TVA

L’ancien footballeur Kamel Rouag escroquait le Trésor public

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Kamel Rouag, ancien footballeur professionnel des années 2000, a escroqué le Trésor public par l’intermédiaire d’une société, Green Soccer, qu’il avait créée en 2010 dans la région stéphanoise.

Pas d’activité, pas de chiffre d’affaires…mais des remboursements de TVA demandés (et obtenus) pour plusieurs milliers d’euros.
Il a été condamné mardi à deux ans de prison ferme. Le tribunal correctionnel de Saint-Etienne a également décerné un mandat d’arrêt international, l’homme n’ayant pas daigné se déplacer depuis le Qatar où il travaille désormais.

Le Progrès

Vers un Mediapartgate : Edwy Plenel tombera-t-il pour fraude fiscale ?

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Addendum du 05/02/2014 : L’Assemblée Nationale a voté le 04/02/2014, à une large majorité, «  l’harmonisation des taux de TVA applicables à la presse », appliquée jusqu’à présent unilatéralement par Médiapart, de façon illégale mais «  légitime » comme l’ont souligné certains députés.

Quand Edwy Plenel dénonçait les « vieilles combines de l’État et l’argent qui corrompt » dans l’émission d’Olivier Galzi sur iTélé le 18 décembre 2013.

« La presse est au cœur du pluralisme des opinions – Ce qui est fait contre Mediapart est discriminatoire – Je suis un entrepreneur indépendant, sans subvention, sans aide publique je ne vis que de mes lecteurs – L’État est fainéant, incompétent, inconséquent – Un amendement parlementaire a effacé 4 millions de dettes du quotidien l’Humanité: les vieilles combines! »

« Réponse » d’Edwy Plenel sur Twitter le 03/02/2014 à 16:07:

Fiscalité d’exception, manipulations comptables, entorse à une directive européenne, connivence gouvernementale et parlementaire pour effacer un redressement fiscal et ainsi, sous prétexte du vote d’une loi aux motivations complaisantes, mise en place d’une mesure rétroactive au bénéfice d’un ami politique… Qu’en est-il de la prétendue indépendance et de la probité de Mediapart ? F.Desouche vous dévoile les secrets d’un scandale qui sera désormais public.

Le 17 janvier 2014, le gouvernement a annoncé vouloir modifier la loi relative aux abonnements de la presse numérique, en abaissant la TVA de 20% à 2,10%, afin d’aligner le taux applicable à la presse en ligne sur celui des journaux papier.

Une loi rétroactive votée dans l’urgence

Une proposition de loi en ce sens a depuis lors été déposée par le groupe socialiste et adoptée à l’unanimité en commission. Elle prévoit une entrée en vigueur rétroactive au 1er février. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée pour ce texte, qui passera en séance (une seule lecture par chambre) le mardi 4 février. Lire la suite →

La TVA sur la presse en ligne réduite à 2,1%

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Le gouvernement va faire passer dans les toutes prochaines semaines le taux de TVA de la presse en ligne à 2,1%, contre 20% actuellement, sans attendre une décision de Bruxelles, a-t-on appris vendredi de source gouvernementale.

« Une initiative législative sera prise en ce sens très rapidement, dont le dépôt sera immédiatement accompagné d’une directive du ministère du Budget à l’administration fiscale mettant en oeuvre l’application du taux à 2,1 % pour la presse en ligne », a par ailleurs indiqué le Syndicat de la presse en ligne.

Le Figaro

Lire :

Hérault : victime de la nouvelle TVA, le centre équestre de Villeveyrac ferme

Famille et maladie : Michel Sapin annonce un « transfert » des cotisations patronales

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Michel Sapin, le ministre du Travail, a affirmé mercredi sur BFM/RMCqu’il y aurait un transfert des cotisations patronales finançant les branches famille et maladie de la sécurité sociale vers d’autres modes de financement. Interrogé sur un éventuel « transfert » de ces cotisations, réclamé de longue date par le patronat, Michel Sapin a répondu :

« Il y aura un transfert progressif, dans des conditions qu’il faut discuter, d’une partie du financement de la famille et de la maladie vers d’autres modes de financement. »

Pour le ministre, « il faut financer autrement le système familial parce que le fait que vous ayez des enfants n’est pas en lien avec votre travail, donc il n’y a pas de raison que ce soit financé par les entreprises ». Sur les autres modes de financement possibles (TVA, CSG), le ministre n’a pas souhaité aller plus loin : « Permettez-nous de considérer que c’est dans la discussion », a-t-il ajouté.

[...]

Le Point 

Rappel : Le financement de la protection sociale repose, en France, à près de 80% sur les revenus d’activité, essentiellement les salaires. 

Le tract (étrangement) perdu du PS

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Voici le tract diffusé par les militants socialistes le 1er octobre… que le PS a vite remisé après les annonces du gouvernement suite au rapport Gallois. Pour rappel, au 1er janvier 2014, François Hollande a annoncé une refonte des taux de TVA.

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Elle augmentera ainsi de 0,4 point, passant de 19,6% à 20%. Celle sur les produits de première nécessité sera réduite de 0,5 point, à 5%. Quant à la TVA sur la restauration, qui avait été baissée par Nicolas Sarkozy, elle remontera de 7 à 10 %. (…)

France inter

Grèce : Face à la rigueur de la crise (Vidéos)

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La Grèce subit depuis deux ans les plans d’austérité. La TVA est passée de 19% à 23%. Les restaurateurs ont perdu 40% de leur clientèle. Les taxes sur le carburant ont augmenté de 10%, alors que les salaires sont en baisse.

Pendant que la classe politique grecque se bat au Parlement, à Athènes, les habitants s’enfoncent encore plus dans la crise. Ils vont même jusqu’à brader leurs biens.

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Manuel Valls : « Il y a des manques dans le projet socialiste»

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Manuel Valls aime «bousculer les lignes». Sécurité, emploi, économie… celui qui incarne «l’aile droite» du parti cultive ses différences avec le projet du Parti socialiste. Le candidat à la primaire a répondu aux questions du JDD.fr.

Faire de la sécurité une priorité, c’est être de gauche. Faire de la laïcité le cœur même du vivre ensemble, c’est être de gauche. Proposer une TVA protection pour sauvegarder nos emplois, c’est être profondément de gauche.

L’hebdomadaire britannique The Economist « vote » pour vous. Cela vous flatte ?

Le regard des anglo-saxons, et d’une manière générale de la presse étrangère sur le pays, est toujours intéressant. Martine Aubry soulignait vendredi que le Financial Times, autre institution dans la presse économique, critiquait Nicolas Sarkozy. The Economist considère que je représente une gauche moderne, réaliste. C’est sans doute flatteur. Mais si la presse anglaise dit à la fois du mal de Nicolas Sarkozy et à la fois du bien de moi, c’est qu’il y a une part de vérité.

Vous êtes souvent présenté comme le trublion du PS, celui qui incarne l’aile droite du parti. Partagez-vous cette analyse ?

Je ne suis pas un trublion. Je suis un candidat. Mes idées sur la sécurité, l’immigration, sur la nécessité de bien gérer les comptes publics, s’imposent. Il faut bousculer les lignes. C’est ma raison d’être, ma personnalité, mais aussi mon devoir. On ne peut pas gagner dans la durée et gouverner avec des idées des années 70 et 80. Les valeurs que je porte sont profondément de gauche. […] Et je n’ai aucune leçon à recevoir de quiconque. La gauche doit être contemporaine, doit accepter la globalisation comme un fait, à condition de la réguler. La gauche doit regarder la situation des Français telle qu’elle est, avec ses évolutions, et en corriger les injustices. […]

Le JDD

Bruxelles propose une nouvelle TVA européenne

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Nouveau plan proposé par Bruxelles pour alimenter le budget de l’UE entre 2014 et 2020 : José Manuel Barroso, le Président de la Commission européenne projette de mettre en place une nouvelle taxe sur la valeur ajoutée (TVA), non pas nationale mais européenne.

S’exprimant lors d’une conférence de presse, José Manuel Barroso, a par ailleurs indiqué qu’il s’agirait d’une nouvelle ressource qui partirait de la TVA. Le concept viserait à prélever de manière uniforme dans tous les pays de l’Union européenne une partie de la TVA collectée sur place, à hauteur de un ou deux points, somme qui serait transférée directement dans le budget européen.

Histoire de faire passer la pilule, bien évidemment, les contributions versées actuellement par les Etats nationaux – lesquelles représentent 76% du budget – seraient réduites d’autant. Une stratégie qui, selon Bruxelles, permettrait d’engranger à terme plus de subsides que via le système qui prévaut actuellement. [...]

Le Blog Finance

Laïcité : Les solutions de Mohamed Colin pour la construction des 2 000 mosquées en projet en France

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Mohammed Colin, cofondateur et directeur de la publication de Saphirnews.com et de Salamnews, propose, à défaut d’une dérogation à la loi de 1905, deux solutions au problème de la constructions des mosquées : une taxe «issue du secteur halal» et une exonération de la TVA sur les constructions de lieux de culte.

Il ne serait pas incongru d’imaginer, au nom du sacrifice des millions de travailleurs venus d’Afrique du Nord pour reconstruire la France, une dérogation provisoire de financement de mosquées par l’État, tel un hommage.

C’est à partir de l’affaire du voile de Creil, en 1989, que les musulmans de manière collective ont commencé à produire une réflexion sur la loi de 1905. Ces productions n’ont vu aucune incompatibilité entre la présence de l’islam en France et le concept de séparation des Églises et de l’État. […] Aussi les musulmans sont-ils favorables à une certaine équité historique au regard des difficultés que le culte musulman éprouve pour financer ses édifices religieux. […] Certes, des hommes politiques ont réfléchi à une dérogation provisoire de la loi de 1905 pour remédier à cette injustice à l’égard des cultes installés après 1905. […]

Il est à craindre qu’une dérogation ouvre la boîte de Pandore : les esprits étant à vif, certains voudront en découdre avec une telle initiative, qui marquerait, selon eux, l’emprise d’une hyperpuissance (fantasmée) de l’islam. […]

Saphirnews

Abdelghani Bentrari propose de supprimer la TVA sur la construction de mosquées

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Après le succès des journées portes ouvertes en janvier, voici que la mosquée de Tremblay-en-France (93) a été officiellement inaugurée en grande pompe, le 28 mars, en présence, Christian Lambert, préfet de Seine-Saint-Denis, François Asensi, député-maire. Et d’Abdelghani Bentrari, président de l’Union musulmane de la ville (UMTEF) qui propose de supprimer la TVA sur la construction d’édifices religieux.

Quand on parle de cette communauté, ni son apport économique, ni ses efforts ne sont mis en valeurs par les différents responsables dans notre société.

«La mosquée contribue à embellir encore Tremblay, et singulièrement ce centre ville sur lequel la ville intervient pour en faire un lieu de vie plus agréable. (…) (Elle) est le fruit des efforts de musulmans de France, respectueux des lois de la République, des autres et de la laïcité. Cette mosquée, comme d’autres qui ont vu le jour en France, s’est édifiée dans le respect du droit existant, sans entorse, ni dérogation», a déclaré à cette occasion M. Asensi.

«Sur un projet de mosquée moyen estimé à 5 millions d’euros, on doit payer près d’un million d’euros de taxes pour l’État. Mais pour collecter ce million, il nous faut plusieurs années, ce qui explique que des projets durent dix ans pour être finis. Notre mosquée s’est construite au prix de grandes souffrances pour la communauté musulmane», explique M. Bentrari .

A cet effet, il propose à l’État, au mieux, de supprimer la TVA ; a minima, de faire passer cette taxe de 19,6 à 5,5 %. «On ne veut pas que la loi de 1905 soit changé pour les musulmans. L’État doit simplement prendre en considération leurs difficultés en allégeant le poids des taxes sur la construction des mosquées», s’exprime-t-il.

Le financement des mosquées faisait partie des questions soulevées par l’UMP lors de la convention du parti le 5 avril. […]

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Ne m’appelez plus jamais Europe !

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Les gouvernements européens maquilleraient donc leurs bilans pour cacher ou édulcorer leurs déficits ! Voilà où en est aujourd’hui réduite la crédibilité de certains Etats Européens et non des moindres.

Ces manipulations comptables, pénalement répréhensibles dès lors qu’elles émanent d’une entreprise quelconque, auraient ainsi été appliquées par les Etats dans le but de satisfaire aux critères du Pacte de Stabilité, en termes de déficits et d’objectifs d’endettement. Ce pêché originel européen, inadmissible et scandaleux, hantera l’Union assurément pendant encore de longues années, car la Grèce – qui a escamoté certaines dépenses publiques – ou le Portugal – qui a fait passer des dépenses pour des investissements – n’ont fait que suivre l’exemple des « grandes nations » leur ayant montré le chemin.

Ces artifices et ces tromperies comptables ne sont, en définitive, que la résultante de machinations politiciennes de dirigeants (de l’époque) ne reculant devant aucun mensonge pour intégrer certains pays dans l’Union, dans le seul but de favoriser certains lobbies capitalistes ayant misé sur des concentrations et des regroupements d’entreprises au niveau européen !

Mais alors : pourquoi s’acharner contre la finance, si la politique elle-même, dévoyée de sa noble mission de servir l’intérêt public, déguise sciemment la réalité afin de parvenir à ses fins ? La crise des années 2007-2009 a-t-elle été provoquée par la gourmandise du milieu financier, par les bonus inacceptables de certains banquiers ou traders, ou par une politique qui, une fois de plus, s’est faite – le coeur léger – instrument et bras armé du système financier et capitaliste ? La vérité est que la politique n’est plus qu’une excroissance de la finance, trop contente de lui rendre service à la moindre occasion.

Une détérioration des conditions économiques européennes, qui semble aujourd’hui inévitable, fera franchir à cette crise ayant démarré en 2007, un nouveau palier dangereux, car ce sont les Etats eux-mêmes, leur crédibilité et leur aptitude à nous diriger sainement, qui seront progressivement remis en question. Après la déconfiture confirmée ou prévisible de petits pays européens – Grèce, Portugal, Irlande -, il conviendra de scruter avec la plus grande attention les développements au sein des « grandes nations », comme la France ou l’Allemagne.

L’Europe est aujourd’hui devenue le maillon faible de l’économie globale.

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