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France : des descendants d’esclaves définitivement déboutés de leur demande de réparation

17/04

Des descendants d’esclaves ont été définitivement déboutés de leur demande d’action en réparation en France, après le rejet de leur pourvoi mercredi par la Cour de cassation, qui a jugé cette action prescrite.

En 2005, des descendants d’esclaves avaient assigné l’État français devant le tribunal de grande instance de Fort-de-France (capitale de l’île française de la Martinique) afin d’obtenir une expertise pour évaluer le préjudice subi par le peuple martiniquais et une provision destinée à une future fondation. Après avoir été déboutés, ils avaient fait appel. Mais en décembre 2017, la cour d’appel a refusé de reconnaître l’existence d’un préjudice direct et personnel subi par les demandeurs, «près de deux siècles après l’abolition définitive de l’esclavage» par la France en 1848. Elle a déclaré irrecevable car prescrite l’action en réparation qu’ils avaient formée. […]

«Nous allons saisir la CEDH (Cour européenne des droits de l’Homme)», a déclaré à l’AFP Patrice Spinosi, l’avocat du MIR (Mouvement international pour les réparations), pour qui il y a «une atteinte au droit d’accès à la justice», celle-ci opposant aux requérants la prescription. «C’est un combat de longue haleine, un combat pour l’Histoire», a ajouté l’avocat. […]

Le Figaro

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