Magistrat

Narbonne (11). Omar et Mustapha insultent les juges à l’issue de l’audience correctionnelle

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« Justice de merde ! Fils de p… ! Bande de bâtards ! Pédés !  » Ces insultes s’adressent aux juges et au substitut siégeant, hier après-midi, pour examiner une affaire de trafic de stupéfiant. Leur auteur qui a laissé exploser sa colère avant d’être conduit menotté en maison d’arrêt, était à la limite de l’outrage tout au long du procès. Mustapha, 28 ans, tout comme l’autre prévenu, Omar, 27 ans, étaient agressifs et insolents. Les deux Montalbanais prenaient les magistrats pour ce qu’ils ne sont pas.

Le 17 septembre dernier, ils avaient été arrêtés sur l’A9 à la hauteur d’Armissan par les douaniers. Dans leur véhicule, se trouvaient 5,4 kg de résine de cannabis. Une faible quantité de drogue qui faisait dire à Omar : « Non, mais ça va pas ! Vous faites toute une histoire pour rien ! C’est 5 kg ! C’est rien ! C’est pas de la cocaïne. Oh ! On n’est pas des criminels !  »

Mais, le problème, c’est que les deux jeunes hommes sont récidivistes, encourant une “peine plancher” de quatre ans ferme. Omar a dix mentions à son casier judiciaire, surtout pour des vols mais aussi, dernièrement, pour extorsion avec violence qui lui a valu trente mois de prison. Presque autant de mentions pour Mustapha dont huit années de réclusion criminelle pour meurtre, prononcées par les assises du Vaucluse en 2005. Le garçon, qui était mineur à l’époque, n’est en liberté conditionnelle que depuis le 19 mars. Les Tarn-et-Garonnais sont aussi mis en examen dans une autre affaire de stupéfiant dans le Vaucluse.

Pourtant Omar jure que, le 17 septembre, c’était la première fois. Il tente même de dédouaner Mustapha qui, d’après lui, ne savait pas ce qu’il transportait. La peur, sans doute. Mustapha l’a ouvertement menacé de mort à l’audience : « Une fois dehors, on s’entre-tuera ! » Le tribunal les a condamnés à quatre ans de prison ferme.

(…) Midi Libre

Merci à Peuplefort

« Racisme social » : un magistrat du Loiret porte plainte contre l’État

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Pour avoir prêté assistance à un plombier qui voulait porter plainte pour le vol de son véhicule professionnel, le président de la cour d’assises du Loiret, Georges Domergue, 55 ans, se trouve aujourd’hui au cœur d’une polémique juridique plutôt rare.

 Georges Domergue, président de la cour d’assises du Loiret et ancien président de celle d’Indre-et-Loire, vient de porter plainte auprès du tribunal administratif du Loiret contre l’État pour qu’une « enquête sérieuse » soit menée sur la manière dont les gendarmes de Briare (Loiret), les parquets de Montargis et d’Orléans ont traité l’affaire d’un plombier qui voulait porter porter plainte pour le vol de son véhicule.

Ernest Vilate, un Béninois artisan-plombier, sans nouvelles de sa plainte déposée le 2 décembre 2011, demanda au magistrat qu’il connaissait pour avoir effectué quelques menus travaux à son domicile de Briare, de l’aider.

Le président Domergue obtint l’autorisation du procureur de l’accompagner à la gendarmerie. Là, les choses se gâtèrent,

l’adjudant et le major de permanence s’accrochant vivement avec le plombier qui allait se sentir humilié par leurs propos mais surtout avec le magistrat qui fut sommé de quitter la gendarmerie entre deux militaires.

Très remonté, le président Domergue raconte : l’attitude des gendarmes « est une insulte à l’uniforme : c’est du racisme social. » Même si du côté de la direction de la gendarmerie d’Orléans, on ne conteste pas un accueil qui n’a pas été « satisfaisant », on constate un « problème d’ego » d’une personnalité « qui n’était pas en fonction ». (…)

La nouvelle république

Parquet général d’Anvers: Un magistrat sans nuances

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Le parquet général d’Anvers critique la politique de migration. Le ministre de la Justice condamne le ton, mais pas le constat des magistrats.

Ce sont des mots très durs, excessifs diront certains, qu’ont prononcés jeudi le procureur général d’Anvers, Yves Liégeois et l’avocat général près la cour du travail, Piet Van Den Bon lors de la rentrée judiciaire à la cour d’appel et à la cour du travail d’Anvers. (…)

Les magistrats anversois se sont prononcés sur un tout autre sujet : la politique d’immigration et d’asile. Dès l’entame de son discours, M. Liégeois, a donné le ton : « La fin de la démocratie est peut-être bien proche. Les problèmes deviennent ingérables. L’échec total de la politique de migration en est une expression. » C’est là un jugement que l’on n’attend pas d’un procureur général. (…)

Les deux magistrats anversois affirment que les autorités ont complètement perdu le contrôle de l’immigration. Et M. Van Den Bon de dresser un constat très sombre de certains quartiers des villes belges où il dit constater, sur la base d’un tour de table avec les auditeurs du travail des provinces d’Anvers et du Limbourg (soit le ressort de la cour d’appel d’Anvers) une augmentation « des pratiques socio-économiques déstabilisantes ». Et le magistrat de tirer la sonnette d’alarme : « Ces pratiques peuvent mettre en danger l’existence de notre Etat de droit. » Il dit remarquer que la plupart des étrangers peuvent disposer d’indemnités de chômage s’ils ont travaillé suffisamment dans leur pays d’origine. Or, ajoute-t-il, des organisations criminelles créent des sociétés qui fournissent de fausses attestations de travail que le travailleur peut acheter. « Nous sommes submergés par ces filières criminelles, ces faux indépendants et sociétés bidons. Surtout à Anvers », dit M. Van Den Bon.

Et le magistrat de s’en prendre également à la politique de l’asile. « Le statut en matière d’asile est détourné : cela vaut aussi pour le regroupement familial qui est beaucoup trop facile. » Ce qui pèse sur la sécurité sociale. (…)

LaLibre.be

(Merci à Billgates)

Bordeaux : Une magistrate retrouvée assassinée

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Une magistrate, enseignante à l’École nationale de la magistrature de Bordeaux, a été retrouvée assassinée jeudi matin dans son véhicule garé à proximité de son domicile. Myriam Sanchez a quitté vers 1 h 30 un ami chez qui elle avait passé la soirée et, selon le procureur, « l’agression a été commise au moment où elle regagnait son domicile » à l’aide « d’un objet contondant et/ou tranchant« .

Une autopsie était en cours jeudi en fin de journée et devrait apporter des précisions sur les causes exactes de la mort. La victime présentait « d’importantes lésions à la tête« , a précisé le procureur. Aucun élément ne permet toutefois « de penser que ces faits aient un rapport avec la carrière professionnelle de Mme Sanchez« . (…)

Le Point

Amiens : Peines de prison ferme pour violences au tribunal et menaces envers un magistrat

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Le 10 janvier, Gilchrist Obaga-Obiang et Sofian Bedrouni, âgés de 18 ans, étaient condamnés au tribunal d’Amiens à trois ans de prison ferme pour un vol de scooter commis avec violence, en octobre 2010. Les deux jeunes avaient alors frappé une policière et menacé un magistrat. Ils ont été condamnés à douze et six mois de prison ferme.

D’après les témoins – policiers, magistrats, greffier – Obaga refuse alors d’être menotté, se débat, crache en direction des juges et donne un coup de poing à une policière, dont la tête heurte violemment le mur.

Bedrouni insulte la vice-procureure: «Va te faire enculer, sale pute» (quand la présidente Briet rappelle ces termes hier, la salle est prise de ricanements). Il la menace également: «Je te retrouverai». À la barre hier, les deux hommes minimisent davantage qu’ils ne nient les faits. Bedrouni se plaint de violences policières dans le camion qui l’a transporté en maison d’arrêt.

Obaga est sur la même ligne: «OK, j’ai frappé, mais moi aussi j’ai pris des coups». Pour leur défense, Me Canu comme Me Daquo mettent en avant le désespoir qui a saisi leurs clients à l’énoncé de la peine plancher, le 10 janvier. […]

Le Courrier picard

L’impressionnant laxisme de la justice pénale

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Tribune libre de Paysan Savoyard

Dans la série que nous consacrons à la délinquance, cette troisième tribune poursuit la description des six formes différentes que prend le laxisme des pouvoirs publics et porte sur la quatrième d’entre elles : le laxisme de la justice pénale.

La cause majeure de l’impunité dont bénéficient les délinquants est celle-ci : la loi pénale et l’appareil judiciaire sont laxistes. Nous voulons maintenant le montrer.

La sanction pénale poursuit en principe quatre objectifs. Punir le délinquant, en lui appliquant une sanction juste et adaptée (et l’obliger lorsque c’est possible à réparer le tort causé aux victimes). Conduire le délinquant à s’amender et préparer par là-même sa ré-insertion. Prévenir la délinquance, la sanction étant notamment destinée à exercer un effet dissuasif. Protéger la société, l’emprisonnement permettant la mise à l’écart de personnes dangereuses. Les deux premiers objectifs – punir et amender – s’adressent au délinquant lui-même ; les deux autres sont destinés à protéger la population en évitant la commission de nouvelles infractions.

Le parti-pris laxiste de la justice conduit celle-ci, c’est ce que nous voulons ici mettre en évidence, à privilégier les deux premiers objectifs, centrés sur la personne du délinquant, et à sacrifier les deux autres, destinés eux à protéger la société.

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Le plan anti-grippe A de la Justice suscite les critiques

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Le gouvernement prévoit de bouleverser les règles de fonctionnement de l’institution judiciaire en cas de pandémie.

Les audiences seraient confiées à un seul magistrat, la détention provisoire serait prolongée, les gardés à vue verraient leur avocat seulement à la 24e heure de détention.

Le Code de procédure pénale pourrait être modifié par voie d’ordonnance gouvernementale. Des projets prévoient de confier les audiences pénales à un magistrat et de privilégier le huis clos. Il serait aussi possible d’envoyer, au cas par cas, les mineurs devant le tribunal correctionnel et de prolonger les délais de détention provisoire de quatre à six mois.

« Ces mesures, qui sont exceptionnelles, Lire la suite →