Le Défenseur des droits pointe du doigt le projet de loi antiterroriste actuellement à l’examen à l’Assemblée, estimant qu'”il remplace le fait par le soupçon“.
Sa fille victime d’une agression sexuelle, elle remarque que le délinquant est sorti de prison et est “reparti en chasse” sur internet.
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Cour administrative d’appel – Marseille – 18 mars 2024 – 23MA01901 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D… B… a demandé au tribunal administratif de...
La cour d’appel de Bruxelles a considéré, suivant la thèse de la défense, qu’elle ne pouvait pas se prononcer étant donné que plusieurs pièces avaient disparu du dossier. Fouad Belkacem et ses co-prévenus ont donc été...
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16/03/16 Le suspect abattu à Bruxelles mardi suite à une perquisition liée aux attentats du 13 novembre a été identifié, a déclaré le parquet belge lors d’une conférence de presse mercredi matin à Bruxelles. Le...
Un narcotrafiquant lyonnais de 23 ans a été libéré de prison en attente de son procès aux assises pour avoir enlevé et séquestré une jeune fille de 23 ans à Montpellier, convaincu que son petit ami leur avait volé de la...
