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Un avocat critique un verdict prononcé par “Un jury blanc, exclusivement blanc, où les communautés ne sont pas toutes représentées”. Il se voit infliger un avertissement. La CEDH condamne la France pour lui avoir infligé cette sanction (point 74).

 

Affaire Ottan c. France by k on Scribd

(Merci à Lahyre)

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