L'article 5, qui limite le recours à la détention provisoire en favorisant le recours à l'assignation à résidence sous bracelet électronique, est adopté.#DirectAN #PJLConfianceJustice #PJLJustice pic.twitter...
Dieudonné Mbala Mbala, l’humoriste français a été condamné par défaut mercredi par le tribunal correctionnel de Liège (Belgique) à deux mois d’emprisonnement et 9.000 euros d’amende pour incitation à...
Un homme âgé de 26 ans, domicilié à Tourbes, dans l’Hérault, a été condamné en comparution immédiate à six mois d’emprisonnement avec mandat de dépôt. Il était poursuivi pour transport d’un produit explosif, outrage à...
Le tribunal correctionnel de Pontoise (Val d’ Oise) a condamné un individu, S.T., à huit ans de prison pour plusieurs agressions violentes au domicile de commerçants. Ce père de famille de 34 ans, originaire de la...
La Cour d’appel de Nantes a débouté vendredi la Préfecture d’Ille-et-Vilaine qui refusait de délivrer un titre de séjour au rappeur tunisien Alla Edine Yacoubi parce qu’il représentait soit-disant...
Un ancien député britannique a été condamné à un an de prison et un second reconnu coupable, jeudi à Londres, pour avoir falsifié leurs notes de frais, dans le cadre d’un vaste scandale qui avait éclaté en 2009...
