Tribune libre de Paysan Savoyard
Sur le plan du fonctionnement des institutions, le bilan de M. Sarkozy se place sous le signe de la continuité : le nombre des députés et sénateurs poursuit sa croissance ; ces messieurs-dames peuvent continuer à cumuler les mandats ; l’absence de proportionnelle permet d’évincer de l’assemblée des courants d’opinion importants ; l’absence de référendum populaire autorise les partis « de gouvernement » à poursuivre au fil des alternances la politique immigrationniste, européiste et mondialiste rejetée pourtant, si l’on en croit les enquêtes, par une partie croissante de l’opinion.
M. Sarkozy a fait procéder à une réforme constitutionnelle par une loi du 23 juillet 2008. Elle comporte des modifications assez nombreuses mais limitées dans leur portée. Les prérogatives du président ont été réduites à la marge, celles du parlement légèrement accrues (par exemple le président ne pourra désormais effectuer plus de deux mandats ; le parlement peut désormais s’opposer à la majorité des 3/5e aux nominations prononcées par le président ; le parlement pourra disposer d’une certaine maîtrise de son ordre du jour ; les possibilités qu’a le gouvernement de recourir au dispositif du 49-3 sont quelque peu réduites).
En outre la révision étend le rôle du conseil constitutionnel, qui, sur recours d’un justiciable, pourra être amené à se prononcer sur la constitutionnalité d’une loi déjà en vigueur. Un défenseur des droits remplace le médiateur de la république et regroupe plusieurs autres institutions jusqu’ici autonomes, telles que la HALDE. »
Au-delà de ces modifications limitées on peut mettre l’accent sur quatre évolutions intervenues dans ce domaine des institutions :
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