Monde Par defaut Société

Le Conseil constitutionnel refuse la filiation française à des Algériens

29/06/2012 à 18h38

Le fils d’un Algérien, ayant obtenu la nationalité française grâce à une ordonnance de 1944, avait déposé une Question prioritaire de constitutionnalité pour faire reconnaitre la filiation française.
Libération
(Merci à cedericoco)

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