Sécurité Traquer les vices de procédure et faire capoter les affaires : ces avocats qui défendent les dealers (reportage)
Sécurité Toulouse : une mère et son fils dealer jettent 14.000 euros et 3 kilos de cannabis par la fenêtre lors d’une perquisition ; une seule peine (du sursis pour le fils) et l’argent est… restitué en raison d’un vice de procédure
Sécurité Fusillade mortelle dans un bar à chicha à Nantes : Nouveau couac judiciaire dans cette affaire, les suspects vont être remis en liberté car la Justice “n’est pas en mesure de statuer dans les temps” (MàJ)
Sécurité Seine-Saint-Denis : un passeur de migrants, qui aurait fait venir en France des dizaines de clandestins, remis en liberté… à cause d’une erreur de procédure
SécuritéSociété Nanterre : interpellé avec 4kg de cannabis et une arme à feu, il est relâché car la date d’un mail ne contient pas l’heure d’expédition
SécuritéSociété Toulouse : un trafiquant de drogues relaxé à cause d’un document non signé, il écope néanmoins d’un avertissement pour « rébellion »
SécuritéSociété Les tribulations d’un clandestin marocain depuis la Slovénie jusqu’en France, laissé libre pour un vice de procédure
SécuritéSociété Un Algérien contrôlé à Perpignan alors qu’il était interdit du territoire français, le juge le libère pour cause de procédure illisible
SécuritéSociété À Guingamp, 11 kg de drogue et des armes avaient été saisis : libérés à cause d’un vice de procédure
Sécurité Lyon : la police avait saisi 28kg de drogue en 2018. Le suspect est finalement libéré et les poursuites abandonnées suite à un vice de procédure
