Il n’est plus possible, depuis jeudi 28 avril, d’emprisonner un étranger au seul motif qu’il est en situation irrégulière. Il peut toujours être placé dans un centre de rétention en attendant son expulsion, mais plus en prison, même s’il n’a pas obéi à un ordre de quitter le territoire. La décision de la Cour de justice de l’union européenne, à Luxembourg, a cueilli à froid le gouvernement français qui emprisonne les sans-papiers depuis 1938. Mais elle est d’application immédiate, et les étrangers qui purgent une peine pour séjour irrégulier sont donc aujourd’hui détenus arbitrairement. (…)
Vous pouvez aussi aimer
Besancenot accuse le PS de faire pression sur les maires pour les parrainages
(…) M. Besancenot a par ailleurs indiqué que le candidat du NPA Philippe Poutou ne disposait que de 478 promesses de parrainages sur 500 à quinze jours de la date-butoir du 16 mars. “Le Parti socialiste nous...
Castres (81) : prison ferme pour avoir arraché un nez avec les dents
C’est avec les yeux cernés, le corps encore bien amoché et un pansement lui barrant le nez, qu’un homme est venu ce jeudi après-midi assister à l’audience du tribunal correctionnel de Castres. Un déplacement pénible...
Droit de vote des étrangers : “nous allons continuer à nous battre”, affirme Désir
Le premier secrétaire du Parti socialiste, Harlem Désir, a affiché mercredi la détermination de son parti à faire adopter le droit de vote des étrangers aux élections locales, alors qu’il manque “30...
Côte d’Ivoire : Selon le ministre du budget, « la France est un ténia, on doit s’en débarrasser »
Répondant à l`invitation de la fédération des jeunesses du Grand Nord, le ministre délégué au Budget, Justin Koné Katinan, a expliqué que la Côte d’Ivoire doit se défaire de la France comme un corps guérit...
Bougrab se réjouit que l’héritage de Sakozy en matière de diversité soit préservé dans le Gouvernement (vidéo)
Jeannette Bougrab, l’ex-Secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et de la Vie associative, a réagi aux nominations des ministres du gouvernement Ayrault. Elle se réjouit de la nomination de personnalités...
Faches-Thumesnil (59) : Un élève blessé à l’arme blanche devant son collège
Un élève, scolarisé en 3e, au collège Jean-Zay, rue Jean-Baptiste Clément, à Faches-Thumesnil, a été poignardé ce matin vers 10h, devant les portes de son établissement. Il semblerait que ce soit un autre élève de sa...