Arrêté fixant la tarification applicable aux réquisitions des opérateurs

26/03/2012 à 14h27

Arrêté du 21 mars 2012 pris en application des articles R. 213-1 et R. 213-2 du code de procédure pénale fixant la tarification applicable aux réquisitions des opérateurs de communications électroniques en matière de téléphonie

Legifrance

Agence de marketing prémonition présentation

Vous pouvez aussi aimer

Par defaut Sécurité Société

Castres (81) : Un an de prison pour Saad Raffa le braqueur d’épiceries

L’avocat de Saad Raffa avait réclamé la relaxe à l’issue d’une longue plaidoirie démontant les éléments à charge contre son client. Me Jean Philippe Lagrange a failli en avaler son rabat : au retour de...

05/03/2011 à 10h44

Par defaut Société

Tristane Banon appelle à manifester contre DSK le 24 septembre (Màj vidéo)

Addendum du 10/09/2011 [dailymotion][/dailymotion] Tristane Banon appelle ses partisans à manifester devant le palais de Justice de Paris le 24 septembre prochain. La jeune femme dit être choquée par les images du...

10/09/2011 à 22h12

Par defaut

Noël : Les Français rognent-ils sur leurs dépenses ?

En moyenne, une famille dépense 250 euros par enfant. Ce chiffre est stable, voire en augmentation. Résultat : le marché du jouet se porte bien. En effet, l’année dernière en seulement deux mois, les Français ont...

08/11/2014 à 11h26

Sécurité Société

Justice : au tribunal du Mans “des centaines de procédures ont été tout simplement mises à la poubelle”

Justice : le président du tribunal du Mans demande aux magistrats de moins travailler Confronté, selon lui, à un manque de magistrats, le président du tribunal du Mans a choisi de ne plus traiter les affaires les moins...

13/01/2020 à 17h17

Par defaut

Nouvelles cartes de crédit sur mesure

La nouvelle stratégie des banques françaises : les cartes bancaires personnalisées Reportage sur les nouvelles cartes bancaires crédit/débit spéciales mises en place par les banques et certains établissements financiers...

25/02/2010 à 12h40

Par defaut Sécurité

Insécurité : Les taxis pour femmes seules se développent à Paris

Il est 4 heures du matin. Vous venez de sortir de discothèque et avez besoin de prendre un taxi pour rentrer chez vous. Seule. La perspective de faire une mauvaise rencontre vous effraie déjà. Mais désormais, à Paris...

16/07/2011 à 22h05