Le Conseil d’État a définitivement débouté le chanteur, qui contestait un redressement fiscal d’un million d’euros effectué il y a 20 ans.
Le Conseil d’État a définitivement débouté le chanteur, qui contestait un redressement fiscal d’un million d’euros effectué il y a 20 ans.
Enfin! Après 20 ans de procédure, le Conseil d’Etat vient de mettre un point final au conflit entre Yannick Noah et le fisc, en déboutant définitivement le tennisman (cf. jugement ci-dessous).
Le conflit portait sur la résidence fiscale du champion de tennis, qui avait déclaré être résident fiscal en Suisse entre 1988 et 1993. Mais le fisc français ne l’entendait pas de cette oreille, estimant qu’il était en réalité résident fiscal français durant l’année 1993. Après un contrôle, Yannick Noah s’était vu notifier un redressement fiscal d’un million d’euros, révélé par le Canard enchaîné.
Merci à Manu
