RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES N° 22/217 N° RG 22/00399 – N° Portalis DBVL-V-B7G-S5JW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E […] Statuant sur...
28/06/2017 Le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) a reconnu mardi 27 juin l’ancienne militante FN Béatrice Huret coupable d’avoir aidé des migrants à traverser la Manche en bateau en...
Peut-on à la fois dire le droit et intervenir en tant que conférencier pour le compte de l’entreprise qu’on est en train de juger ? La question ne semble pas avoir effleuré des magistrats de la chambre sociale de...
Près de 120 personnes, des familles venues de Roumanie pour l’essentiel, de Bosnie pour quelques uns vivent depuis des mois sous des tentes, voire de simples draps tendus, installées sur le trottoir devant l’unité...
Addendum vidéo Un homme de 19 ans qui avait insulté des gendarmes sur Facebook a été condamné, vendredi, à trois mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Brest. En janvier, à la suite d’un contrôle...
Il aura finalement recouvré la liberté de manière quelque peu inespérée… Selon nos informations, Gérard Chetrit, 48 ans, condamné à huit ans de prison et 10 millions d’euros d’amende, au mois de...
