Alors que l’Assemblée nationale avait ouvert la déchéance à l’ensemble des Français, les sénateurs, eux, veulent éviter de créer des apatrides. Les sénateurs ont réservé mercredi en commission la déchéance...
Les réformes que l’on nous promet l’an prochain risquent d’être encore plus drastiques que les précédentes. On n’en finira donc jamais ! Tous les trois ans, le gouvernement impose aux Français une douloureuse réforme...
(…) Mais le Conseil d’Etat n’a pas vraiment cherché à sortir le gouvernement de l’embarras politique. Dans l’avis – non public – et très motivé que « Les Echos » ont obtenu (voir document ci-dessous)...
Le Conseil d’État a affirmé que la loi autorise la révocation de la nationalité de six djihadistes maroco-néerlandais ayant combattu dans les rangs de l’État islamique et d’autres groupes terroristes approuvant ainsi la...
Le bureau du Sénat examine jeudi les demandes de levée d’immunité parlementaire formulées à l’encontre des sénateurs PS et apparentés Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône) et Robert Navarro (Hérault), mis en...
La France a-t-elle besoin de travailleurs immigrés malgré la crise ? Quels étudiants étrangers peuvent servir son rayonnement ? Ces questions seront abordées mercredi lors d’un débat au Sénat, que le gouvernement...
