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Loi Avia : les sénateurs LR déposent un recours au Conseil constitutionnel

18/05

Les sénateurs LR, emmenés par Bruno Retailleau, ont annoncé ce lundi 18 mai le dépôt de leur recours au Conseil constitutionnel contre la proposition de loi contre la haine en ligne, au nom de la défense de la liberté d’expression.

Selon les sénateurs de droite, l’instauration d’un nouveau délit en cas de non-retrait des « contenus illicites » va conduire à une autocensure qui porte atteinte aux articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.

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