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France : des descendants d’esclaves définitivement déboutés de leur demande de réparation

Avr
2019

Des descendants d’esclaves ont été définitivement déboutés de leur demande d’action en réparation en France, après le rejet de leur pourvoi mercredi par la Cour de cassation, qui a jugé cette action prescrite.

En 2005, des descendants d’esclaves avaient assigné l’État français devant le tribunal de grande instance de Fort-de-France (capitale de l’île française de la Martinique) afin d’obtenir une expertise pour évaluer le préjudice subi par le peuple martiniquais et une provision destinée à une future fondation. Après avoir été déboutés, ils avaient fait appel. Mais en décembre 2017, la cour d’appel a refusé de reconnaître l’existence d’un préjudice direct et personnel subi par les demandeurs, «près de deux siècles après l’abolition définitive de l’esclavage» par la France en 1848. Elle a déclaré irrecevable car prescrite l’action en réparation qu’ils avaient formée. […]

«Nous allons saisir la CEDH (Cour européenne des droits de l’Homme)», a déclaré à l’AFP Patrice Spinosi, l’avocat du MIR (Mouvement international pour les réparations), pour qui il y a «une atteinte au droit d’accès à la justice», celle-ci opposant aux requérants la prescription. «C’est un combat de longue haleine, un combat pour l’Histoire», a ajouté l’avocat. […]

Le Figaro

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