Droit français : Les députés EELV veulent supprimer l’expression «bon père de famille», une «expression surannée»

L’Assemblée nationale débat, depuis lundi 20 janvier, en séance publique du projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Comme de coutume, des dizaines d’amendements ont été déposés par les parlementaires de tous bords. Des élus d’Europe Ecologie-Les Verts ont notamment proposé de supprimer le terme «en bon père de famille» qui figure, assurent-ils, «quinze fois dans les parties législatives des codes en vigueur».

Dénonçant une expression «désuète» qui rappelle une tradition patriarcale, les députés écologistes ont soumis au vote de leurs pairs son remplacement par le terme «raisonnable ».

Le député des Français de l’étranger Sergio Coronado, l’un des auteurs de l’amendement, y voit un nécessaire «toilettage» des quelques textes où cette «expression surannée » subsiste, surtout à l’heure où la structure de la famille a grandement évolué.

Sergio Coronado, né le 13 mai 1970 à Osorno (Chili), est un homme politique français, membre du parti Europe Écologie Les Verts. Il quitte le Chili avec sa famille après le coup d’État du général Pinochet contre le gouvernement de Salvador Allende en 1973. Il grandit en Argentine, et arrive en France en 1982. Après le retour de la démocratie au Chili, il décide avec sa famille de prendre la nationalité française. Apatride jusqu’alors, il devient Français en 1994.

En juin 2012, à l’occasion de la Gay Pride, il fait son coming out en annonçant son homosexualité sur twitter. (wikipédia)

L’expression vient du latin «bonus pater familias», qu’on retrouve dans le droit romain. Le code de l’éducation, par exemple, précise qu’un logement concédé aux personnels d’Etat peut lui être retiré si celui-ci n’en «jouit pas en bon père de famille». Dans le code de l’urbanisme, il est expliqué que «la personne publique qui s’est rendue acquéreur d’une réserve foncière doit en assurer la gestion en bon père de famille». Idem dans le code rural, où il est écrit que le bénéficiaire d’un bail est «tenu d’user de la chose louée en bon père de famille». […]

Le Monde

Perturbation de la messe par l’émission « Connasse » de Canal+ : Réaction du Père Benoît Bourgoin (audio)

Dimanche dernier [12/01/2014], au cours de la messe de 10h, 10-15 personnes ont gravement perturbé le culte, la célébration de la messe, en ne respectant ni le lieu ni les personnes. Le Père Bourgoin, curé de la paroisse de l’Immaculée Conception réagit :


source : immaculee-conception.net via le Salon Beige

Grenoble : Un père de famille roué de coups devant ses enfants

Un père de famille qui se trouvait avec ses enfants au parc Paul-Mistral dans le centre de Grenoble dimanche après-midi, a eu une altercation avec une maman qui aurait poussé son fils, à lui, de la balançoire où il était assis pour que sa fille, à elle, s’y installe.

Une dispute aurait éclaté entre les deux adultes mais la mère de famille n’aurait rien voulu entendre des leçons de savoir-vivre du papa. Si bien que ce dernier aurait abdiqué.

Mais, une heure plus tard, deux hommes et une jeune femme seraient arrivés au parc et se seraient immédiatement dirigés vers lui pour le rouer de coups devant ses enfants. Le trio aurait ensuite pris la fuite.

Les services de police sont intervenus pour recueillir le témoignage de la victime, mais on ignore si cette dernière a déposé plainte.

Le Dauphiné Libéré
(Merci à Lillib)

Saint-Maur (94) : Les termes de «père» et «mère» disparaissent des formulaires de la mairie

Ces derniers jours, les familles de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) ont reçu dans leurs boîtes aux lettres les formulaires d’inscription aux activités périscolaires pour la rentrée prochaine. Des documents qui permettent d’inscrire les enfants à la cantine ou à l’accueil de loisirs et dont l’envoi habituellement ne suscite pas de remous.

Mais cette année, les formulaires ont été modifiés et un détail a fait tiquer plusieurs parents : les termes «Père» et «Mère» ont été remplacés par «Parent 1» et «Parent 2».

Dans la plus grande ville de droite du département, très mobilisée contre le mariage des homosexuels, il n’en fallait pas plus pour que certains fassent le lien avec la loi récemment adoptée. Même si les termes «parents 1 et 2» sont absents du texte législatif. « Pourquoi cet empressement à anticiper la loi Taubira alors que le Conseil constitutionnel ne s’est pas encore prononcé, et que la loi n’est pas promulguée? » s’indigne ainsi le premier adjoint (UMP), Jacques Leroy. Le bras droit du maire (UMP-UDI) Henri Plagnol exprime « sa plus vive désapprobation et désavoue cette initiative inopportune».

« C’est un malentendu énorme», plaide Patricia Denis-Ribeiro, la maire adjointe (UMP) à l’accueil de l’enfance, responsable du nouveau formulaire. « Cela fait trois ans que l’on essaie de simplifier ces formulaires en trouvant une autre expression que père et mère car il y a maintenant beaucoup de familles recomposées », détaille l’élue. Ainsi, les formulaires à la petite enfance portent les mentions «responsable 1» et «responsable 2» pour que tout le monde puisse rentrer dans les cases. […]

Comme souvent ces derniers mois à Saint-Maur, la polémique s’inscrit sur fond de luttes prémunicipales. Ainsi, dans son communiqué, Jacques Leroy n’a-t-il pas hésité à mettre en cause «[…] l’initiative prise par Laurence Coulon, maire adjointe, déléguée aux affaires scolaires» avant d’ajouter que « la suppléante du député aurait dû s’informer auprès de son patron». A savoir Sylvain Berrios (UMP), qui a ravi en décembre la place d’Henri Plagnol à l’Assemblée et avec qui il est entré en dissidence ouverte. […]

Le Parisien (Merci à quidam)

Villeneuve-Saint-Georges : une sexagénaire renversée et tuée (màj)

Addendum 12/02/13

Ils sont désormais deux en garde à vue : un père et un fils qui s’accusent tout deux d’avoir renversé mortellement une sexagénaire lundi à Villeneuve-Saint-Georges, dans le Val-de-Marne. Vers 15 heures lundi, un homme de 22 ans s’était rendu au commissariat de la commune pour y dénoncer son acte. Mais en soirée, son père, né en 1953, s’est à son tour accusé d’avoir commis l’accident. [...]
________________________________

Addendum 11/02/13

Agé de 22 ans, l’automobiliste s’est rendu vers 15 heures au commissariat de la commune pour y dénoncer son acte. Il a été placé en garde à vue et était auditionné par les policiers. [...]

Le Figaro

________________________________

Un automobiliste était en fuite ce matin après avoir renversé mortellement une sexagénaire à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne).

Heurtée par le véhicule vers 6h50 sur la N6, un axe très fréquenté qui traverse la commune du nord au sud, la victime âgée de 63 ans a été déclarée morte sur les lieux de l’accident vers 7h35. [...]

Le Figaro

« Besoin d’un père et d’une mère ? C’est ridicule !  » (rediff)

Ce soir ou jamais, 2010. Marcela Iacub est juriste et chercheuse au CNRS.


Marcela Iacub juriste et chercheuse au CNRS sur… par noop

Autre intervention de Marcela Iacub en février 2012 sur France Info:

- « Le pire ennemi des femmes, c’est l’enfant et la famille ».
- « Vous avez des enfants ? Non mais j’ai un petit chien »

«Le mariage, un archaïsme au vingt-et-unième siècle»

Pour Jacques Arnaudies, psychanalyste à Paris, un lecteur du Monde, la polémique sur le «mariage pour tous» est une idéologie «dépassée». C’est le concept de mariage lui-même qui doit être abandonné.

Pourquoi donc légiférer sur le mariage qui n’est socialement qu’un concept dépassé et inutile aujourd’hui dans le cadre de la République, alors que la société a su inventer l’union libre qui, si elle n’a pas de statut légal, se trouve représentée même au sommet de l’Etat ?

Légiférer sur l’union libre, pour lui donner au niveau du droit la place qu’elle a déjà dans la société, irait dans le sens de l’évolution de la société, de la République et simplifierait beaucoup les choses pour toutes les familles, sans exclusive. […]

A partir du moment où l’homosexualité n’a plus été considérée comme un délit, l’union libre allait de fait et la légalisation ne ferait que permettre à tous les couples de se sentir partie prenante de la société. […]

Le Monde

Mariage gay : Vers un état civil «désexualisé

Le projet de loi, présenté mercredi matin en Conseil des ministres, impliquerait de «désexualiser» le Code civil.

Certes, le texte représente un bouleversement profond, selon ses artisans, mais l’idée n’est pas de «dynamiter le système». «C’est la même institution… habitée différemment.»

La première et principale modification proposée par le projet devrait être la création d’un nouvel article. Ce dernier occuperait une place vide dans le Code civil, celle du numéro 143. Selon les versions de travail du texte, il pourrait être rédigé en ces termes: «Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe.»

Cette réforme entraînerait dans la foulée la réécriture de nombreux articles du Code civil pour les «désexualiser», c’est-à-dire enlever les références sexuées à l’homme et la femme, au père et à la mère ou encore à l’aïeul et à l’aïeule pour s’adapter aux couples de personnes de même sexe. Les termes «père» et «mère» ne seront pas tous gommés du texte et transformés en parents, nuance cependant la Chancellerie. Leur emploi au pluriel permettrait notamment une interprétation assez large de la filiation pour correspondre aux nouveaux cas de figures. «Attendez de voir le projet de loi (…) avant d’avancer des choses totalement fausses comme l’idée du parent 1 et du parent 2», a souligné mardi Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille. […]

Face visible d’une révolution de la filiation, l’éviction des «père» et «mère» est loin d’être anodine, estiment les opposants au projet. Comme si ces figures étaient dépossédées du droit d’être reconnues comme telles par la loi. «Notre état civil nous situe, tous, par rapport à un référent paternel et maternel. Il reflète l’identité de notre personne. La disparition des termes ‘père’ et ‘mère’ et leur remplacement par la notion de ‘parents’ concerne chacun d’entre nous», plaide l’Union nationale des associations familiales. […]

Le Figaro

Loire : Il utilisait des enfants pour détrousser avec violence des personnes vulnérables

Un père de famille de 32 ans et un jeune homme de 17 ans de nationalité serbe ont été interpellés par la sureté départementale à Saint-Etienne. Ils sont suspectés d’avoir, depuis trois mois, commis des vols avec violence sur des personnes agées ou handicapées.

(….) Le Progrès

(Merci à chris3818919 )

Un père se convertit à l’Islam pour récuperer ses enfants

Emmenés en Iran il y a six ans par leur mère, les enfants de Dany Laurent viennent de rentrer en France. Ils s’habituent doucement à leur nouvelle vie.

http://img703.imageshack.us/img703/2862/31f7f4a8c50e11e1a1a1fc4.jpg

Près de six ans de combat et, finalement, le soulagement pour Dany Laurent. Cet enseignant originaire de Besançon se battait depuis 2006 pour récupérer ses deux enfants, Diane et Étienne, emmenés en Iran par leur mère.

Six années durant lesquelles Dany Laurent multiplie les démarches infructueuses en France, d’autant plus que les relations diplomatiques sont tendues entre Paris et Téhéran. C’est finalement la justice iranienne qui fait avancer le dossier. «Je n’ai pas fait plier l’Iran, comme j’ai pu l’entendre, insiste-t-il. Au contraire, les autorités iraniennes m’ont beaucoup aidé et ont parfois été plus efficaces que la justice française.»

Il enchaine les voyages en Iran et se convertit à l’islam (la loi islamique interdisant de confier des enfants musulmans à un non-musulman). (…)

Le Figaro

10 avocats pour le père de Merah

Dix avocats, dont trois français, vont représenter en France le père du tueur en série Mohamed Merah qui veut engager des poursuites contre le RAID (unité d’élite de la police française) pour la mort de son fils, a indiqué lundi à l’AFP l’un d’eux, Me Zahia Mokhtari.

Hebergeur d'image« Sept avocats algériens et trois avocats français vont représenter le père de Mohamed Merah en France », a dit Me Mokhtari, mandatée par le père du tueur.  »Parmi eux figure un célèbre avocat français », a ajouté Me Mokhtari qui n’a pas dévoilé son identité. [...]

Le Figaro

Belgique : des témoignages accablants contre le père de Younes

Le petit Younes aurait été tué dans la maison familiale et le père est toujours le principal suspect.Le jeune garçon, disparu fin octobre 2009, avait été retrouvé dans la Lys, à Comines, le 10 novembre 2009. Un an plus tard, ses parents ont été inculpés de meurtre….Le jeune garçon, disparu fin octobre 2009, avait été retrouvé dans la Lys, à Comines, le 10 novembre 2009.Un an plus tard, ses parents ont été inculpés de meurtre……

Naïma, la mère de Younes, libérée après une semaine de détention.Je sens que la situation dégénère à nouveau et je crains pour mon fils et moi ». C’est ce qui explique notamment que la justice refuse de libérer Mohamed Jratlou à ce jour.  Il clame cependant son innocence…..