Rencontre Crif/Taubira : La lutte contre l’antisémitisme «une des priorités» de la ministre de la Justice

Le Président Roger Cukierman, accompagné d’Ariel Goldmann, vice-président, et Me Pascal Markowicz ont été reçus longuement le 3 septembre par Madame Taubira, Ministre de la Justice.

Après avoir fait un tour d’horizon de la situation de l’antisémitisme en France et des réponses judiciaires apportées à ce problème et avoir remercié la ministre pour son action, le Président Cukierman a demandé à Madame Taubira d’améliorer sensiblement la communication des décisions de Justice rendues en la matière en vue d’améliorer l’impact pédagogique. Il lui a proposé également de sensibiliser encore davantage les élèves magistrats en formation à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) à la lutte contre l’antisémitisme et a suggéré la mise en place de modules. Enfin, la question du boycott des produits israéliens en France a été abordée.

La Ministre a indiqué qu’elle continuerait à faire de la lutte contre l’antisémitisme une de ses priorités et qu’elle répondrait très prochainement et de façon plus détaillée aux différentes questions évoquées lors de l’entretien.

Crif

Manif pour tous : Des magistrats contestent la légalité de l’arrestation de Nicolas

Une vingtaine de magistrats contestent le fondement juridique de l’interpellation de Nicolas, l’étudiant de 23 ans et sympathisant de la Manif pour tous, a été condamné à deux mois de prison ferme pour «rebellion» envers les forces de l’ordre. Ils reviennent aussi sur la clause de conscience des maires opposés au mariage homosexuel et l’opposabilité juridique de la loi qui les contraint à célébrer ces unions, sous peine de condamnation.

Comment des juges ont-ils pu suivre des procédures aussi grossièrement illégales ?

«Le traitement policier et judiciaire qui a suivi a amorcé un mouvement de fond qui secoue non seulement l’opinion mais également la magistrature elle même», explique Jean-Paul Garraud, magistrat et ancien député UMP. Une vingtaine de magistrats en colère se sont tournés vers l’homme public -secrétaire national de l’UMP à la Justice- pour diffuser leur tribune sous la signature syndicale de la nouvelle Association Professionnelle des Magistrats, présidée par Jean-Paul Garraud. «wem>C’est très intéressant car c’est un mouvement spontané de leur part, et non syndical, commente Jean-Paul Garraud. Je suis leur porte-voix car ils sont tenus à une obligation de réserve».

Dans la tribune, les magistrats rappellent que le droit de manifester n’est pas soumis en France à un régime d’autorisation préalable, mais seulement de déclaration préalable. La simple participation à une manifestation non déclarée ou interdite n’est pas répréhensible, seul l’organisateur encourt les foudres de la loi dans cette hypothèse (article 431-9 du Code pénal). […]

«La condamnation à la prison de Nicolas Bernard-Buss, mais avant cela la verbalisation des manifestants pour le seul port d’un sweat-shirt, nous a beaucoup choqués, nous devions réagir», explique un magistrat de la région Centre où 12 de ses confrères et consoeurs se sont joints à la tribune. «En 2006, Dieu sait qu’on en a fait des comparutions immédiates lors des manifs du CPE, jamais il n’y a eu de mandat de dépôt ! Et les faucheurs OGM qui refusent de se soumettre aux prélèvement ADN, ils n’ont jamais été condamnés à autre chose qu’une amende! Cette différence de traitement nous a abasourdis, c’est une interprétation politique de la loi parfaitement scandaleuse, du grand n’importe quoi! […]».

Le Figaro (Merci à Equilibrium)

« J’ai envie de m’exiler quand je vois Marine Le Pen » (Bedos/RMC)

Dans les GG de RMC, Guy Bedos ne cache pas son dégoût pour la droite et particulièrement pour Marine Le Pen. Il va même jusqu’à dire que la justice doit être « partiale avec la droite ».

« Je suis allé soutenir Mélenchon à Hénin-Beaumont. Ils ont voté pas mal pour Marine Le Pen et ils venaient du Parti communiste. » – Guy Bedos

A propos du mur des cons et du syndicat de la magistrature :

- Truchot : un magistrat, ça doit être impartial !

- Bedos : Pas toujours : sous la droite, il vaut mieux ne pas être impartial. Il vaut mieux être partial.

Valls et Taubira face aux magistrats : « on n’aurait jamais invité quelqu’un nous taxant de laxisme et nous reprochant de représenter un danger »

Pour la première fois, le ministre de l’Intérieur était invité au congrès annuel de l’Union syndicale des magistrats, vendredi, à Colmar.

« Tout un symbole » : c’est ainsi que Christophe Régnard, le président de l’Union syndicale des magistrats (USM), majoritaire, a qualifié la présence à son congrès annuel, vendredi 19 octobre à Colmar, du ministre de l’Intérieur aux côtés de la ministre de la Justice.

C’est la première fois, en 38 ans, que le syndicat convie un ministre de l’Intérieur.

L’envie est née quand, à l’occasion des congrès du SCPN (Syndicat des commissaires de la police nationale) et d’Unsa police, le président de l’USM a entendu la volonté du ministre de « respecter l’indépendance de la justice » et d’apaiser les relations entre les juges et les policiers.

Si Manuel Valls a été invité, explique aussi la vice-présidente de l’USM Virginie Valton, c’est aussi et surtout parce « son attitude rompt avec la période antérieure.

Une belle occasion pour Manuel Valls et Christiane Taubira d’afficher une volonté d’apaisement et d’unité. Et pour le ministre de l’Intérieur de rappeler son souhait d’indépendance : « Le ministère de la Justice, et lui seul, doit être le ministère de la loi pénale », a-t-il notamment dit aux magistrats, ajoutant que « la loi s’écrit au ministère de la Justice, pas contre lui, pas sans lui. » (…)

Le nouvel Observateur

Colloque « Cyber-racisme : quels leviers d’action »

La licra organise conjointement avec l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) un colloque intitulé « cyber-racisme : quels leviers d’action ».

Réunissant des experts avocats, policiers, magistrats ou juristes des multinationales de l’Internet, ce colloque a pour objet principal de former des avocats et magistrats sur ces questions déterminantes et pointues de la lutte contre le racisme et antisémitisme.

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LICRA

Seine-Saint-Denis : Un policier mis en examen pour « homicide volontaire » (Màj)

Addendum 04/05/12

Affaire de Noisy-le-Sec : des policiers manifestent à nouveau à Paris

Les mises en garde de leur hiérarchie ne les ont pas dissuadés. Entre 200 et 300 policiers en civil et hors service ont de nouveau manifesté vendredi à Paris en soutien à leur collègue de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) mis en examen pour homicide volontaire.
Ils se sont rassemblés porte Maillot, devant le Palais des Congrès (XVIIe arrondissement), avant de défiler vers l’avenue des Champs-Elysées, bloquant la circulation aux cris de «policiers en colère».

Le Parisien


Des policiers manifestent de nouveau à Paris… par BFMTV

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Affaire Laëtitia : 32% d’absentéisme dans le service de probation de Nantes

Le ministre de la Justice Michel Mercier communique lundi aux magistrats les conclusions des enquêtes administratives sur l’affaire Laëtitia. Un rapport montrerait un taux d’absentéisme de 32% dans le service de probation qui gérait le dossier de Tony Meilhon, le meurtrier présumé de la jeune femme.

La journée de lundi devrait être délicate pour Michel Mercier dans le dossier de la colère des magistrats. Le garde des Sceaux présente aux organisations syndicales les conclusions des Inspections diligentées dans la police, la justice et l’administration pénitentiaire après le meurtre de la jeune Laëtitia à Pornic. Un dossier à l’origine de la grogne inédite de la profession. Dix jours après les déclarations de Nicolas Sarkozy, qui a promis des sanctions suite aux «dysfonctionnements» ayant permis la remise en liberté de Tony Meilhon, le meurtrier présumé de la jeune fille, le monde judiciaire entre dans sa deuxième semaine de révolte.

Le Figaro

Laetitia-Sarkozy : Les magistrats révoltés (Vidéo) (M-à-J)

Nicolas Sarkozy s’est mis à dos magistrats et policiers après ses violentes critiques dans l’affaire Laëtitia. Mais peut-on accabler de telles professions où les effectifs sont sans cesse réduits ?

Cette fois aura donc été la fois de trop: en dénonçant la justice et la police, responsables, selon lui, de négligences qui auraient conduit au meurtre de la jeune Laëtitia, le président de la République a provoqué un mouvement sans précédent:parties de Nantes, grèves et manifestations de magistrats devraient culminer jeudi lors d’une journée nationale.

Cinq lois pour durcir la répression et plusieurs projets visant à restreindre la marge d’appréciation des juges ont déjà été votées : suppression du juge d’instruction, extension des jurés populaires… sans se poser la question du coût d’une telle réforme, qui aboutirait, pour traiter 500.000 affaires correctionnelles par an, à arracher des millions de Français à leur travail pour une indemnité quotidienne de 60 euros que l’État peine déjà à verser à quelques milliers de jurés au pénal.

En cinq ans, le nombre de policiers et gendarmes est passé de 254.000 à 236.000- soit une baisse de 18.000 hommes. Certes, on a multiplié les vidéo-surveillances, bracelets électroniques, etc. Mais, pas plus qu’à l’hôpital, au bord de l’explosion, la technologie ne remplace la présence humaine. L’Allemagne, citée en exemple, compte 24 juges pour 100.000habitants, quand la France en a moins de dix! En accusant les hommes, Sarkozy a mis en lumière les défaillances de tout un système. Dont il assume, comme chef de l’État, la responsabilité.

Le Télégramme

Les mises en cause de la justice et de la police par Nicolas Sarkozy dans l’affaire Laetitia ont suscité une vive indignation parmi les magistrats, qui ont dénoncé un « populisme de bas étage » et envisageraient une action commune au niveau national la semaine prochaine.

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(Merci à Optez)

Cour d’assises : vers la fin des jurés populaires ?

Le ministère de la Justice envisage la fin des jurés populaires dans les cours d’assises de première instance pour les remplacer par des magistrats professionnels.

Ce serait une révolution pour une création judiciaire qui existe dans notre pays depuis… la Révolution. Ce qui n’était qu’une hypothèse de travail pourrait se concrétiser : le ministère de la Justice envisage très sérieusement de supprimer la présence des jurés populaires dans les cours d’assises de premier degré.

L’examen judiciaire des crimes, c’est-à-dire les faits les plus graves (meurtres, viols, braquages…), reviendrait donc aux seuls magistrats professionnels. Cette réforme hautement symbolique concernerait uniquement les procès en première instance. En appel, la composition mixte des jurys (citoyens et magistrats) ne changerait pas.

«C’est une provocation de retirer au peuple le soin de juger les affaires criminelles», dénonce ainsi Me Gilles-Jean Portejoie, ancien membre du comité de réflexion Léger. «Le droit se complexifie et professionnaliser les procès criminels n’est pas forcément une mauvaise chose», réagit son collègue Me Nicolas Pasina, bâtonnier du barreau de Saint-Dié (Vosges).

Le Parisien

Si l’Islande refuse de banquer…

Faut-il faire payer par le contribuable l’incompétence des banquiers ? Alors que le krach ne cesse de révéler les dérives d’une oligarchie, la révolte gronde.

Face au krach financier, les responsabilités restent à déterminer. Visés, les oligarques, qui contrôlaient en même temps les banques (prêteuses), les sociétés (emprunteuses), les médias (silencieux), les hommes politiques (complaisants). « 50 requins ont joué le pays à la roulette », accuse Sveinbjörn Arnason, fondateur du mouvement Nouvelle Islande. « Or nul n’a encore été traîné devant les tribunaux. La gauche au pouvoir ne fait pas le ménage et nous trahit. »

Quelque 230.000 Islandais ont été appelés samedi à se prononcer sur un accord organisant le remboursement par Reykjavik de 3,9 milliards d’euros, avancés par Londres et La Haye pour indemniser leurs citoyens lésés par la faillite de la banque sur l’internet islandaise Icesave, en octobre 2008.

Les Islandais [ont voté] non. Au risque d’aggraver la crise de confiance dont pâtit l’île sur les marchés internationaux. Déjà, les agences de notation ont abaissé la note du pays au rang d’« obligation pourrie ». L’étonnante fuite, il y a dix jours, dans la presse locale, d’un télégramme secret de l’ambassade américaine, a confirmé l’isolement de l’île. On y lisait que dans l’hypothèse d’une victoire du « non », suivie d’un gel de crédits promis par le Fonds monétaire international et par des pays européens, l’Islande ne pourrait plus remplir les obligations liées à sa dette dès 2011 et retournerait « trente ans en arrière ».

La perspective d’un non [au référendum] a poussé Reykjavik à tenter, ces dernières semaines – jusque-là en vain -, de trouver un nouvel accord avec Britanniques et Néerlandais. Au cours des négociations, les Islandais ont paradoxalement reçu une offre améliorée, mais ils l’ont déclinée, sous la pression des partis d’opposition.

Après avoir immédiatement reconnu sa défaite, le gouvernement islandais s’est efforcé de minimiser la signification du scrutin, en soulignant que le oui n’était plus une alternative crédible, du fait des nouvelles négociations.

L’affaire Icesave a réalimenté le sentiment anti-européen dans le pays. Au total, plus de la moitié des Islandais sont aujourd’hui opposés à une éventuelle adhésion à l’UE, près de deux fois plus qu’en 2008.

Suite et commentaires sur Fortune

Qui sont les ennemis de notre société ?

Le philosophe Alain Laurent consacre un chapitre de son livre La société ouverte et ses nouveaux ennemis à ce qu’il appelle : « Le nouvel ennemi majeur et autochtone… » Il désigne ainsi ceux qui favorisent l’immigration de masse incontrôlée dans le but de déstabiliser notre société. Voici la liste des « ennemis intérieurs » dressée par Alain Laurent :

  • toute une nébuleuse d’associations ( « les » associations selon la bonne presse…) se donnant pour vocation de défendre les droits de l’homme et les causes « humanitaires » ;
  • la plupart des organisations syndicales ;
  • une fraction notable de la magistrature syndiquée ;
  • la grande majorité des enseignants (dont l’engagement peut se traduire dans les cours : cf. Élèves sous influence de Barbara Lefebvre) et leurs syndicats ;
  • l’essentiel du haut et bas clergé de l’establishment intellectuel (en tête, les grands administrateurs de leçon de morale à la terre entière et des sociologues idéologiquement stipendiés) ;
  • la presse ;
  • les « people » du show-biz friands de pétitions et d’exhibitionnisme militant ;
  • bien des membres des hautes instances de la République : « observatoires », comités et instituts divers, conseils censés rappeler le droit ou « hautes autorités » telles que la HALDE ;
  • le monde de l’entreprise (soucieux de donner des gages Lire la suite

Aménagements de peines et effet boomerang

Policiers et gendarmes, relayés par leur ministre Brice Hortefeux, s’inquiètent du possible « effet boomerang » de la future loi pénitentiaire prévoyant des aménagements de peines de prison qui pourrait, selon eux, provoquer une hausse de la délinquance.

Le projet de loi, adopté par le Sénat en mars, doit être examiné par l’Assemblée nationale. Il prévoit une série d’aménagements de peines – semi-liberté, libération conditionnelle ou bracelet électronique -, pour des personnes mises en examen, mais libres ou condamnées à de courtes peines d’emprisonnement.

Synergie (2e syndicat d’officiers de police) a dénoncé mercredi « l’incohérence et la duplicité » du projet. Il permettrait par exemple « à un condamné à deux ans de prison ferme de voir sa peine transformée en assignation à domicile », a écrit le secrétaire général du syndicat, Bruno Beschizza, au ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux. En visite mercredi soir à Sevran (Seine-Saint-Denis) après avoir réuni les « patrons » des forces de l’ordre à Beauvau pour enrayer la récente hausse de la délinquance en France, M. Hortefeux a dit qu’il serait « vigilant » sur ce sujet, ajoutant « que la garde des Sceaux (Michèle Alliot-Marie) est totalement sur cette ligne ». « Il faut faire naturellement attention à ce que l’aménagement des peines n’aboutisse pas à un effet boomerang en terme de délinquance », a-t-il déclaré. Lire la suite