Appel «pour mettre un terme à l’expulsion des étrangers en attente de soins»

Un «Collectif d’associations de solidarité» appelle à mettre un terme à l’expulsion «des étrangers en attente de soins».

En France, un étranger gravement malade reste d’abord et avant tout un étranger. Chaque jour sur le terrain la même mécanique se met en place, réservant à nombre d’entre eux un traitement inhumain : déni de droits, interpellation, enfermement et expulsion vers des pays qui n’offrent aucune garantie d’accès aux soins.

Relire : Plus d’un Français sur trois a renoncé à des soins faute de moyens

Il appartient au premier ministre de réaffirmer au plus vite le primat des enjeux de santé sur les objectifs de contrôle migratoire.

En violation totale du droit à la santé, des milliers de personnes atteintes d’hépatite C, de diabète ou du sida vivent désormais sous la menace d’un retour forcé au pays. Retour souvent synonyme de condamnation à mort eu égard à la gravité de leur pathologie.

Pourtant, depuis 1997, un principe fort s’était progressivement imposé : soigner, plutôt qu’expulser une personne sans-papiers gravement malade, lorsqu’il est établi que sa pathologie ne pourrait être prise en charge dans son pays. […]

Par ailleurs, de plus en plus souvent, des personnes sont présentées à l’avion avant même qu’un avis médical n’ait été rendu. Quant aux étrangers malades exécutant une peine en maison d’arrêt, ils sont pour la plupart expulsés à leur sortie de prison, sans qu’à aucun moment une procédure de protection ne soit initiée, au mépris de la loi. […]

Signataires : Luc Barruet (Président de Solidarité Sida); Tarek Ben Hiba (Président de la Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR)) ; Thierry Brigaud (Président de Médecins du Monde); Bernard Elghozi (Président de Créteil Solidarité); Carine Favier et Véronique Sehier (Co-Présidentes du Planning Famillial); Geneviève Jacques (Présidente de la Cimade); Francis Lecomte (co-président de la La Fédération des associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés (Fasti)); Jean-Claude Loos(Président du Collectif des Accidentés du Travail, handicapés et Retraités pour l’Égalité des Droits (Catred)); Stéphane Maugendre (Président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gitsi)); Patrick Mony (Président de l’Association des Familles Victimes du Saturnisme (AFVS)); Bruno Spire (Président de Aides); Pierre Tartakowsky (Président de la Ligue des droits de l’Homme)

Le Monde

Montbéliard (25) : six mois de prison ferme pour le passeur de clandestins syriens

L’homme, un Italien avait été interpellé dimanche au péage de l’A36 près de Montbéliard. Il était jugé à Besançon en comparution immédiate. Cet Italien de 55 ans avait avec lui quatre Syriens en situation irrégulière. Il les convoyait vers la Hollande.

Les douaniers l’ont intercepté à bord d’un véhicule Mercedes expliquant avoir pris ces voyageurs en auto-stop par pitié. Le passeur aurait effectué une dizaine de voyages de ce genre depuis le début de l’année.

L’homme avait déjà été condamné pour des faits similaires en Allemagne. Ce passeur quasi professionnel a été condamné à 6 mois de prison ferme et 5 ans d’interdiction du territoire français

France 3

Montpellier (34) : condamné à dix ans de prison pour des mutilations au sabre

Daho Ferhaoui avait grièvement blessé et mutilé l’un de ses voisins au soir du 30 juin 2011, rue de la Mouneda à Montpellier [...] lorsque, armé d’un katana, l’intéressé à grièvement blessé cet étudiant. Lui sectionnant l’index gauche et lui mutilant deux autres doigts d’un coup de lame portée avec ce sabre japonais. Tout cela pour une cigarette refusée. Ou en réponse à d’improbables visions nourries par le chaos occupant son esprit.

Et de soutenir : « Ma conviction est que sa route croisera à nouveau celle de la justice. » Interpellant enfin les jurés : « Un jour, il va sortir. Le voulez-vous comme voisin pour vous, vos enfants, vos petits-enfants ? »

Un risque quantifié par le magistrat à l’endroit de ce ressortissant d’origine algérienne. Soit treize années de réclusion, assortie d’une interdiction définitive du territoire. Treize fois non ! Le coup de Ferhaoui n’était pas volontaire ! « Il a voulu lui faire peur mais pas le toucher intentionnellement ! », soutient mordicus Me Dumont en défense. Et pour lequel le geste de son client est intimement lié à ses troubles. Tant psychologiques que psychiatriques.

« Il est malade ! » affirme la défense L’auxiliaire regrettant « les rapports des expertises pas satisfaisants. Car ils ne sont pas allés au bout des choses ». Certes. Et de poursuivre plus avant : « Moi, je dis que l’on ne peut pas condamner des fous, des demi-fous. C’est l’honneur de notre justice de ne pas condamner des gens pas bien dans leur tête. Et Daho Ferhaoui n’est pas bien dans la sienne ! Il est malade ! » Allant plus loin (trop ?) encore : « La victime a participé, par une erreur d’appréciation, à son drame. »

Chose certaine en revanche : ce lundi en fin de journée, Daho Ferhaoui a été condamné à dix années de prison. Sans interdiction du territoire comme l’avait réclamé l’accusation.

Midi Libre

Rennes (35) : deux albanais condamnés pour trafic de cocaïne

Les deux trafiquants, de nationalité albanaise, arrivaient, jeudi, de Paris avec 500 g de poudre. La drogue était cachée dans des pots de moutarde et de rillettes.

Le jugement est tombé tard hier soir. Quatre ans de prison, la peine plancher à un récidiviste de 30 ans, et un an à son complice, âgé de 26 ans, arrivé fraîchement de Tirana une semaine plus tôt.

Le premier a clamé son innocence en affirmant qu’il ignorait que son ami transportait de la cocaïne. Une version confirmée par le plus jeune, jamais condamné en France. Les deux hommes ont été interpellés au péage La Gravelle (Mayenne). La drogue était cachée dans un sac sur la banquette arrière. Les douaniers n’ont eu aucune difficulté à trouver ce qu’ils cherchaient. Les deux hommes ont été écroués, hier, soir au centre pénitentiaire de Rennes Vezin.

Ouest-France

Tentative d’évasion d’un trafiquant creillois en Belgique

Un commando armé de quatre hommes a tenté hier de pénétrer dans la prison de Saint-Gilles, en Belgique. Selon une source proche de l’enquête, le commando aurait tenté de faire évader Mohamed Benabdelhak, l’un des plus gros trafiquants de drogue de l’Oise. « Une enquête est en cours », a assuré de son côté le parquet du procureur du Roi, à Bruxelles, qui n’a cependant pas démenti l’information.

Hier soir, peu après 20 heures, une voiture tente d’entrer dans le bâtiment en se faisant passer pour un véhicule de police. En vain. Le commando enfonce finalement la porte de la prison en fonçant dessus avec une camionnette. Bloqués au niveau du sas de sécurité, ils tentent alors d’ouvrir la porte de sécurité en tirant dessus à l’arme lourde. Là encore, la tentative échoue. Ils prennent alors en otage une infirmière, avant de prendre la fuite à bord d’une voiture et de la camionnette.

Une course-poursuite commence entre les fuyards et la police belge. Des tirs nourris sont échangés. Craignant une balle perdue, les policiers laissent finalement les deux véhicules filer. Un peu plus tard dans la soirée, la voiture, une Volkswagen Golf, est retrouvée incendiée à Waterloo (Belgique). La camionnette, qui a subi le même sort, est localisée dans la région bruxelloise. Les auteurs sont quant à eux toujours en fuite et restent pour l’heure introuvables.

Arrêté fin janvier en Belgique, Mohamed Benabdelhak, 34 ans, condamné une première fois en 2005 pour trafic de stupéfiants, avait été interpellé après six ans de cavale. Ce trafiquant bien connu des services de police français s’était en effet évadé en novembre 2008 lors d’un transfert : à l’entrée de Beauvais (Oise), la voiture de gendarmerie qui le transportait avait été percutée par une mini Cooper. Un commando de six hommes armés de Kalachnikov l’avait alors libéré. Il devrait bientôt être extradé vers la France.

Le Parisien

Justice : La pénurie de juges va devenir ingérable

Environ 1 400 des quelque 8 000 magistrats français partiront à la retraite dans les trois prochaines années, soit plus d’un sixième des effectifs. Cet important déficit démographique, que le pouvoir politique n’a pas anticipé, va affaiblir dramatiquement un corps déjà exsangue.

L’École nationale de la magistrature (ENM) forme actuellement 252 titulaires (promotion 2013). Elle ne pourvoira donc qu’à environ la moitié des remplacements. Les recrutements dits « latéraux » (personnes extérieures, policiers, avocats… recrutées sur dossier par une commission et après une formation et un stage probatoire plus ou moins long) ne pourront légalement excéder le tiers de ce chiffre. On peut donc estimer que le corps va s’affaiblir d’environ 400 postes, sauf improbable effort exceptionnel et recul des départs à la retraite, possibles sous certaines conditions limitatives mais pour peu de temps.

La gauche comme la droite se sont surtout attachées depuis le début des années 2000 à de laborieuses réformes de la procédure et du Code pénal : présomption d’innocence sous la socialiste Élisabeth Guigou en 1997-2002 (création du juge des libertés et encadrement du pouvoir des juges d’instruction), lois Perben sous Jacques Chirac en 2002-2007 (renforcement du pouvoir des procureurs), multiples lois pénales au fil des faits divers et création de peines plancher pour les récidivistes sous Nicolas Sarkozy (2007-2012), création de la « contrainte pénale » en cours par Christiane Taubira (une sorte de contrôle judiciaire remplaçant la prison pour certains délinquants). [...]

Cette situation intervient dans un système que les syndicats de magistrats décrivent comme misérable. Selon le Conseil de l’Europe, la France se situe au 37e rang sur 43 du continent, derrière l’Azerbaïdjan et l’Arménie pour l’effort budgétaire judiciaire, en termes de pourcentage du PIB (7,7 milliards d’euros en 2013, soit environ 3 % du budget de l’État et 4 % des effectifs). Selon le Conseil de l’Europe toujours, la France a peu de juges (9,1 pour 100 000 habitants, contre, par exemple, 19,9 en Autriche ou 24,5 en Allemagne) et très peu de procureurs (3 pour 100 000 habitants contre 6,2 en Allemagne et 15,4 en Norvège). Une partie du budget de la Justice étant consacré au monde pénitentiaire, ce sont 4 à 5 petits milliards que se partagent annuellement 1 000 juridictions souvent contraintes de faire attendre experts, prestataires et fournisseurs, et de procéder à l’économie.

La purge démographique ne pourra que retarder le délai de traitement des affaires déjà mécaniquement trop long (la France est souvent condamnée à ce titre par la Cour européenne des droits de l’homme), alors même que les contentieux nouveaux explosent depuis les années 1960 : divorces, drogue, délinquance, corruption et, plus récemment, hospitalisations d’office, surendettement, tutelles. Et les prisons françaises débordent avec un record historique d’actuellement 67 000 détenus pour 57 000 places, ce qui pénalise la réinsertion.

Sud Ouest

Arras : des « beuveries » dans la prison

Le syndicat Ufap-Unsa Justice de la maison d’arrêt d’Arras dénonce les « beuveries » auxquelles s’adonnent lors des promenades les détenus, qui se fournissent grâce aux colis lancés de l’extérieur, contenant alcool, mais aussi viande ou drogue, a expliqué vendredi un représentant du personnel. [...]

« Tous les weekends, lors des promenades et plus particulièrement l’après-midi, des individus extérieurs à l’établissement balancent (par dessus le mur d’enceinte, ndlr) dans les cours de promenades des bouteilles d’alcool qui sont rapidement ingurgitées par les détenus », explique le syndicat, qui dénonce « un rituel ». [...]

« Pour des raisons de sécurité on n’intervient pas dans une cour de promenade », a précisé Charlet, qui regrette des effectifs insuffisants. »C’est un problème récurrent sur bon nombre d’établissements pénitentiaires », a ajouté Frédéric Charlet, qui estime que le préfet pourrait bientôt recevoir les représentants du personnel. [...]

D’autres colis contiennent souvent du cannabis ou de la viande, mais aussi des armes et autres objets interdits (burins, lames de scie), selon les syndicats. « En cinq minutes, il peut y avoir une trentaine de colis qui arrivent », a décrit Charlet. « Il y a ce qui est consommé sur place et ce qui remonte dans les cellules ».

Le Figaro

Chalon-sur-Saône (71) : un tunisien condamné pour violences et menaces de mort

Un jeune Chalonnais de 25 ans a été condamné par le tribunal, en comparution immédiate pour violences et menaces de mort sur son ex-concubine avec qui il a eu une petite fille. L’homme soupçonnait la jeune femme d‘avoir une liaison avec son oncle et s’est acharné sur la victime : coups de pied, coup-de-poing, y compris quand la femme était au sol, et de nombreux tirages de cheveux.

À la barre, le mis en cause a eu du mal à reconnaître les faits, essayant de se poser en victime. Une attitude qui n’a pas plaidé en sa faveur : 12 mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve pendant deux ans, avec interdiction de rencontrer la victime et de paraître dans son quartier d’habitation. De nationalité tunisienne et bénéficiant d’un permis de séjour d’un an, il a été prévenu par le président du tribunal qu’à la prochaine incartade, ce pourrait être une peine de prison suivie d’une expulsion du territoire.

Le Journal de Saône-et-Loire

Yasmina torture et tue sa colocataire : 20 ans de réclusion

La cour d’assises de l’Isère a condamné aujourd’hui à vingt ans de réclusion criminelle une Grenobloise accusée d’avoir torturé sa colocataire, morte en mai 2011 des suites de ses brûlures. Le ministère public avait requis la réclusion criminelle à perpétuité à l’encontre de Yasmina Aifa, 40 ans, qui était notamment jugée pour des actes de tortures et de barbarie ayant entraîné la mort sans intention de la donner. [...]

Le 2 mai 2011, Yasmina Aifa avait appelé les pompiers pour leur signaler la mort de sa colocataire, Sandrine Hanifi, 38 ans. Sur place, le médecin du Samu avait constaté une rigidité cadavérique et une odeur de putréfaction, laissant penser que la mort remontait à plusieurs heures avant l’appel.

La victime présentait des brûlures nombreuses et parfois anciennes sur une grande partie du corps, probablement provoquées par un contact avec un liquide brûlant. Les médecins avaient établi un lien formel entre les brûlures et la mort de la victime. Cette dernière avait été vue avec des brûlures au visage et au front par plusieurs témoins dans les semaines précédant sa mort. Elle faisait l’objet d’humiliations et de brimades de la part de l’accusée, dont elle était sous l’emprise psychologique. [...]

Le Figaro

Le nombre de musulmans dans les prisons anglaises a doublé en dix ans

Le ministère de la justice britannique indique que le nombre de musulmans dans les prisons britanniques a plus que doublé en 10 ans.

Les musulmans représentent 4,7% de la population en Angleterre et au Pays de Galles et 14% des prisonniers. Il sont actuellement 12000 dans les prisons anglaises.

De l’avis de plusieurs organisations, c’est une conséquence du racisme, de la discrimination et de l’islamophobie qui règneraient en Grande-Bretagne.

PressTV - The Independent

Isère : le centre pénitencier devra servir des repas hallal

La Cour administrative d’appel de Lyon a refusé de suspendre l’exécution d’un jugement obligeant le centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) à servir des repas hallal à ses détenus musulmans.

Le 7 novembre 2013, le tribunal administratif de Grenoble avait pris cette décision au nom de la liberté d’exercer sa religion, enjoignant à l’administration pénitentiaire de la respecter «dans un délai de trois mois», expiré depuis le 7 février dernier.

Le ministère de la Justice a fait appel et demandé, en attendant l’arrêt sur le fond, le sursis à exécution du jugement. La fourniture de repas hallal provoquerait une «désorganisation du service pénitentiaire», plaide notamment le ministère. Dans son arrêt pris le 20 mars, dont l’AFP a obtenu copie, la Cour administrative d’appel déboute l’administration, estimant qu’elle ne prouve pas les «conséquences difficilement réparables» qu’aurait pour elle le jugement.

(…) Le Parisien

(Merci à Lili)

Il va en prison à la place de son ami

Jusqu’où iriez-vous par amitié? À cette question, Yssa, 29 ans, a répondu de façon peu commune: jusqu’en prison. Pendant trois mois, il a en effet pris la place de son ami d’enfance dans la maison d’arrêt du Mans avant d’être découvert. «On a eu cette idée un soir où on avait bu», a expliqué Abdelkader lors de son procès, lundi, rapporte Le Maine libre . Mais le stratagème employé par les deux comparses prouve qu’ils avaient les idées claires quand ils ont échafaudé leur plan.

En juin 2012, Abdelkader, emprisonné depuis plus de trois ans, obtient une permission de sortie pour le week-end. Mais, le lundi matin, il n’a pas rejoint sa cellule. Cinq mois plus tard, Yssa, qui se fait passer pour Abdelkader, «réapparaît» au commissariat de Toulon. Il explique alors qu’il n’est pas retourné à la prison d’Argentan (Orne) par peur de représailles de la part de ses codétenus. Il obtient ainsi d’être incarcéré au Mans. Yssa prend ainsi la place de son ami -à qui il ne ressemble même pas- sans difficulté.

Les deux hommes ont pensé à tout puisque le frère d’Abdelkader vient rendre visite à Yssa au Mans, rapporte Ouest France . Yssa, mis à l’épreuve après une condamnation, envoie de son côté un autre ami à son rendez-vous avec un conseiller de probation. Mais en février 2013, la supercherie est révélée: les empreintes d’Yssa ne correspondent évidemment pas à celles d’Abdelkader. Le vrai prisonnier est finalement interpellé en octobre 2013.

Le Figaro

(Merci à M)