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Autriche : La Cour constitutionnelle a jugé illégal un programme de déchéance de nationalité

Déc
2018

La Cour constitutionnelle autrichienne a jugé ce lundi 17 décembre illégal un programme de déchéance de nationalité. Un programme initié par le FPÖ, le parti d’extrême droite au pouvoir, qui visait des milliers de naturalisés d’origine turque.

Ce programme s’appuie sur le fait qu’en droit autrichien, la double nationalité est interdite, sauf cas particuliers. Or l’année dernière, le FPÖ s’est procuré une liste sur laquelle figurent les noms de 100 000 citoyens autrichiens soupçonnés d’avoir également la nationalité turque. Le parti a aussitôt transmis ce document aux autorités et depuis plusieurs mois, les régions sont donc chargées de vérifier l’état civil des personnes dont le nom apparaît sur cette liste. Ces procédures ont nécessité l’embauche de dizaines de fonctionnaires et sont toujours en cours aujourd’hui. Déjà 85 personnes au moins ont été déchues de leur nationalité autrichienne.

Pourtant, cette liste pose un certain nombre de problèmes : on ne connaît pas son origine notamment. Le FPÖ n’a en effet jamais expliqué comment il avait obtenu cette liste. Il s’agirait d’un extrait des listes électorales turques mais le document n’a jamais été certifié par Ankara. Plusieurs procédures ont également montré que cette liste comportait de nombreuses erreurs : on y trouve par exemple les noms de citoyens qui ont par la suite démontré qu’ils avaient uniquement la nationalité autrichienne.

Autre problème : prouver que l’on a pas la nationalité turque est un véritable casse-tête, les autorités turques n’étant pas toujours très coopératives, comme l’ont souligné de nombreux avocats ces derniers mois. Autant d’arguments reconnus par la Cour constitutionnelle qui a donc annoncé ce lundi que cette liste ne pouvait en aucun cas être considérée comme une preuve, son origine et sa date de création n’étant pas établis.

Selon le quotidien autrichien Die Presse, les procédures engagées sur la seule base de cette liste devraient être abandonnées et aucune nouvelle action ne devrait être engagée en se référant uniquement à ce document. Le land de Vienne a d’ores et déjà annoncé qu’il allait mettre fin à toutes les procédures en cours.

C’est en tout cas un grand soulagement pour les 270 000 habitants d’origine turque car ces derniers mois, beaucoup redoutaient ces procédures. C’est aussi un camouflet pour le FPÖ, le parti d’extrême droite qui vantait fréquemment ce programme. En réaction à la décision de la Cour, le leader du parti Heinz-Christian Strache a annoncé mardi soir qu’il souhaitait suspendre l’octroi de la citoyenneté autrichienne aux demandeurs turcs, tant qu’il n’y aura pas de réelle coopération entre les autorités des deux pays. […]

RFI

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