Détail de la décision de justice INFO LE POINT. La justice avait contraint l’État à octroyer le statut de réfugié à la famille de l’assaillant Quand sa famille, de nationalité russe, originaire d’un...
06/03/2020 Six mois de prison avec sursis, l’obligation d’effectuer un stage de citoyenneté et une mise à l’épreuve de deux ans. Le tribunal a suivi ce vendredi les réquisitions de la procureure. Les...
Présenté ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Paris, cet homme, qui a blessé un policier dans sa fuite sur 12 kilomètres entre la capitale et le Val-d’Oise, a été remis en liberté dans l’attente de son procès...
Les conclusions étaient très attendues. Jeudi 23 février 2017, le sénateur UDI de l’Eure, Hervé Maurey, a été reçu au ministère de la Justice pour prendre connaissance des résultats de l’inspection ordonnée à la suite...
Sept trafiquants de cannabis sont jugés à Rennes pour un trafic international de cannabis. Le réseau alimentait, en autres, les dealers nantais. Mais dans les écoutes, les trafiquants évoquent le Portugal, la Norvège...
Le maire de Loudéac (Côtes d’Armor) refusait de célébrer le mariage d’un couple étranger installé sur sa commune. Il est contraint de procéder à la cérémonie dans un délai de trois jours sous peine d’une astreinte de...
