Les députés ont adopté ce jeudi un amendement qui donne la possibilité aux jurys des cours d’assises de prononcer une peine complémentaire d’interdiction du territoire à l’encontre d’un étranger coupable de crimes.
Les députés ont adopté ce jeudi un amendement qui donne la possibilité aux jurys des cours d’assises de prononcer une peine complémentaire d’interdiction du territoire à l’encontre d’un étranger coupable de crimes.