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Perpignan (66) : Vaste arnaque à l’ANAH, aux APL et autres allocations de la CAF (MàJ : le parquet fait appel de la relaxe des six prévenus)

12/04

12/04/19

Six membres d’une même famille avaient été jugés mi mars pour blanchiment et escroqueries en bande organisée entre 2006 et 2009. Une arnaque qui était estimée à un montant total d’1 million d’euros.

Le parquet a immédiatement fait appel à la suite du délibéré rendu ce mardi 9 avril par le tribunal correctionnel de Perpignan concernant cinq hommes et une femme poursuivis pour avoir indûment bénéficié de subventions de l’ANAH dans le cadre de la rénovation de l’habitat et d’aides au logement versées par la CAF pour la location présumée fictive d’appartements. Sachant qu’au travers de 14 SCI, le « clan » possède pas moins de 130 logements dans le centre de Perpignan.

Tous les mis en cause ont alors été relaxés pour une grande majorité de chefs de prévention. Seule une « tentative d’escroquerie » a été retenue à l’encontre de deux des prévenus, condamnés à 2 mois de prison ferme et 100 000 € d’amende chacun. (…)

lindependant.fr


12/03/19

[…]

Les investigations établissent que les deux frères et cinq de leurs proches sont propriétaires de 14 SCI et de 130 appartements situés dans le centre de Perpignan (St-Jacques, St-Mathieu…), au sein même du périmètre de rénovation urbaine…Tous membres de la même famille et tous à répondre de blanchiment mais aussi d’escroqueries aux aides de l’État, entre 2006 et 2009, pour un montant total estimé à 1 million d’euros…ils auraient mis en place un système visant à louer des appartements, parfois microscopiques, à des Marocains notamment. Ces derniers vivraient dans leur pays mais auraient ainsi bénéficié d’une adresse pour toucher des allocations en France, la loi leur faisant obligation de résider sur le territoire 8 mois de l’année au moins. Les bailleurs auraient, quant à eux, perçu directement les aides au logement (APL) pour des appartements inhabités. Après contrôle de la CAF (caisse d’allocations familiales) sur 70 logements, 7 seulement auraient été véritablement occupés.

[…]

L’indépendant

Merci à Fra

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