Les députés et sénateurs se plaignent de trop travailler

Après une nouvelle session extraordinaire en juillet, les parlementaires sont partis en vacances avec le sentiment de légiférer à un rythme excessif et la volonté de prendre du recul.

Un vent de révolte souffle au Parlement. Il n’y a pas que les ministres qui sont fatigués. Les députés et les sénateurs, excédés, ont le sentiment de trop travailler. Ils dénoncent depuis plusieurs mois les cadences infernales des travaux législatifs, la multiplication des séances de nuit et des séances supplémentaires programmées les lundis et les vendredis, deux jours qui sont en théorie réservés aux activités en circonscriptions. [...]

Tourret, qui a annoncé son intention de saisir le procureur de la République, a illustré son propos par un cas concret: «J’ai eu à côté de moi, dans ma travée, un collègue qui s’est effondré tellement il était fatigué.» Rapporteuse de la loi bancaire, omniprésente en commission des finances, Karine Berger (PS, Hautes-Alpes) a eu un malaise en juin, «dû au surmenage sans doute». [...]

Le Figaro

Visite de prison pour les sénateurs ?

Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel (PS), a invité chaque sénateur à se rendre dans une prison, dans le cadre de la préparation de l’examen de la réforme pénale annoncée par la garde des Sceaux, Christiane Taubira.

« Le Sénat, dont l’engagement en faveur des droits des détenus est ancien et constant, se doit de jouer tout son rôle dans l’élaboration de cette réforme », écrit jeudi M. Bel dans un communiqué.

C’est pourquoi il « a adressé à chaque sénatrice et à chaque sénateur une lettre leur suggérant de se rendre, au cours des mois à venir, dans une prison de leur département, afin de dialoguer avec les détenus et l’administration pénitentiaire, d’observer les conditions matérielles de détention et les actions menées auprès des détenus pour favoriser leur réinsertion, et de sensibiliser les citoyens sur la situation des prisons ». [...]

Le Figaro

Cumul : les sénateurs feront de la résistance

Pour les radicaux de gauche, et beaucoup de socialistes, il n’est pas question de mettre fin au cumul.

Les sénateurs radicaux de gauche sont décidés à partir en guerre contre le gouvernement sur le non-cumul des mandats. Et ils auront gain de cause, puisque la majorité de gauche au Sénat ne tient qu’à six voix. (…)

Le Figaro

Immigration à Mayotte: Des sénateurs proposent de « remplacer » le visa Balladur

Des sénateurs ont mené une mission à Mayotte et sont rentrés très préoccupés par la situation migratoire dans l »île et aux Comores. « Des dizaines, voire des centaines meurent chaque année lors de la traversée entre l’île d’Anjouan et Mayotte », a déploré le sénateur PS Jean-Pierre Sueur, qui a présenté mercredi à la presse le rapport de la mission.

L’actualité récente ne lui donnera pas tort. Rien que ses deux derniers mois, deux naufrages de kwassa-kwassa avec à bord des clandestins comoriens ont provoqué plusieurs dizaines de morts et de disparus au large de Mayotte.

La principale préconisation des sénateurs est de revenir sur le « très restrictif » visa Balladur, en place depuis 1995. « Il n’y a pas d’autre solution que de revoir nos relations avec les Comores pour maîtriser l’immigration », explique Jean-Pierre Sueur. Le visa Balladur est « tellement contraignant’, explique-t-il, que « presque personne ne peut passer légalement. Il ne faut pas le supprimer mais le remplacer par un autre plus réaliste et plus efficace », a-t-il indiqué à Médiapart. (…)

L’Express.mu

Ahmed Ouyahia critique la pénalisation des injures envers les harkis

Le patron du Rassemblement national démocratique (RND, au pouvoir) algérien Ahmed Ouyahia a critiqué samedi la proposition de loi visant à pénaliser en France la diffamation et l’injure envers les harkis, des supplétifs musulmans qui ont servi dans l’armée française pendant la guerre d’Algérie.

La proposition de loi pénalisant l’injure envers les harkis « ne vise qu’à imposer l’image d’un colonialisme civilisé », a déclaré M. Ouyahia, également Premier ministre, à Oran (430 km à l’ouest d’Alger) dans un discours à l’occasion du 15e anniversaire de la création du RND.

Ce texte « ne peut effacer ou faire oublier la barbarie à grande échelle ayant causé la mort de millions d’Algériens. Nous avons nos martyrs, vous avez vos traîtres », a ajouté M. Ouyahia.

«Le colonialisme français a été sauvage et barbare, du début jusqu’à sa fin et l’histoire ne peut et ne doit retenir que ces aspects », a-t-il encore dit.

La proposition de loi prévoit que, pour l’application de la loi de 1881 sur la liberté de la presse qui punit la diffamation et les injures, les formations supplétives sont considérées comme faisant partie des forces armées.

Ainsi, elle sanctionne de 12.000 euros d’amende l’insulte et de 45.000 euros la diffamation. Elle permet aussi aux associations de défense de se porter partie civile.

Le 19 janvier, le Sénat, à majorité de gauche, avait adopté cette proposition de loi à l’unanimité, sauf les sénateurs communistes qui n’ont pas pris part au vote.

La commission des Lois de l’Assemblée nationale a adopté le 8 février à la quasi-unanimité la proposition de loi.

Un grand nombre de harkis ont été massacrés à l’indépendance tandis que d’autres ont fui vers la France où ils ont été parqués pendant des années dans des centres de transit. Ils forment aujourd’hui une communauté, descendants compris, de 500.000 personnes.

L’Expression

Marine Le Pen veut rendre public le nom des parlementaires refusant l’anonymat des parrainages

La présidente du Front national a affirmé jeudi qu’elle comptait demander aux sénateurs et députés de prendre position sur l’anonymat des parrainages d’élus pour la présidentielle. Marine Le Pen a promis de rendre public les résultats en vue des législatives.

[...] « Puisqu’ils aiment la transparence et qu’ils ne veulent pas mettre en place l’anonymat des parrainages, eh bien moi-même, dans le cadre de la transparence, j’indiquerai qui a accepté de rendre ces parrainages anonymes et qui, des députés, a refusé de rendre ces parrainages anonymes », a ajouté Marine Le Pen. [...]

L’Express

Le scrutin majoritaire permet à l’oligarchie de conduire des politiques contraires aux intérêts de la plupart des Français

Tribune libre de Paysan Savoyard

Sur le plan du fonctionnement des institutions, le bilan de M. Sarkozy se place sous le signe de la continuité : le nombre des députés et sénateurs poursuit sa croissance ; ces messieurs-dames peuvent continuer à cumuler les mandats ; l’absence de proportionnelle permet d’évincer de l’assemblée des courants d’opinion importants ; l’absence de référendum populaire autorise les partis « de gouvernement » à poursuivre au fil des alternances la politique immigrationniste, européiste et mondialiste rejetée pourtant, si l’on en croit les enquêtes, par une partie croissante de l’opinion.

M. Sarkozy a fait procéder à une réforme constitutionnelle par une loi du 23 juillet 2008. Elle comporte des modifications assez nombreuses mais limitées dans leur portée. Les prérogatives du président ont été réduites à la marge, celles du parlement légèrement accrues (par exemple le président ne pourra désormais effectuer plus de deux mandats ; le parlement peut désormais s’opposer à la majorité des 3/5e aux nominations prononcées par le président ; le parlement pourra disposer d’une certaine maîtrise de son ordre du jour ; les possibilités qu’a le gouvernement de recourir au dispositif du 49-3 sont quelque peu réduites).

En outre la révision étend le rôle du conseil constitutionnel, qui, sur recours d’un justiciable, pourra être amené à se prononcer sur la constitutionnalité d’une loi déjà en vigueur. Un défenseur des droits remplace le médiateur de la république et regroupe plusieurs autres institutions jusqu’ici autonomes, telles que la HALDE. »

Au-delà de ces modifications limitées on peut mettre l’accent sur quatre évolutions intervenues dans ce domaine des institutions :
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« Cagnotte » des sénateurs : Bel se justifie

Le nouveau président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, a justifié hier soir, comme le faisaient ses prédécesseurs, l’existence de la cagnotte destinée à financer les retraites des sénateurs, en soulignant que « ce système s’avère moins coûteux pour le contribuable ».

Hebergeur d'imageA la suite de la publication, mercredi, d’un article de France-Soir.fr qui évoque un « trésor de guerre de 1,3 milliard d’euros » accumulé par le Sénat, et qui en demande la restitution « au contribuable », Jean-Pierre Bel a voulu apporter « certains éclaircissements » dans un communiqué publié hier soir.

« Ces actifs assurent, sur le long terme, le financement des régimes de retraite des sénateurs et des fonctionnaires du Sénat« , écrit-il. « Ce système s’avère moins coûteux pour le contribuable que de demander un financement intégral de ces retraites par l’État ». « A titre d’exemple », ajoute-t-il, « pour 1 euro de cotisation retraite d’un sénateur, l’État verse 2,5 euros, contre 7,3 euros pour un député et 7,7 euros pour un fonctionnaire ». [...]

Le Figaro

France : Polémique sur le train de vie des sénateurs – 20.000 €/mois (vidéo)

http://www.dailymotion.com/video/xlcvvq
Le train de vie des sénateurs fait polémique : certains sont logés dans les plus beaux logements parisiens, d’autres bénéficient de domestiques. Les rémunérations sont aussi pointées du doigt. Mais la gauche reste prudente.

Source : BFM TV

Bourdin&co

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(merci à Herstalle)

Les sénateurs se votent une prime de 3500 euros (MàJ)

Le Sénat a décidé d’attribuer fin juin une prime exceptionnelle de 3.531,61 euros aux sénateurs, selon un document de la questure dont l’AFP s’est procuré mardi une copie.

Addendum 9/07 : Pour Gérard César, sénateur de Gironde, la prime n’en est pas une et correspond à un « rattrapage » de l’inflation.

Comprenez-vous, toutefois, que ces 3.531 euros puissent choquer les Français? Le Modem, par exemple, évoque un contexte de crise…
Je n’aime pas le populisme.
C’est facile de crier avec les loups. Regardez les indemnités dans tous les autres pays, regardez les Allemands, regardez les parlementaires européens. [...] Le JDD

Cette somme correspond, selon le document, «à un rattrapage exceptionnel sur un complément d’Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) versé en une seule fois fin juin».

Un sénateur touche une indemnité de base mensuelle de 5.514,68 euros bruts, à laquelle s’ajoute une indemnité de résidence de 165,44 euros et une indemnité de fonction de 1.420,03 euros, soit 7.100 euros brut au total. A cette somme s’ajoute l’IRFM d’un montant de 6.240,18 euros par mois au 1er mai 2011, destinée à «faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice du mandat».

Les dignitaires, présidents, vice-présidents, questeurs et secrétaires disposent d’une indemnité supplémentaire. Cette indemnité est de 5.170 euros brut par mois pour les questeurs qui touchent chacun, en plus, des frais de représentation de 11.600 euros par an.

Libération