Le projet de loi sur la sécurité intérieure a été adopté en première lecture par 312 voix contre 214. Le texte fixe les grandes lignes de l’action de la police et de la gendarmerie jusqu’en 2013
suite
Vous pouvez aussi aimer
Une femme en niqab a tenté d’être verbalisée devant l’Assemblée nationale
Une femme en niqab a tenté en vain de se faire verbaliser mercredi, en déambulant devant l’Assemblée nationale, sous les yeux de gendarmes et de policiers, dans le cadre d’une action de «provocation»...
USA : une loi pourrait causer la faillite de 1000 banques et 2000 sociétés de crédit
De l’irresponsabilité de nombreux consommateurs au machiavélisme de certains banquiers, la bulle de dettes des ménages américains est à l’évidence l’incarnation et la sanction d’un mode de vie...
Associations : ce que contient le “contrat d’engagement républicain” qui arrive à l’Assemblée lundi
Le gouvernement va soumettre au Parlement une disposition pour les associations qui sollicitent des subventions. Sept articles définissent l’engagement républicain de respect de la laïcité. C’est l’un...
Prisons : La loi oubliée depuis 139 ans
Il y a des grands principes qu’on a tellement oublié, qu’il faut aller les chercher sous la poussière des Archives nationales. C’est le cas notamment de la loi du 5 juin 1875 dans laquelle il est écrit que chaque détenu...
Sécurité : l’État muscle son arsenal répressif
Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dit Loppsi, dresse la feuille de route de la police et de la gendarmerie jusqu’en 2013. Retardée à maintes reprises et...
Loi sur le séparatisme : Aurore Bergé défie Macron et dépose un amendement pour interdire le port du voile pour les fillettes
Aurore Bergé (LREM) a déposé un amendement dans le projet de loi séparatisme pour interdire le port du voile pour les fillettes. Même si l’exécutif, qui redoute que cela pollue les débats, y est clairement opposé...






