France : 36.000 régularisations en 2012 (màj vidéo)

Rappel d’une « promesse » de François Hollande, pendant la campagne de  2012 :

Les étrangers qui ne sont pas en situation régulière, seront reconduits à la frontière – François Hollande, jeudi 26 avril 2012, « Des paroles et des actes »,  France 2

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Quelque 36.000 étrangers sans papiers ont été régularisés en 2012, a annoncé le ministère de l’Intérieur. Les régularisations, un sujet très sensible politiquement, n’avaient jusqu’à présent jamais fait l’objet de bilan officiel, mais étaient estimées autour de 30.000 par an. 

Pendant la campagne, François Hollande avait exclu toute « régularisation de masse », telles que la gauche avait pu en mener en 1981 (131.000 étrangers régularisés) ou 1997 (80.000).

« Pour la première fois, on a un compteur car les étrangers acquittent depuis le 1er janvier 2012 un visa de régularisation», a expliqué l’entourage du ministre de l’Intérieur, Manuel Valls.

Les régularisations de 2012 ne sont pas la conséquence de l’action de Manuel Valls car les mesures prises par le ministre en la matière sont intervenues trop tard dans l’année, a souligné son entourage.

Le ministre de l’intérieur a publié le 28 novembre une circulaire qui clarifie les conditions à remplir pour obtenir un titre de séjour, et assoupli notamment les critères pour les familles d’enfants scolarisés. Compte tenu des délais de traitement des dossiers, elle n’a pas eu d’impact en 2012. [...]

Le Figaro

Immigration : En projet, la généralisation des «titres de séjour de quatre ans»

Un projet de loi sur l’immigration sera présenté au Conseil des ministres «avant l’été», a annoncé ce soir Matignon dans un communiqué. Le député PS Matthias Fekl a remis mardi à Jean-Marc Ayrault un rapport sur l’immigration, qui préconise notamment de généraliser les titres de séjour de quatre ans pour faciliter la vie des étrangers et désengorger les préfectures.

«Le gouvernement a souhaité aborder la question de l’immigration avec un esprit d’apaisement et de responsabilité», souligne Matignon dans un communiqué.

«Tous ces éléments participent d’une volonté du gouvernement de réorienter la politique d’immigration de notre pays en privilégiant la concertation et l’analyse plutôt que les réformes incessantes et finalement inefficaces», ajoutent les services du Premier ministre. Parmi les pistes étudiées par Fekl, «le projet de création d’un titre pluriannuel de séjour constituera, conformément à l’engagement du président de la République, une des dispositions de la future loi relative à l’immigration qui sera présentée en Conseil des ministres avant l’été».

Le Figaro

Grande-Bretagne : Le statut des élèves étrangers pourrait être vérifié par les écoles

Le gouvernement britannique étudie la possibilité de permettre aux écoles de vérifier le statut d’immigration de leurs élèves, révèle le quotidien The Guardian.

A en croire une série de mails qui ont fuité, cette proposition est étudiée par le groupe inter-ministériel (IMG) sur l’accès des migrants aux prestations et aux services sociaux.
The Guardian rapporte que ces mails «laissent à penser que l’IMG étudie la possibilité d’interdire l’accès à l’école aux enfants d’immigrés illégaux. Toutefois, les fonctionnaires [du ministère de l’Education nationale] ont prévenu que dans ce cas, le Royaume-Uni serait en infraction avec l’article 28 de la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant.»

presseurop

Bavans : des violences conjugales… pour obtenir un titre de séjour ?

Abdel, 32 ans, de Bavans, doit répondre de violences sur l’épouse qu’il était allé chercher dans son Maroc natal en 2011. L’évocation des faits, selon la plaignante, apparaît sous une sombre lumière.

Le mari serait un tyran domestique, qui interdisait à son épouse de sortir seule, cornaquée en permanence par sa belle-mère, dans cet immeuble de Bavans. À écouter les doléances de la dame, ce 7 avril, alors qu’elle est enceinte de trois mois, son mari l’aurait frappée. Précisément « parce qu’il ne voulait pas de l’enfant », précise-t-elle. Elle parle de coups dans le ventre, dans le dos et de cheveux arrachés. [...]

M e Valérie Chassard, l’avocate de la défense, n’est pas de cet avis. Méthodiquement, elle démonte l’argumentation de l’accusation. [...]

L’avocate entrevoit dans ces faits « la caricature de ces dossiers que l’on voit se multiplier tant devant le juge aux affaires familiales que devant d’autres juridictions » pour obtenir un titre de séjour. M e Chassard va au bout de son raisonnement : « La loi exige une vie commune de deux ans sauf, dit la jurisprudence, si la séparation a pour origine le caractère fautif du conjoint ».

En clair, l’épouse aurait fomenté une histoire de violences conjugales pour faire coup double : se débarrasser d’un mari devenu inutile et gagner le droit de demeurer sur le territoire. [...]

Le Pays

Merci à Walter White

Espagne : Démantèlement d’un réseau de mariage blanc avec des Marocaines

Quatre personnes ont été arrêtées dans la ville de Cáceres (Espagne) pour avoir organisé des mariages blancs entre des Marocaines et des Espagnols et falsifier des documents pour leur procurer un titre de séjour.

Le cerveau est une Marocaine qui était chargée de rechercher au Maroc des candidates prêtes à vivre l’aventure d’un mariage blanc avec un Espagnol. Les trois autres personnes sont des Espagnols. Ensuite dès qu’elle trouvait des Marocaines, elles les mettaient en relation avec des Espagnols. Chacune d’entre elle, devait payer 2000 euros. Le cerveau reversait 500 euros à l’Espagnol qui acceptait de se marier en blanc. [...]

L’enquête des policiers a commencé dès qu’ils se sont rendus compte que le nombre de demandes de cartes de résidence avait soudainement augmenté dans la région. Au fil de l’investigation, ils ont également découverts que dès que certaines Marocaines obtenaient leur carte de résidence, elles divorçaient et l’Espagnol se remariait avec une autre Marocaine trouvée par le cerveau, pour lui régulariser à son tour sa situation.

Un autre réseau similaire, cette fois-ci entre des femmes d’Amérique du Sud et des Espagnols a été également démantelé.

yabiladi

Contre une « immigration jetable », ils réclament une refonte des lois

Ils aimeraient que le changement « soit vraiment maintenant ».

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Les militants du collectif « Uni(e)s contre une immigration jetable » ont rencontré le préfet le 6 juillet et lui ont exposé leurs doléances.

Le collectif réclame une refonte totale des lois en matière d’immigration.

Ainsi que la régularisation de tous les personnes ayant sollicité un titre de séjour. (…)

Presse Ocean

La footballeuse camerounaise d’Hénin-Beaumont peut rester en France

La footballeuse d’origine camerounaise du club d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), Rigoberte M’Bah, menacée d’expulsion à plusieurs reprises, a obtenu un titre de séjour en France.

« C’est la fin d’un long combat depuis février 2011, et ça fait du bien », s’est réjoui lundi 18 juin son avocate, Me Emmanuelle Lequien.

Cette ancienne internationale camerounaise, venue en France pour jouer à Brive (Corrèze) puis à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), avait été menacée d’expulsion et placée en centre de rétention en février 2011, à la suite d’un arrêté de reconduite à la frontière qui avait finalement été annulé. Ses demandes de régularisation avaient été refusées, notamment au motif qu’elle avait deux filles au Cameroun. Mais les recours déposés par son avocate et son comité de soutien avaient abouti à l’annulation de ces décisions et à un réexamen de son dossier.

Elle se verra délivrer à partir du 24 juin un titre de séjour de six mois, assorti d’une autorisation de travailler.

« Et si à la fin de ces six mois, elle est toujours en possession d’un contrat de travail en France, elle se verra délivrer un nouveau titre de séjour d’un an supplémentaire », a expliqué la préfecture du Pas-de-Calais.

La Croix

Guyane : Le haut fonctionnaire lui aurait imposé des relations sexuelles contre l’obtention d’un titre de séjour

Un haut fonctionnaire en Guyane a été mis en examen pour viols, agressions sexuelles et corruption passive. Il encourt jusqu’à vingt ans de réclusion.

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La nouvelle a fait l’effet d’une bombe en Guyane. Le numéro 2 de la sous-préfecture de Saint-Laurent du Maroni a été incarcéré il y a quelques jours. Christian Dorival, 53 ans, secrétaire général de la sous-préfecture, a été mis en examen pour viols, agressions sexuelles, harcèlement sexuel, et corruption passive. Des faits qu’il nie en bloc selon son avocat, Me José Lobeau. Il est en détention provisoire depuis le 8 mars dernier, et sa remise en liberté lui a été refusée ce mardi. Celle-ci sera réexaminée le 20 mars prochain par la chambre de l’instruction.

Tout a commencé en janvier dernier, lorsqu’une jeune femme de nationalité étrangère dépose plainte contre lui.

Elle affirme que le haut fonctionnaire lui aurait imposé des relations sexuelles contre l’obtention d’un titre de séjour.

« L’enquête a permis de recueillir par la suite le témoignage de plusieurs jeunes femmes de nationalité étrangère qui relatent avoir dû céder aux avances du mis en examen pour obtenir la régularisation de leur situation administrative », explique le procureur de Cayenne. « Des dénonciations » confortées par « l’audition des personnels féminins subordonnés de Christian Dorival », qui elles sont six à avoir porté plainte pour harcèlement sexuel.

Au total, ce sont dix plaignantes aujourd’hui qui se sont manifestées contre Christian Dorival. De source proche du dossier, l’une des plaignantes était âgée de 17 ans au moment des faits présumés, qui se seraient déroulés entre 2009 et 2012. (…)

France Soir

Paris : une centaine de sans-papiers soutenus par la CGT envahissent un établissement privé


© LP/OLIVIER LEJEUNE

Un centaine de sans-papiers soutenus par la CGT ont envahi ce jeudi vers 10h30 les Salons Hoche à Paris (VIIIe). Leur objectif : obtenir la régularisation des 12 salariés sans-papiers de l’espace de réception dont les dossier sonts en souffrance à la préfecture. En agissant ainsi, ils espèrent également attirer l’attention sur le problèmes des travailleurs sans-papiers.

Sur les 4000 demandes déposées en préfecture, 600 titres de séjour d’un an ont été délivrés, ainsi que 2000 récépissés provisoires de 3 mois. Les autres demandes n’ont pas été traitées. Les manifestants ont demandé à être reçus par le préfet.

Le Parisien

France : Durcissement des conditions financières pour les étudiants étrangers

Les autorités françaises durcissent les conditions de séjour des étrangers dans l’hexagone, y compris pour les étudiants. Elles ont en effet décidé d’augmenter de 70 à 100% d’une bourse de gouvernement français les ressources financières minimales pour l’obtention d’un titre de séjour en France. Une «mesure indigne» selon l’Union nationale des étudiants de France (UNEF) qui appelle à son retrait immédiat.

Concrètement, explique l’UNEF, tout étudiant étranger doit attester qu’il dispose «de 5 500 euros (environ 60 000 dirhams) sur un compte en banque» avant d’espérer obtenir un titre de séjour en France. […]

L’UNEF, ainsi que l’UEAF (l’Union des étudiants algériens de France) et l’Union des étudiants vietnamiens en France (UEVF) «dénoncent fermement une politique qui fait de la fortune personnelle un critère d’entrée sur le territoire». […]Elles exigent donc «l’égalité des droits entre étudiants étrangers et étudiants français sur tous les plans : la fin du critère de nationalité pour les bourses sur critères sociaux (et) un titre de séjour pluriannuel pour l’ensemble des étudiants étrangers»

Yabiladi

Espagne : les immigrés chômeurs pourront renouveler leur titre de séjour

Le étrangers installés légalement en Espagne et s’étant retrouvés au chômage en raison de la crise économique, devraient bientôt pouvoir renouveler leur carte de séjour.

Cette annonce a été faite par le ministre espagnol de l’immigration, Celestino Corbacho, qui explique que le gouvernement examine la possibilité de prolonger les titres de séjour des immigrants légaux touchés par la crise.

Néanmoins, un délai déterminé pour retrouver un emploi pourrait être associé à cette décision. «Il faut accorder un certain temps aux immigrés concernés pour leur permettre de rester en Espagne. Mais si, après une période déterminée, ils ne peuvent pas disposer d’un contrat de travail, ils seront considérés comme étant en situation illégale» a expliqué Celestino Corbacho.

La communauté marocaine en Espagne, fortement touchée par la crise économique qui sévit depuis 2008 dans la péninsule, est à ce jour estimée à 750.000 personnes.

Bladi.net

Une clandestine marocaine régularisée parce que maltraitée

Le préfet de la Gironde a décidé aujourd’hui d’accorder un «titre de séjour provisoire» à une clandestine marocaine qui, selon le député-maire (Verts) de Bègles, Noël Mamère, et la conseillère régionale (PS), Naïma Charaï, avait reçu une obligation de quitter le territoire français après avoir porté plainte pour violences conjugales dans une gendarmerie.

Dans leur communiqué commun ces élus avaient demandé «un réexamen rapide du dossier», estimant que cette femme en situation irrégulière, âgée de 34 ans, et «enceinte de 5 mois et demi» devait «pouvoir être protégée par nos institutions en tant que femme battue».

Elle était arrivée en France en août 2008 en bénéficiant d’un visa touristique, a ajouté cette élue.

En fin de journée, le préfecture de la Gironde a annoncé dans un communiqué que le préfet «a décidé de procéder à la régularisation» de cette citoyenne marocaine, précisant qu’elle allait «être invitée dans les prochains jours à se rendre à la préfecture pour obtenir un titre de séjour provisoire».

Source : Le Figaro