Vous pouvez aussi aimer
Un amendement a été rejeté. Il proposait de refuser ou de mettre fin au statut de réfugié lorsque la personne en bénéficiant constitue une menace grave pour la sûreté de l’État ou d’un État membre de l’Union européenne
L'amendement a été rejeté. Il proposait de refuser ou à mettre fin au statut de réfugié lorsque la personne en bénéficiant constitue une menace grave pour la sûreté de l’État "ou d’un État membre de l’Union...
L’interdiction du port du voile par les mineures dans l’espace public votée par le Sénat (MàJ : La Commission spéciale a supprimé cette disposition)
09/06/2021 La commission spéciale a adopté mercredi 9 juin le projet de loi confortant le respect des principes de la République en nouvelle lecture. Sans surprise, les élus sont revenus sur de nombreuses modifications...
Un sous-amendement permettant aux femmes transgenres de concourir chez les féminines a été adopté à l’Assemblée Nationale (MàJ : « Cela concerne le sport de loisir et pas la compétition de haut niveau »)
26/03/21 Sport : l’Assemblée nationale a-t-elle autorisé les femmes trans à concourir contre les femmes cisgenres ? (Article réservé aux abonnés) « Cet amendement concerne le sport de loisir et pas la...
Le Sénat vote l’amendement interdisant les drapeaux étrangers pendant les mariages, Schiappa s’y oppose
Amendement N°377 rect. bis « Art. L. 2213-35. – Le maire peut réglementer le fait d’arborer des drapeaux autres que ceux de la République française ou de l’Union européenne lors de la...
Loi sur le renseignement : surprenante alliance du PS et de l’UMP contre Taubira
Plusieurs députés PS ont voté mardi soir à l’unisson avec l’UMP contre un amendement de Christiane Taubira. La ministre souhaitait limiter les pouvoirs de surveillance accordés aux agents pénitentiaires...
Les mauvais payeurs bientôt privés d’eau ?
Depuis 2013, la loi française interdit les coupures d’eau, même pour les consommateurs qui ne règlent pas leurs factures. L’eau étant considérée comme universelle et vitale. Les choses pourraient évoluer...









