Arrêté fixant la tarification applicable aux réquisitions des opérateurs

26/03/2012 à 14h27

Arrêté du 21 mars 2012 pris en application des articles R. 213-1 et R. 213-2 du code de procédure pénale fixant la tarification applicable aux réquisitions des opérateurs de communications électroniques en matière de téléphonie

Legifrance

Agence de marketing prémonition présentation

Vous pouvez aussi aimer

Par defaut Société

LICRA : “Ne laissons pas internet devenir l’arme du racisme”

11/10/11 La LICRA – Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme – et l’INACH – l’International Network Against CyberHate* – organisent les 10 et 11 octobre 2011 la 1ère conférence internationale pour la...

11/10/2011 à 11h48

Monde Par defaut

Xavier Moreau : “Nouvelles de Russie”

Tour de l’actualité russe au 15 décembre 2012. Xavier Moreau revient sur les élections américaines et ukrainienne (avec les conséquences de la victoire du “Parti des Régions”), les relations germano-russes et...

30/12/2012 à 10h00

Politique Société

Un Toulousain qui portait le sweat-shirt Manif pour tous s’est vu refuser l’accès au vote (vidéo)(maj)

Lors du premier tour des élections municipales, le président d’un bureau de vote du centre ville de Toulouse a demandé à Bruno, 54 ans, d’aller se changer s’il voulait voter. Ce qu’il a fait. Le...

26/03/2014 à 23h30

Par defaut Société

Robert Ménard Vs Philippe Val

Lors de son émission du 28 juin 2010 Robert Menard introduit ainsi son interview de Didier Porte récemment viré de France Inter (avec Stéphane Guillon). [dailymotion][/dailymotion] “Ces faux-culs qui défendent la...

28/06/2010 à 13h40

Par defaut Société

Il avait brûlé le Coran et uriné sur les cendres : l’auteur relaxé (+ vidéo)

France 3 Alsace – 12-13 – 9/05/11 [youtube][/youtube] Le tribunal correctionnel de Strasbourg a relaxé le Bischheimois de trente ans qui avait brûlé un exemplaire du Coran et uriné sur ses cendres. Selon...

09/05/2011 à 14h01

Politique Société

Sarkozy, les Juifs et les Musulmans : une esquisse de bilan

Une dizaine de jours après le départ du précédent locataire de l’Élysée, il me semble que le délai de convenance est passé pour vous faire part, de la manière la plus synthétique et dépassionnée possible, du bilan...

30/05/2012 à 20h44

Arrêté fixant la tarification applicable aux réquisitions des opérateurs

LICRA : “Ne laissons pas internet devenir l’arme du racisme”

Xavier Moreau : “Nouvelles de Russie”

Un Toulousain qui portait le sweat-shirt Manif pour tous s’est vu refuser l’accès au vote (vidéo)(maj)

Robert Ménard Vs Philippe Val

Il avait brûlé le Coran et uriné sur les cendres : l’auteur relaxé (+ vidéo)

Sarkozy, les Juifs et les Musulmans : une esquisse de bilan

Fdesouche sur les réseaux sociaux

Fdesouche sur les réseaux sociaux