Par defaut

PV : les patrons doivent désormais dénoncer leurs salariés

02/01/2017 à 8h14

Depuis le 1er janvier, les entreprises sont obligées de communiquer l’identité de leurs salariés ayant commis une infraction.

Vous pouvez aussi aimer

Par defaut

Prisons : La loi oubliée depuis 139 ans

Il y a des grands principes qu’on a tellement oublié, qu’il faut aller les chercher sous la poussière des Archives nationales. C’est le cas notamment de la loi du 5 juin 1875 dans laquelle il est écrit que chaque détenu...

02/12/2014 à 4h26

Sécurité Société

Roubaix : 40 PV et 3 600 euros d’amende pour un nouveau cortège de mariage dangereux

Grâce à la vidéoverbalisation, la police municipale de Roubaix a dressé quarante procès-verbaux pour un montant de 3 600 euros d’amende à l’encontre d’un cortège de mariage qui a pris les rues de la ville pour un...

29/04/2019 à 19h37

Monde Par defaut

Scandale du Libor : UBS va payer une amende de 1,1 milliard d’euros

La banque suisse UBS a annoncé, mercredi 19 décembre, qu’elle allait payer une amende de 1,4 milliard de francs suisses (1,1 milliard d’euros) dans le scandale du Libor après un accord avec les autorités...

19/12/2012 à 21h31

Politique Sécurité

Facebook : Slimane menace d’égorger Nadine Morano, 500 € d’amende avec sursis

Au tribunal correctionnel de Nancy, le président Haouy devient, au fil des semaines, un véritable spécialiste de la «menace de mort à l’encontre de Nadine Morano sur les réseaux sociaux». La semaine passée, il a...

18/02/2017 à 13h27

Sécurité Société

Paris-Nice : un passager refuse de porter un masque, le TGV fait un arrêt exceptionnel au Creusot pour le débarquer

Le TGV Paris-Nice 6169 a fait un arrêt exceptionnel ce dimanche au Creusot pour faire descendre un homme qui ne souhaitait pas porter son masque. Comme la loi le leur permet, les agents ont débarqué l’homme qui...

17/08/2020 à 15h48

Société

Rodez (12) : une page Facebook antiradars dans le viseur de la justice

Quinze personnes sont entendues mardi 9 septembre devant le tribunal correctionnel de Rodez (Aveyron) pour s’être “soustraites à la constatation des infractions routières”. Ils risquent une amende de 1...

09/09/2014 à 15h04