Le parquet général fait appel du verdict contre les deux accusés dans le procès Abdelkader Merah. Le ministère public a estimé que la cour d’assises spéciale de Paris «n’avait pas tiré toutes les conséquences juridiques des faits qui lui étaient soumis», notamment pour avoir acquitté Abdelkader Merah de la “complicité d’assassinats” de son frère qui lui était reprochée. L’appel du parquet général concerne également Fettah Malki.
Vous pouvez aussi aimer
Le journal “Le Monde” condamné en justice pour avoir qualifié France-Soir de “blog complotiste” diffusant des “fausses informations”. Un “acte de concurrence déloyale par dénigrement”
[…] La page du Decodex contenait les éléments suivants : (aujourd’hui supprimés) Et William Audureau, journaliste du Monde, n’hésitait pas à qualifier France-Soir de « blog complotiste ». Le délibéré qui...
Belgique : Un député socialiste condamné pour outrages publics aux mœurs dans les toilettes d’une station service
Les victimes étaient un enfant de 9 ans, deux hommes et une dame. Le député-bourgmestre de Sambreville était suspecté de s’être masturbé devant ces personnes dans les toilettes d’une station-service réputée...
« Coupables d’avoir été victimes » Documentaire de l’IPJ sur les dysfonctionnements de la Justice
“Coupables d’avoir été victimes”. Quand la Justice déraille Alors que les détenus et les délinquants sont défendus par des dizaines d’associations, les victimes sont les grandes oubliées du système judiciaire français...
Un juge fait libérer 3 dealers… par erreur
Trois trafiquants de stupéfiants ont été relâché jeudi alors qu’ils étaient incarcérés depuis plus d’un an. Ils avaient été interpellés par la police parisienne, soupçonnés de trafic de crack. C’est...
Toulon (83) : il lui demande de baisser le volume, Omar le frappe
Installé dans un véhicule stationné au Pont-du-Las à Toulon, l’homme, ivre, s’est violemment emporté contre un riverain en le tapant avec une tige métallique. Il a été condamné à 18 mois de prison avec...
Montreuil (93) : condamné à de la prison ferme pour avoir collé les parties intimes de sa femme à la super-glue
[…] Un fait très malheureux s’est récemment produit à Montreuil où un Sri Lankais s’en est pris à son épouse. L’homme, âgé d’une trentaine d’années, est réputé jaloux. Le climat serait devenu délétère au sein du...