L'amendement a été rejeté. Il proposait de refuser ou à mettre fin au statut de réfugié lorsque la personne en bénéficiant constitue une menace grave pour la sûreté de l’État "ou d’un État membre de l’Union...
09/06/2021 La commission spéciale a adopté mercredi 9 juin le projet de loi confortant le respect des principes de la République en nouvelle lecture. Sans surprise, les élus sont revenus sur de nombreuses modifications...
26/03/21 Sport : l’Assemblée nationale a-t-elle autorisé les femmes trans à concourir contre les femmes cisgenres ? (Article réservé aux abonnés) « Cet amendement concerne le sport de loisir et pas la...
Amendement N°377 rect. bis « Art. L. 2213-35. – Le maire peut réglementer le fait d’arborer des drapeaux autres que ceux de la République française ou de l’Union européenne lors de la...
Plusieurs députés PS ont voté mardi soir à l’unisson avec l’UMP contre un amendement de Christiane Taubira. La ministre souhaitait limiter les pouvoirs de surveillance accordés aux agents pénitentiaires...
Depuis 2013, la loi française interdit les coupures d’eau, même pour les consommateurs qui ne règlent pas leurs factures. L’eau étant considérée comme universelle et vitale. Les choses pourraient évoluer...
