tribunal

Le boxeur Farid Khider condamné pour acquisition et détention illégale d’armes

Publié le par
37

Le champion du monde de boxe Farid Khider a été condamné aujourd’hui par le tribunal correctionnel de Créteil à 6.000 euros d’amende pour acquisition et détention illégale d’armes. Le substitut du procureur avait demandé une peine de huit mois de prison avec sursis.

En perquisitionnant son domicile en février, les policiers qui enquêtaient dans une affaire d’escroquerie en bande organisée, ont découvert dans le salon de Farid Khider un fusil de chasse et, scotché sous le siège du piano, un revolver .357 magnum ainsi que de nombreuses cartouches. [...]

A son domicile, l’ancien participant de l’émission « La ferme célébrités 3″ détenait également un gilet pare-balles, un gyrophare et des menottes. Il n’était pas poursuivi pour ces faits, a rappelé le juge lors de l’audience.[...]

En octobre 2011, le petit frère de Farid Khider avait été tué de deux balles à Orly-ville. Présent sur les lieux, le boxeur en avait réchappé de justesse et a reçu plusieurs menaces de mort depuis, a rappelé son avocat.

Le Figaro
(Merci à Kez/Julien271)

Colmar: « Va te laver à l’eau de javel, sale Noire… »

Publié le par

Le tribunal correctionnel de Colmar a condamné ce vendredi, en son absence, une femme de 52 ans, domiciliée dans la région de Sélestat, à 500 € d’amende dont la moitié avec sursis.

Il lui était reproché des insultes racistes à l’encontre d’une de ses voisines à laquelle elle avait lancé en février dernier : « Va te laver à l’eau de javel, sale Noire, depuis que tu es là, ça pue ! »

La victime avait porté plainte expliquant qu’elle pensait qu’il s’agissait d’une vengeance car il lui était arrivé plusieurs fois d’appeler les gendarmes à cause du bruit qui émanait de l’appartement de la prévenue. Cette dernière a confirmé cette explication en ajoutant par ailleurs qu’elle était raciste.

Sous curatelle renforcée, elle a été examinée par un psychiatre qui a évoqué une enfance maltraitée et a précisé que la quinquagénaire « a plaisir à embêter ses voisins, à crier, insulter et humilier ». Après avoir souligné que la dame touchait quelque 1 200 euros d’aides et qu’elle fumait 80 cigarettes par semaine… la représentante du parquet a requis une peine d’amende.

L’Alsace

Bordeaux : un homme frappe une octogénaire dans le tramway

Publié le par

Un Bordelais de 31 ans doit être jugé demain vendredi dans le cadre d’une procédure de comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour violences sur personne vulnérable.

[...]Après avoir subi des examens de contrôle, la victime avait porté plainte. Placé en garde à vue, l’auteur du coup, qui souffre de problèmes psychiatriques, a fait l’objet d’une évaluation qui a conclu qu’il était pénalement responsable de ses actes. Déféré mercredi, il a été incarcéré jusqu’à son procès.

A l’audience de demain, une Toulousaine de 25 ans comparaîtra pour des faits similaires. Vers midi mardi à Bordeaux, elle avait frappé une passagère du tramway non voyante.

Motif invoqué pour sa défense : la déficiente visuelle parlait fort et en espagnol !

Sud Ouest
(Merci à Lydia)

Rhône : le préfet refuse de reloger les Roms de Villeurbanne (MàJ: le préfet les aurait relogés)

Publié le par

[Ajout du 10 avril 2013]

Roms de Villeurbanne: le préfet les aurait relogés

Il a traîné des pieds mais il l’aurait finalement fait: le préfet aurait relogé ce mercredi les Roms expulsés de leur camp villeurbannais, comme la justice le lui intimait. « Sur les 10 familles ayant obtenu le droit à un hébergement, 6 sont placées dans des hôtels« , indique un communique du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap). Les quatre autres familles seraient désormais dans l’ancienne clinique « du rein » à Tassin, un lieu spécialement aménagé. [...] Jean-François Carenco avait quatre jours pour se conformer à cette décision. Il aurait donc pris quelques jours de plus.

Le MRAP et l’association Enfant Sans Toit regrettent ces solutions qui sont totalement inadaptées et interdisent tout accompagnement social.

Des associations qui signalent se tenir « prêtes à accompagner au Tribunal Administratif toutes les familles qui feraient à nouveau l’objet d’une expulsion et à qui on refuserait un hébergement d’urgence, ce qui constituerait une nouvelle violation de la loi ».

Article complet sur LyonCapitale

[Ajout du 9 avril 2013]

Quatre jours après avoir été condamné à reloger en urgence dix familles de Roms expulsées, le préfet du Rhône n’a toujours pas exécuté la décision de justice.

Me Amar a laissé entendre que le préfet préférait payer l’astreinte de 75 euros par jour par famille, ordonnée par le tribunal, plutôt que de proposer un hébergement à cette cinquantaine de personnes, qui ont trouvé refuge dans une salle paroissiale de Villeurbanne.

« Quand le plus haut représentant de l’Etat dans une région affiche ainsi son mépris pour les décisions de justice, on peut se demander si la France est encore un pays de droit », ont commenté le Mrap et l’association Enfant sans toit.

Plus de 4 000 Roms ont dû quitter leur lieu de vie au premier trimestre 2013, dont un millier après une agression contre leur campement ou un incendie, selon l’AEDH. Ce chiffre de 4 152 personnes déplacées depuis le 1er janvier correspond à un cinquième des 20 000 Roms vivant en France.

Il est en forte hausse par rapport au trimestre précédent (1 582 personnes), mais inférieur à l’été dernier, marqué par 40 sites démantelés (4 630 personnes). Il se répartit entre les personnes évacuées de force par les autorités (2 873), rapatriées (272) et forcées de quitter les lieux à la suite d’un incendie ou d’une agression (1 007).

Le Monde

4/04/13 – Le tribunal administratif de Lyon a condamné aujourd’hui le préfet du Rhône à reloger 10 des 12 familles, soit une cinquantaine de personnes, qu’il avait fait expulser le 28 mars d’un campement à Villeurbanne, sous astreinte de 75 euros par jour de retard.

Selon les ordonnances du juge des référés, dont l’AFP a eu copie, il est enjoint au préfet de proposer un logement à ces 10 familles « dans un délai de quatre jours » à compter de la notification de ces ordonnances. [...]

Le Figaro
___________________________________
3/04/13 – Douze familles roms ont attaqué le préfet du Rhône devant le tribunal administratif de Lyon pour le contraindre à les reloger après leur expulsion de leur campement. Les avocates ont déposé en urgence douze « référés liberté hébergement » pour « ordonner au préfet du Rhône » de leur trouver un logement, sous peine d’astreinte financière. (…) Les deux avocates ont évoqué le droit européen et une circulaire d’août 2012 sur le démantèlement des camps, qui impose désormais des dispositions d’accompagnement, en amont et en aval des expulsions, et qui n’ont pas été respectées. « Il existe des moyens spécifiques mis en oeuvre par l’Union européenne avec des moyens financiers très importants pour procéder à l’intégration de ces personnes dans les Etats membres ». Figaro + Le Monde

Beauvais (60). un incendie criminel ravage le tribunal de commerce

Publié le par

Dans la nuit de mardi, le tribunal de commerce de Beauvais a été pris pour cible provoquant la destruction des bureaux du greffe.

Qui a voulu incendier le tribunal de commerce de Beauvais? A-t-on voulu se venger d’une décision du tribunal? Ou, au contraire, enrayer ou retarder une procédure?

Une chose est sûre, la ou les personnes qui y ont mis le feu dans la nuit de lundi à mardi savaient où frapper. « Les bureaux du greffe ont été visés pour nuire à la gestion et au fonctionnement normal du tribunal de commerce, confirme Luc Pellerin, procureur adjoint au parquet de Beauvais [...]

Le Parisien

Tentative de meurtre sur un policier à St-Chamond (42). 12 ans de prison pour Yacine Galoul. Màj vidéo

Publié le par

Addendum vidéo.

————————————–

Yacine Galoul, accusé d’avoir volontairement tenté de tuer un policier le 8 juin 2011 à Saint-Chamond, a été condamnné à 12 ans de réclusion criminelle.

L’avocat général avait requis 15 ans. Le verdict est tombé ce matin. Yacine Galoul, accusé d’avoir volontairement tenté de tuer un policier le 8 juin 2011 à Saint-Chamond, a été condamnné à 12 ans de réclusion criminelle.

Le soir du 8 juin 2011 dans le centre de Saint-Chamond, Yacine Galoul, militaire au moment des faits, a tiré à quatre ou cinq reprises en direction de policiers qui n’effectuaient qu’un simple contrôle.

L’un d’entre eux, atteint au niveau du cœur, a été sauvé par son gilet pare-balles. Pour expliquer son geste, l’accusé avait dit avoir bu et fumé des joints avec un copain, l’arme à la ceinture, chargée.

Le Progrès
(Merci à Alpine)

Le français Karim Benzema finalement condamné à payer 18.000 Euros d’amende pour avoir été flashé à 200 km/hrs (MàJ)

Publié le par

MàJ du 15/03/13 : 

L’attaquant français du Real a été condamné ce vendredi à 18 000 euros d’amende et huit mois de suspension de permis après avoir été flashé à près de 200 km/heure sur une autoroute espagnole.

Benzema, «en reconnaissant les faits, a bénéficié d’une réduction de 30% de sa condamnation», a précisé un porte-parole du tribunal supérieur de Madrid qui l’a jugé. Prévu au départ le 26 mars, jour du match France-Espagne comptant pour les qualifications du mondial de football-2014 au Brésil, le procès a finalement été avancé à vendredi.

«Pour ne pas causer un dommage important à la personne qui reconnaît les faits, qui se soumet à la justice et qui est disposée à accepter l’amende, nous avons cherché une date qui ne lui causait pas de dommage supplémentaire», a affirmé le porte-parole du tribunal. Un radar avait surpris Benzema roulant à 194,4 km/h, le 3 février, sur une autoroute où la vitesse était limitée à 100 km/h, à Pozuelo de Alarcon, près de Madrid.

L’Essentiel

————————————-

En 2009, il était le parrain d’une association de sécurité routière.

————————————–

Selon El Pais, dont l’information a été confirmée par le club, l’attaquant français du Real Madrid a été cité à comparaître mardi dernier devant un tribunal pour excès de vitesse, mais il a obtenu un report, en raison du Clasico en demi-finale retour de la Coupe du Roi (3-1). Une rencontre qu’il a suivi depuis le banc de touche.

Selon le quotidien espagnol, l’international français pourrait être condamné à une peine de prison allant de trois à six mois, ou à une lourde amende, entre 5 et 400 euros par jour pendant six à douze mois, ou à des travaux d’intérêt général (de 31 à 90 jours).

Son permis de conduire sera suspendu pendant quatre ans sauf s’il plaide coupable. Dans ce cas, la sanction pourrait être réduite à huit mois.

L’Equipe - source 2

Le MRAP salue la décision de la Cour d’Appel de Paris en faveur de Sihem Souid

Publié le par

Communiqué du MRAP du 6/03/13

 

« Le MRAP salue la récente décision de la Cour d’appel de Paris, en faveur de la jeune policière Sihem Souid.

La Cour d’appel de Paris, comme précédemment les juges de première instance, a relaxé la jeune femme, auteure du livre « Omerta dans la police ». Elle était poursuivie pour « violation de secret professionnel », et six mois de prison avaient été requis à son encontre. Ses avocats évoquaient un « montage » du fait que, pour certains, « on n’a pas le droit dans la fonction publique de critiquer sa hiérarchie ».

En effet, son livre paru le 14 octobre 2010 critiquait tant certains abus de pouvoir, que le climat de racisme et de discrimination homophobe dont elle avait été témoin lorsqu’elle était en service à la Police aux frontières (PAF, ex-Police de l’air et des frontières). Elle y décrivait notamment les ravages d’une politique « du chiffre » visant à augmenter le nombre des reconduites à la frontière, citait aussi bien que les réflexions racistes de certains agents – « Je vais contrôler des bougnes » – ou encore évoquait des humiliations à l’encontre de ressortissants étrangers.

Le MRAP, qui s’est toujours affirmé solidaire de Sihem Souid, a notamment organisé avec elle des conférences de presse conjointes et participé à des rassemblements de soutien, en particulier lors de son passage en conseil de discipline, le 24 mai 2011, en présence de deux membres de la co-présidence du MRAP. Aujourd’hui, Sihem Souid demande à l’ex-ministre de l’Intérieur, Claude Guéant des « excuses publiques ». C’est en effet sous sa responsabilité ministérielle que la jeune policière avait été suspendue de sa fonction en juillet 2011 et privée de six mois de salaire.

Le MRAP demande, aujourd’hui, que soit réparée cette injustice et que des excuses lui soient présentées. »

MRAP