L’inquiétante impunité des mineurs récidivistes

« On dénonce depuis un certain temps l’impunité des récidivistes, il faut en particulier revoir le schéma concernant la justice les mineurs. Le projet de loi Taubira, qui consiste à vouloir supprimer les peines planchers même lorsqu’il s’agit de faits graves, est inquiétant », alerte Jean-Claude Delage, secrétaire général du syndicat de police Alliance.

Hebergeur d'imageLes chiffres sont édifiants. Presque un vol avec violence sur deux est commis par un mineur… Et 5 % des délinquants sont à l’origine de près de la moitié des délits, en état de récidive ! Toutes les études font le même constat : les mineurs sont de plus en plus souvent impliqués dans des faits de plus en plus graves. Tous les voyants sont au rouge, ce qui démontre un laxisme aberrant pour les forces de l’ordre sur le terrain : « Il n’est pas rare, par exemple, de voir des mineurs interpellés dix, vingt, quarante fois, sans subir la moindre sanction », précise une source judiciaire, avant de conclure : « En effet, bien souvent, au lieu de sanctionner rapidement les auteurs des faits par une peine exemplaire, la justice laisse ces adolescents s’enfoncer dans la délinquance jusqu’à leur majorité. » [...]

Non seulement la part des mineurs dans la délinquance sur ces dix dernières années a fortement progressé, mais ils sont, de surcroît, de plus en plus impliqués dans de violentes agressions. Pour les vols avec violence commis avec une arme blanche, ils représentent ainsi 35,52 % des prévenus. La part des mineurs dans les vols à main armée est, elle aussi, en recrudescence. À l’heure actuelle, ils représentent 17,28 % de ces délits. Un chiffre qui ne cesse de grimper. [...]

Autre statistique alarmante, la part des mineurs impliqués dans des affaires de violences sexuelles : 30 % des affaires de violences, de viols et de harcèlement sexuels seraient le fruit d’une délinquance juvénile.  [...]

Le Point

Marine Le Pen demande la dissolution de « groupes d’extrême-gauche fascisants »

La patronne du FN a accusé des « antifas » d’être responsables d’agressions contre des candidats de son parti aux municipales.

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Marine Le Pen a affirmé lundi matin sur LCI que « Manuel Valls était un homme dangereux ». Pour la présidente du FN, le ministre de l’Intérieur porterait une responsabilité indirecte dans les agressions que subissent, selon elle, « quotidiennement » certains candidats de son parti.

En effet, elle demande à Manuel Valls de dissoudre certains mouvements d’extrême-gauche qu’elle a qualifié sur LCI de « fascisants ». [...]

TF1 News

Amiante : mise en examen de Martine Aubry annulée (màj)

Addendum

L’Association nationale des victimes de l’amiante (Andeva) va se pourvoir en cassation contre l’annulation de la mise en examen de Martine Aubry et huit autres personnes dans une des enquêtes sur le drame sanitaire de l’amiante, ont annoncé aujourd’hui ses représentants.

L’Andeva estime que la Chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris s’est « disqualifiée » en rendant un arrêt militant.  »Cet arrêt est une caricature de l’affaire de l’amiante, il glorifie le Comité permanent amiante (CPA), instrument de lobbying des industriels de l’amiante », a dit François Desriaux, vice-président de l’Andeva.

« Nous n’avons plus affaire à une justice sereine. Pour nous la Chambre de l’instruction est complètement disqualifiée par les arguments utilisés », a déclaré Michel Parigot, également vice-président de l’association. [...]

Le Figaro

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La cour d’appel de Paris a annulé ce matin la mise en examen pour « homicides et blessures involontaires » de Martine Aubry dans une des enquêtes sur le drame sanitaire de l’amiante, annonce Me Michel Ledoux, avocat de l’Association nationale des victimes (Andeva). [...]

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Le Figaro

Bruxelles : 4 délits sur 5 dans les transports publics sont classés sans suite

Les affaires concernaient principalement des faits de trouble de l’ordre public et de la sécurité publique.

Sur les 19.120 affaires portées à la connaissance du parquet de Bruxelles durant la période allant de 2008 à 2011 pour des délits commis dans les transports publics de la capitale, 15.082 (78,9%) avaient été classées sans suite en date du 10 janvier 2012. Une citation ou une décision après une citation avaient été prises pour 2.251 cas, a indiqué la ministre de la Justice Annemie Turtelboom en réponse à une question écrite de Karl Vanlouwe (N-VA).

Les affaires concernaient principalement des faits de trouble de l’ordre public et de la sécurité publique (27,08%), de vol et extorsion (25,68%), de stupéfiants (11,35%), et de coups et blessures (10,02%). [...]

DH

(merci à Chris38)

Violences à Amiens: pour Ciotti, Hollande doit choisir entre Valls et Taubira

« Est-ce la ligne Taubira qui domine ou est-ce la ligne Valls? », demande le député UMP sur RTL ce jeudi après les nuits de violences qui ont secoué Amiens. Selon lui, la première représente « l’impunité » et le deuxième « la fermeté ». (…)

L’Express

Evry : 200 policiers manifestent devant le tribunal (vidéo)

Des policiers de l’Essonne ont manifesté jeudi devant le tribunal d’Evry pour dénoncer ce qu’ils décrivent comme le laxisme du parquet, un mouvement rarissime qui témoigne des tensions entre mondes policier et judiciaire.

Quelque 200 gardiens de la paix en civil se sont rassemblés dans la matinée devant le tribunal de grande instance à l’appel du syndicat Unité SGP FO, encadrés par des CRS. (…)

« Nous ne sommes pas soutenus par le parquet, cela donne un sentiment d’impunité », a-t-il ajouté.

Agressions de policiers classées, fonctionnaires mis en cause par les procureurs lors d’audiences au tribunal ou placés en garde à vue après des altercations malgré l’absence de plainte : les agents sur place, souvent désireux de garder l’anonymat, ont multiplié les reproches.

« On ne peut pas travailler sereinement parce qu’on a un sentiment d’impunité des individus qu’on interpelle », a résumé Loïc, qui n’a pas donné son nom de famille.

« On nous demande de plus en plus de comptes, mais de l’autre côté, quand il y a des outrages, les affaires sont classées sans suite », a renchéri François, un jeune policier de 31 ans, également sous couvert de l’anonymat. (…)

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Libération

Belgique : le parquet de Bruxelles recommande de ne plus procéder à des arrestations pour certains crimes

Le parquet de Bruxelles a envoyé aux polices de Bruxelles-Hal-Vilvorde une liste de préventions qui peuvent ne pas entraîner d’arrestation, dans le but de compenser la faiblesse de la présence des avocats bruxellois aux auditions des suspects, imposée par la nouvelle loi « Salduz ». [...]

« Or, cette circulaire donne un mauvais signal tant aux victimes qu’aux délinquants chez qui elle pourrait renforcer le sentiment d’impunité », estime M. Picqué, ministre-président de la Région bruxelloise

Le résumé de la circulaire

Préventions pour lesquelles l’arrestation n’est pas recommandée, sauf cas graves (en organisation, avec préjudice important, en récidive…) : Vol à l’étalage, vol domestique, fausse monnaie, vol de voitures, de vélo ou moto, avec effraction, fausses clés…,vol dans véhicules, armes (sauf antécédents importants), incendie volontaire (sauf blessé grave ou décès), violation de domicile, détention de drogues (sauf mineur conjugué à une fugue).

Préventions pour lesquelles l’arrestation est recommandée : vol avec effraction, escalade ou fausses clés, tentative de vol avec effraction, escalade ou fausses clés (sauf majeur non récidiviste), Informatique (fraude, accès illicite à un système, sabotage informatique ou sabotage de données), faux en informatique, dont falsification de cartes de crédit, entrave à la circulation, y compris ferroviaire, stupéfiants (trafic international, dealer).

Préventions pour lesquelles la police doit toujours contacter le magistrat de service : mœurs

Le Soir (Merci à Durand Dalle)

Délinquance : l’UMP veut des travaux de réparation des actes commis dès 12 ans… avec l’autorisation des parents

Lors de sa convention nationale, le parti va présenter mardi ses propositions sur la justice, l’éducation, l’immigration, la sécurité et la laïcité. Parmi elles, des sanctions pour des « actes commis dès 12 ans ». Jean-François Copé affirme cependant qu’il ne s’agit que d’une « piste ».

Ce mardi à Villeurbanne, se tient la convention nationale de l’UMP sur son projet 2012. Au cours de cette convention devraient être dévoilées des propositions sur la justice, l’éducation, l’immigration, la sécurité et la laïcité. Quelques jours après le meurtre de la jeune Agnès par un lycéen de son internat de Haute-Loire, qui a suscité un vif émoi, l’UMP va se prononcer pour « l’élaboration d’un code pénal spécifique pour les mineurs » afin, peut-on lire dans le document de la convention sur « Le rendez-vous du rassemblement », « d’adapter la justice des mineurs aux nouveaux phénomènes de délinquance et lutter contre le sentiment d’impunité ». [...]

Sans aller jusqu’à proposer formellement d’abaisser de 13 à 12 ans l’âge de la responsabilité pénale des mineurs, et donc de l’incarcération – comme le rapport Varinard l’avait préconisé en 2008 en provoquant un tollé – l’UMP veut désormais « rendre possible les travaux de réparation des actes commis dès 12 ans, avec l’autorisation des parents« . [...]

TF1 News

Nantes / Dervallières (44) : un mauvais climat pèse sur les habitants

Des habitants dénoncent les exactions commises par une poignée d’ados. Un problème récurrent que les pouvoirs publics peinent à résoudre. [...]

Mi-juillet, le gymnase a été vandalisé et en partie brûlé. Un mois plus tard, les vitres du centre de loisirs ont été brisées. Et des poubelles ont été incendiées devant la maison de quartier. Des portes de halls d’immeuble, des boîtes aux lettres sont sans cesse vandalisées. En juillet, un commerçant a porté plainte pour vol à main armée.

« Ces jeunes n’ont peur de rien. »

[...] Outre les rodéos, ils observent aussi des caillassages de bus (la ligne a été détournée cet été), le trafic de shit en bas des immeubles, les voitures brûlées…

« Les policiers savent qu’il s’agit de délits bénins en soi et qu’il n’y aura pas de suite judiciaire. Ou bien ils redoutent de commettre une bévue qui déclencherait une émeute. Ou ils craignent qu’une présence trop forte ne soit perçue comme une provocation. » [...]

Ouest-France via Nantes.maville.com

La plupart des délinquants sont… en liberté

Tribune libre de Paysan Savoyard

Nous terminons avec cette tribune l’examen des différentes formes que prend le laxisme des pouvoirs publics en matière de délinquance.

Il n’y a aucun suivi de la plupart des condamnés

L’appareil pénal a pour fonction de condamner les auteurs d’actes délictueux. On pourrait considérer qu’il lui incombe également, pour éviter la récidive, de se préoccuper des délinquants une fois les peines effectuées. Or il n’en est rien dans la grande majorité des cas : il n’y a pas de suivi de la plupart des condamnés.

La loi prévoit, depuis 1998, la mise en place d’un suivi socio-judiciaire. Réservé d’abord aux condamnés ayant commis des délits ou des crimes à caractère sexuel, il peut être appliqué également, depuis une loi de 2005, aux auteurs de meurtres et d’enlèvement et séquestration.

Le suivi peut consister, à l’appréciation du juge, en différentes mesures dont les principales sont les suivantes : obligation de soin (pour les délinquants sexuels) ; obligation de trouver un travail ; interdiction de se rendre dans certains lieux ; obligation de se présenter régulièrement dans un commissariat ; obligation de justifier régulièrement ses revenus. La durée du suivi peut aller jusqu’à 10 ans pour un délit, jusqu’à 30 ans pour un crime (et même être sans limitation de durée pour les personnes condamnées à perpétuité).

En pratique les juges décident la mise en place de ce suivi pour environ un millier de condamnés par an.

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Délinquance : on prend les mêmes et on recommence …

Les policiers de Charleville-Mézières constatent qu’ils arrêtent souvent les mêmes jeunes malfrats. La justice, en effet, les remet en liberté, après présentation au Parquet, en attendant la tenue de leur procès, ce qui peut mettre des mois. Les délinquants en question, éprouvent dès lors un sentiment d’impunité qui les incite à récidiver.

C’est ce qui vient de se passer, avec des voyous de 16-17 ans, appréhendés, avant-hier, par la sûreté départementale. Ils l’ont été pour avoir agressé, le 25 février, vers 13 h 15, un jeune qui se promenait rue Pierre-Brossolette et lui avaient volé son téléphone portable et l’avaient immédiatement revendu. (…)

Les enquêteurs se sont alors aperçus, que c’étaient les mêmes qui, le 4 mars dernier, avaient guetté un petit vieux, venant de retirer 2.000 € à la Poste de la rue Ferroul, à la Ronde Couture. Ils l’avaient roué de coups et lui avaient volé son argent. (…) Arrêtés quelques jours plus tard, ils s’étaient empressés, avec d’autres copains, dès le 30 avril, de casser la figure d’un promeneur et l’avaient dépouillé de son téléphone, au bord de la Meuse, au Theux. Soi-disant parce qu’il avait eu un «mauvais regard» dans leur direction.

L’Union (Merci à Miserecord)