Budget 2013 : La taxation à 75% censurée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a annulé samedi la taxation à 75% des revenus supérieurs à 1 million d’euros prévue dans le budget 2013, qui était une des mesures les plus emblématiques de François Hollande durant la campagne présidentielle. Cette taxation, appelée «contribution exceptionnelle de solidarité»,devait s’appliquer pendant deux ans aux revenus d’activité excédant 1 million d’euros.

Si cette mesure avait un faible rendement — elle devait toucher environ 1500 personnes, qui auraient payé en moyenne 140000 euros à ce titre —, elle avait une forte valeur symbolique et constituait un marqueur de la présidence de François Hollande.

Jean-Marc Ayrault a annoncé que le gouvernement présenterait dans le cadre de la prochaine loi de finances un «dispositif nouveau». Le Premier ministre a assuré que ce nouveau dispositif serait «conforme aux principes posés par la décision du Conseil constitutionnel». «La trajectoire de relèvement des finances publiques n’est pas compromise», a estimé le ministre de l’Economie Pierre Moscovici, et François Hollande aurait accueilli «sereinement» la décision des sages.

François Fillon a estimé de son côté que la décision du Conseil constitutionnel «sanctionnait la politique de matraquage fiscal menée par François Hollande depuis sept mois». […]

Libération

Le pactole caché des mutuelles de santé

Certaines mutuelles, dont la (Mutuelle Générale de l’Education Nationale) MGEN, sont assises sur des réserves financières gigantesques. Elles veulent pourtant faire payer à leurs adhérents la nouvelle taxe annoncée par le Premier ministre. Deux députés UMP, Sébastien Huyghe (Nord) et Valérie Rosso-Debord (Meurthe-et-Moselle), s’apprêtent à déposer un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Son objet : taxer les réserves « excessives » de certaines mutuelles de santé.

Toutes les mutuelles santé ne sont pas logées à la même enseigne. Certes, lorsque le 25 août François Fillon a annoncé dans son plan de rigueur une taxation supplémentaire de 3,5% des assurances complémentaires, la profession en chœur est montée au créneau et a promis en contrepartie… une hausse automatique des cotisations. [...]

De son côté, Jean-Paul Benoît, président de la Mutualité française Paca, n’a pas hésité à anticiper la fin de l’accès aux soins pour une large partie de la population : «Les classes moyennes ont de plus en plus de mal à assumer le coût d’une mutuelle et de plus en plus de monde est confronté à la précarité médicale.»

Pourtant, si l’on se penche sur les bilans et les comptes du secteur, il ressort que certaines mutuelles sont assises sur des réserves financières importantes. Or, elles leur permettraient aisément de prendre en charge la taxation supplémentaire prévue par le gouvernement sans en faire pâtir leurs clients (voir tableau). Ces comptes révèlent parfois des marges de solvabilité bien supérieures aux normes requises pour garantir la pérennité de ces mutuelles (100%) et même leur développement (300%).

La MGEN, la mutuelle de l’Education nationale, par exemple, affiche un taux de 667% (en 2009, derniers chiffres connus)! «Il faut savoir que nous avons un taux de redistribution des cotisations de 95%, alors quand on est taxé au-delà de 10%, c’est arithmétiquement impossible. Il faut forcément jouer soit sur la hausse des cotisations, soit sur la baisse de la qualité des prestations», a déclaré, la semaine dernière, un porte-parole de la MGEN à «News assurance».

Le Parisien

Français et Britanniques n’ont plus confiance dans les banques

Après un an et demi de crise, les 3/4 des Français et des Britanniques sont persuadés que les banques n’ont pas tiré les leçons de la crise. Et les faits semblent plutôt leur donner raison.

Entre les banques et l’opinion publique, la rupture est consommée. Un an et demi de crise financière sur fond de polémique autour des bonus ont eu raison de la confiance des Français et des Britanniques dans leur système financier, d’après une étude croisée de l’Ifop.

« En France et en Grande-Bretagne, alors que les systèmes politiques et idéologiques sont très différents et que la violence de la crise n’a pas été la même, les opinions publiques sont sur la même longueur d’onde. Il y a une défiance identique à l’égard des banques. »

80 % des Français et 73 % des Britanniques considèrent que les banquiers n’ont pas tiré les leçons de la crise et conservent des comportements risqués. Une analyse qui intervient alors que les primes de fin d’année devraient atteindre des montants records en 2010, de chaque côté de La Manche.

Les 3/4 des personnes interrogées dans les deux pays sont ainsi convaincues qu’une nouvelle crise économique et financière se produira dans les prochaines années.

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Le trou noir de la finance n’engloutira pas les États

Le point de vue de Jean-Claude Werrebrouck, économiste, ancien professeur et directeur de L’Institut de Management de la Distribution de l’Université de Lille 2, se situe, pour le moins, à contre-courant du discours dominant qui vante les mérites d’un règlement supranational de la crise.

La gestion de « la grande crise des années 2010 » apparaît comme le grand retour des nations et des États souverains.

Dans l’immensité de l’univers, des trous noirs engloutissent des galaxies. Sur terre, le trou noir de la finance n’engloutira pas les États. La reprise en main de l’ensemble des systèmes bancaires par des États en faillite est un scénario fort probable à échéance peu lointaine.

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