Affaire Kerviel : la Société Générale a déjà récupéré 1,6 milliard d’euros

Un dispositif fiscal a permis à la banque d’être en partie remboursée après l’affaire Kerviel.

Jérôme Kerviel

La Société Générale a récupéré 1,6 milliard d’euros sur les 4,9 milliards de pertes après l’affaire Kerviel, grâce à un dispositif fiscal permettant de déduire la perte dans la déclaration de l’impôt sur les sociétés l’année suivante, avant toute décision de Justice, soit en 2008, selon les informations exclusives de Martial You d’Europe 1.

Un dispositif légal

Ce dispositif est parfaitement légal : quand une entreprise dégage une perte exceptionnelle dont elle n’est pas responsable, elle peut déduire 33% de cette somme dans sa déclaration d’impôts sur les sociétés. Sur l’exercice 2008, l’Etat a donc épongé un tiers de la perte générée par Jérôme Kerviel.

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En pleine crise, des cadres de la SEC surfaient sur des sites pornos

Alors que le pays sombrait dans sa pire crise financière depuis 70 ans, une trentaine de cadres de la SEC de la Security and Exchange Commission (SEC), l’organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers, passaient des heures à surfer sur des sites internet pornographiques, sur les ordinateurs de la SEC, selon un rapport de l’inspecteur général de l’organisme.

«Le Bureau de l’inspecteur général a établi que 33 employés ont enfreint les règles de la Commission, ainsi que les normes d’éthique en vigueur au sein du gouvernement, en consultant des images pornographiques, sexuellement explicites ou fortement suggestives sur des ordinateurs professionnels et pendant leurs heures de travail,» indique ce rapport cité par la chaîne de télévision ABC.

Un avocat de la SEC est ainsi arrivé à passer jusqu’à huit heures par jour sur des sites pornographiques, et un comptable avait stocké plus de 600 photos pornographiques sur son disque dur, selon le rapport qui n’a pas encore été publié.

Ces dernières années, la SEC a fréquemment été accusée de laxisme dans sa façon de contrôler les opérations boursières.

Elle a été particulièrement critiquée pendant l’affaire Bernard Madoff, le financier condamné en 2009 à 150 ans de prison pour avoir monté une fraude sur plus de 20 milliards de dollars d’investissements. La SEC avait été saisie à deux reprises mais n’avait pas été jusqu’au bout de l’enquête.

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Le coût de l’Europe ? 2 460 euros par habitant de l’UE

Le Livre noir de l’Europe est en ligne. Contre l’Europe de la dépense publique. Gaspillages, fraudes, dépenses somptuaires. 80 scandales concrets.

Ce hors série n°1 du Cri du Contribuable porte sur les absurdités de l’Europe. Vous pouvez le consulter et le télécharger gratuitement ICI.

Le traité de Lisbonne – en vigueur depuis le 1er décembre 2009, après le oui irlandais et la ratification tchèque – étend les pouvoirs de Bruxelles à 68 nouveaux domaines de compétence.

Au risque d’aggraver ses vices de comportement : 95 % du budget communautaire sont consacrés à « l’Europe providence. »

Il consacre la supériorité absolue des lois européennes sur toute loi nationale et fait de l’Union européenne un quasi-État, doté de la personnalité juridique, d’un président du Conseil et d’un super-ministère des Affaires étrangères.

Depuis près de quinze ans, la Cour des comptes européenne émet un avis défavorable sur 80 % de ces dépenses, jugées illégales ou irrégulières. Celles-ci, à la discrétion de la commission européenne, lui attachent une clientèle d’obligés au détriment des États payeurs, donc des contribuables. Et leur efficacité économique est faible.

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1er mars 1999 : l’OMC impose la dérégulation financière mondiale

La dérégulation à outrance des marchés financiers, ayant abouti à la crise des années 2007-2010, remonte au 1er Mars 1999.

C’est en effet sous l’impulsion de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) que des nations aussi diverses que Bahrein, les Etats-Unis ou l’Australie et représentant 90% du chiffre d’affaires mondial en terme de services financiers, signèrent le «Financial Services Agreement» (FSA), qui devait consacrer l’invulnérabilité des «Too Big To Fail» [trop gros pour faire faillite].

Cet accord ouvrait ainsi une voie royale aux fusions d’établissements financiers d’importance moyenne, qui avaient dès lors la bénédiction de l’OMC et de ses membres pour se transformer en mastodontes, sans devoir être inquiétés par les autorités internationales, ni devoir leur rendre des comptes…

Plus aucune restriction sur les nouveaux produits financiers, ouverture totale de leur marché à toutes les entreprises actives dans la finance et encouragements à la création de corporations géantes, telles étaient donc les directives acceptées, le coeur léger, par des pays qui considéraient cet accord comme une percée considérable dans l’histoire de la civilisation moderne.

Ces pays ont en effet, de facto, abandonné leur sort aux Too Big To Fail, en neutralisant et en limitant, de manière décisive, la marge de manoeuvre de leurs régulateurs. Wall Street peut dormir tranquille, car l’OMC veille au grain, les Etats-Unis n’adopteront pas de sitôt de lois interdisant produits à risques ou établissements financiers à buts purement spéculatifs !

De surcroît, ces Too Big To Fail poussent en faveur de la signature des accords dits de «Doha», qui exigent virtuellement une disparition pure et simple de toute régulation financière.
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Le fabuleux lobbying de la finance américaine

Par Hélène Rey, professeur à la London Business School

Le lobby (vestibule, couloir) de la Chambre des Communes (Angleterre), 1886

Les universitaires commencent à se pencher attentivement sur le lobbying des institutions financières aux Etats-Unis. Un récent article de recherche pose une question importante : pourquoi la régulation du marché des prêts immobiliers a-t-elle été si défaillante avant la crise ?

La réponse des auteurs est simple et riche d’enseignements : les principales institutions impliquées dans les excès des marchés des « subprimes » sont également celles qui ont dépensé le plus d’argent dans le lobbying des députés américains. Entre 2000 et 2006, les institutions financières américaines ont investi de 60 à 100 millions de dollars par an pour faire du lobbying.

Il ne paraît pas exagéré de penser que ces institutions ont influé sur la qualité de la régulation mise en place sur ces marchés. La puissance de feu des institutions financières américaines en termes de lobbying est énorme. Dans la dernière décennie, le profit du secteur financier a constitué environ 40 % des profits totaux de l’industrie américaine, alors qu’il n’avait jamais excédé 16 % de 1973 à 1985.

Le secteur financier est engagé à présent dans un lobbying forcené pour limiter la réglementation sur les produits dérivés, et sur le marché des « credit default swaps » en particulier, au coeur de bien des stratégies spéculatives.

Durant les neuf premiers mois de 2009, les institutions financières ont dépensé aux Etats-Unis 126 millions de dollars pour influencer le Congrès.

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