Le parquet général fait appel du verdict contre les deux accusés dans le procès Abdelkader Merah. Le ministère public a estimé que la cour d’assises spéciale de Paris «n’avait pas tiré toutes les conséquences juridiques des faits qui lui étaient soumis», notamment pour avoir acquitté Abdelkader Merah de la “complicité d’assassinats” de son frère qui lui était reprochée. L’appel du parquet général concerne également Fettah Malki.
Vous pouvez aussi aimer
Des ex-miliciens algériens renvoyés devant les assises du Gard pour torture (Màj vidéo)
Deux ex-membres des milices anti-islamistes qui ont participé à la guerre civile algérienne dans les années 90 ont été renvoyés devant les assises du Gard pour des actes de torture, une première saluée par les...
“Dupond-Moretti franchit toutes les limites” : Eric de Montgolfier appelle les magistrats à protester contre le garde des Sceaux
Il a été pendant des années le visage du procureur en France. Eric de Montgolfier appelle aujourd’hui ses collègues magistrats à protester contre l’actuel garde des Sceaux. Contrairement à ce qu’écrivent les syndicats...
Fusillade mortelle dans un bar à chicha à Nantes : Nouveau couac judiciaire, les suspects remis en liberté car la Justice “n’est pas en mesure de statuer dans les temps” (MàJ : Tous relaxés, le ministère public demandait 12 ans de prison)
MàJ 03/04/2025 Aucune condamnation à l’issue du procès. La chambre correctionnelle de Rennes spécialisée dans le crime organisé a prononcé la relaxe des six personnes qui étaient soupçonnées d’être liées à une...
Louveciennes (78) : un policier mauricien pédophile, piégé par la famille d’une enfant de 11 ans, condamné à 4 mois de prison avec sursis
Un homme de 35 ans a été condamné ce mardi par le tribunal correctionnel de Versailles à une peine de quatre mois de prison avec sursis. L’homme a été inscrit au fichier des délinquants sexuels, et doit rentrer...
Roissy-Charles-de-Gaulle : Justice en bout de piste pour les étrangers
L’ouverture en septembre d’une salle d’audience dans l’aéroport de Roissy pour les étrangers non admis sur le territoire suscite une levée de bouclier. Le dossier est sur le bureau du nouveau Garde des Sceaux. Six jours...
Policiers brûlés vifs et lapidés à Viry-Châtillon : des peines de 10 à 20 ans de prison contre 8 des accusés, 5 sont acquittés (Màj : le parquet fait appel)
10/12/2019 Le parquet général de Paris a indiqué ce mardi avoir fait appel du verdict de la cour d’assises des mineurs de l’Essonne après le procès de 13 jeunes hommes jugés pour avoir brûlé quatre policiers, dont deux...