« Final exit tax » : Un impôt sur la mort en 2015

Face à la dette publique, qui atteint désormais 90 % du PIB, le gouvernement n’a pas d’autres choix que de lever de nouveaux impôts. Pour ne pas pénaliser l’économie, et face à des foyers asphyxiés, les pistes envisagées sont surprenantes

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Syrie : Les djihadiste imposent le retour de la dhimmitude aux chrétiens

Le groupe djihadiste État islamique en Irak et au Levant (EIIL) impose un retour de la «dhimmitude» à la population chrétienne. La dhimmitude impose aux minorités non musulmanes un statut inférieur «en échange de leur sécurité». Les femmes en général n’ont plus le droit de se promener seules, elles doivent être couvertes de la tête aux pieds et être accompagnées d’un homme de la famille. L’EIIL est un des groupes djihadistes les plus durs composé essentiellement de combattants étrangers venus combattre en Syrie. Il mène un combat non seulement contre le régime, mais aussi contre d’autres groupes de l’opposition syrienne.

Relent d’ottomanisme en Syrie. Le groupe djihadiste État islamique en Irak et au Levant (EIIL), dont le projet est d’établir un grand califat au Moyen-Orient régi par la charia, a publié un communiqué, daté du 22 février sur des forums djihadistes, dans lequel l’EIIL dévoile le contenu d’un « pacte » imposé par son émir Abou Bakr al-Bagdadi aux habitants chrétiens de la ville syrienne de Raqqa (Nord), un bastion du groupe.
Ainsi, ce groupe originaire d’Irak, qui tente depuis plusieurs mois de supplanter les autres rebelles syriens en lutte contre le régime du président Bachar Al Assad, affirme que la vie, les biens, les propriétés, et les lieux de culte des chrétiens seront protégés tant que ces derniers respecteront les 12 règles du pacte.

Parmi celles-ci, figure notamment le versement d’un impôt annuel pour chaque personne de sexe masculin, équivalent, pour les personnes aisées, à 17 grammes d’or pur, pour les classes moyennes, à la moitié de cette somme, et pour les plus pauvres, le quart. Sachant, précise le pacte, que l’impôt peut être versé en deux fois.

En outre, les djihadistes interdisent strictement la construction d’églises et de monastères, ainsi que la restauration des édifices déjà existants dans la ville et ses environs. Ils exigent également que les chrétiens ne se montrent pas avec «une croix ou toute chose de leur Livre dans les marchés ou les endroits où il y a des musulmans», s’abstiennent de «célébrer leurs rituels (…) hors de l’église», ainsi que d’ «utiliser des haut-parleurs pour faire entendre leurs prières».

La Croix

Vers un Mediapartgate : Edwy Plenel tombera-t-il pour fraude fiscale ?

Addendum du 05/02/2014 : L’Assemblée Nationale a voté le 04/02/2014, à une large majorité, «  l’harmonisation des taux de TVA applicables à la presse », appliquée jusqu’à présent unilatéralement par Médiapart, de façon illégale mais «  légitime » comme l’ont souligné certains députés.

Quand Edwy Plenel dénonçait les « vieilles combines de l’État et l’argent qui corrompt » dans l’émission d’Olivier Galzi sur iTélé le 18 décembre 2013.

« La presse est au cœur du pluralisme des opinions – Ce qui est fait contre Mediapart est discriminatoire – Je suis un entrepreneur indépendant, sans subvention, sans aide publique je ne vis que de mes lecteurs – L’État est fainéant, incompétent, inconséquent – Un amendement parlementaire a effacé 4 millions de dettes du quotidien l’Humanité: les vieilles combines! »

« Réponse » d’Edwy Plenel sur Twitter le 03/02/2014 à 16:07:

Fiscalité d’exception, manipulations comptables, entorse à une directive européenne, connivence gouvernementale et parlementaire pour effacer un redressement fiscal et ainsi, sous prétexte du vote d’une loi aux motivations complaisantes, mise en place d’une mesure rétroactive au bénéfice d’un ami politique… Qu’en est-il de la prétendue indépendance et de la probité de Mediapart ? F.Desouche vous dévoile les secrets d’un scandale qui sera désormais public.

Le 17 janvier 2014, le gouvernement a annoncé vouloir modifier la loi relative aux abonnements de la presse numérique, en abaissant la TVA de 20% à 2,10%, afin d’aligner le taux applicable à la presse en ligne sur celui des journaux papier.

Une loi rétroactive votée dans l’urgence

Une proposition de loi en ce sens a depuis lors été déposée par le groupe socialiste et adoptée à l’unanimité en commission. Elle prévoit une entrée en vigueur rétroactive au 1er février. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée pour ce texte, qui passera en séance (une seule lecture par chambre) le mardi 4 février. Lire la suite

Aérien : la taxe Chirac va augmenter

La taxe de solidarité sur les billets d’avion, qui permet de lutter contre le sida ou le paludisme et la tuberculose, a rapporté plus d’un milliard depuis 2006.

Le gouvernement a annoncé, le 15 juillet dernier, une augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, mais sans en préciser l’ampleur. Cette taxe instituée par Jacques Chirac en 2006 permet de financer des programmes de santé dans les pays en développement (sida, paludisme, tuberculose) via l’Unitaid.

(…) L’écho touristique

Merci à JCoeur

Montebourg : « L’État pourrait vendre ses parts dans des entreprises semi-publiques »

Le gouvernement français envisage de céder certaines de ses participations dans des entreprises en partie contrôlées par l’État, afin de réduire la dette du pays sur fond d’aggravation de la crise dans la deuxième économie de la zone euro, ont déclaré des responsables gouvernementaux.

Le gouvernement, qui a déjà indiqué que l’objectif de déficit ne serait pas atteint cette année, étudie comment il pourrait vendre certaines participations sans renoncer à l’influence qu’il peut exercer sur les entreprises concernées, ont expliqué ces personnes.

« Dans le cadre de la restructuration budgétaire, la modernisation de notre politique publique, nous réfléchissons à l’évolution de nos participations, bien sûr« , a déclaré le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, dans un entretien accordé à Dow Jones Newswires et au Wall Street Journal.

« Nous n’excluons pas ce type de décisions mais nous ne souhaitons pas perdre nos moyens d’action sur les entreprises« , a-t-il ajouté. L’État français détient des participations directes et indirectes dans de nombreuses entreprises, dont EDF, Areva, France Télécom, Air France-KLM et Renault.

The Wall Street Journal via Suite et commentaires sur Fortune

Région Centre : les activités sportives des « primo-arrivants » payées sur fonds publics

La Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, en lien avec le Comité régional olympique et sportif et l’Office français de l’immigration et de l’intégration, participe au financement de l’adhésion des arrivants sur le territoire français à un club sportif.

Quand, comment, pour qui ?
– Période : Saison sportive 2012-2013.
- Montant de l’aide : 100€ maximum par adhésion, versée sur facture au club.
Pour qui : Primo-arrivants, enfants de nationalité étrangère, jusqu’à 20 ans et adultes de nationalité étrangère de moins de 55 ans.
– Support : coupon remis lors de l’accueil des familles primo-arrivantes

Source – Merci jmicaell – capture écran

Suisse : «Les étrangers doivent payer plus d’impôts»

[extraits] L’immigration en Suisse est trop élevée, estime Reiner Eichenberger, de l’Université de Fribourg. Pour la maîtriser, l’économiste propose de taxer davantage les étrangers. Au profit des Suisses. (…)

«Nous avons vraiment besoin de certaines capacités de main-d’oeuvre étrangères. Mais pas, comme aujourd’hui, d’un accroissement net de 80’000 personnes par an», explique Reiner Eichenberger

Pour contenir le flux d’étrangers désireux de s’établir et de travailler en Suisse, Reiner Eichenberger juge préférable de définir une solution libérale et non-discriminatoire. Les contingents et autres mesures de planification, telles celles proposées par l’UDC et le PS, «manqueront à coup sûr leur but». (…)

Faire payer plus d’impôts aux étrangers et réduire leurs droits aux prestations sociales ne seraient pas discriminatoire, à ses yeux. (…)

La réduction du volume de l’immigration qui en résulterait soulagerait les problèmes de la hausse des loyers, de la limitation de l’espace habitable et de la charge environnementale.

L’impôt prélevé générerait en outre des gains importants à redistribuer entre les nationaux.

Tribune de Genève

Gérard Depardieu s’installe en Belgique, à un kilomètre de la frontière…

Comme un pied-de-nez à l’Hexagone, notre «gégé national» s’est installé à moins d’un kilomètre de la frontière… L’acteur a élu domicile le 7 décembre à Estampuis, en Belgique, à une vingtaine de kilomètres de Lille et à quelques encablures de Roubaix.

L’information, révélée dimanche par la RTBF, a été confirmée par le bourgmestre. Il y a un mois, le «Soir» avait révélé l’achat par Gérard Depardieu d’un «bien immobilier» à Néchin, mais ni l’acteur ni le maire n’avaient confirmé.

«Depuis vendredi 7 décembre, Gérard Depardieu est domicilié dans l’entité d’Estaimpuis, dans la commune de Néchin», a ainsi affirmé Daniel Senesael, bourgmestre d’Estaimpuis, ajoutant que «cela s’est passé comme pour les 27 % qui sont inscrits à Estaimpuis puisque nous sommes l’entité belge la plus française de Belgique». «Il aime notre entité, son caractère rural, champêtre et bucolique», a-t-il ajouté, tout en déclarant que les rumeurs faisant état d’une motivation fiscale sont «vraies aussi».

(…) Le Parisien

Paris : alerte à l’arnaque à la taxe d’habitation

Plusieurs contribuables du XIXe arrondissement ont reçu un faux avis d’imposition les enjoignant de payer par chèque une somme démesurée. Avec son logo officiel orné du buste de Marianne et son TIP (titre interbancaire de paiement) à découper selon les pointillés, cet avis d’imposition Taxe d’habitation et Contribution à l’audiovisuel public ressemble à s’y méprendre à un vrai. Mais c’est un faux. Ce document frauduleux est arrivé jeudi dans la boîte aux lettres d’Alice.

D’autres contribuables du XIXe ont aussi reçu récemment ce vrai faux avis d’imposition, sans que l’on sache pour l’heure si l’arnaque a fait des victimes. « 755 € de taxe d’habitation, j’ai trouvé ça cher mais comme il était indiqué, en page 4, que j’avais payé 715 € en 2011, je ne me suis pas inquiétée », explique Alice. Constatant néanmoins que l’avis lui réclame 123 € pour la redevance télé, la jeune femme de 29 ans envoie vendredi un courriel à l’adresse figurant sur le papier (qui se trouve être la bonne !) pour rappeler qu’elle n’a pas de téléviseur.

La réponse du contrôleur des finances ne s’est pas fait attendre. Dans les cinq minutes, Alice a reçu cet e-mail on ne peut plus explicite : « Comme beaucoup d’usagers du XIXe, vous avez fait l’objet d’une escroquerie de la part d’une société frauduleuse. Le document que vous avez reçu est un faux. Il n’émane pas de nos services. Ne tenez surtout pas compte de ce faux document et n’effectuez aucun règlement (ni redevance, ni taxe d’habitation). »

En fait, cette Parisienne n’a qu’un regret : « Que l’administration des impôts n’ait prévenu personne. » Et de préciser : « Quand j’ai appelé le commissariat du XIXe samedi matin, ils m’ont dit qu’ils étaient au courant depuis une bonne semaine et que le centre des impôts aussi. » Hier après-midi, le ministère du Budget nous a indiqué que la Direction générale des finances publiques avait déposé plainte vendredi dans cette affaire.

Le Parisien

Le fisc pour calmer les mariages turbulents

C’est l’idée proposée par l’adjoint au maire de Compiègne à Manuel Valls. Frapper au portefeuille ceux qui louent des voitures de luxe, conduites par des chauffards, lors de certains mariages.

«Al Capone a été piégé par le fisc. Pour les mariages qui dérapent, c’est pareil. » Certes les invités perturbateurs de ces mariages ne sont pas des bandits en puissance, mais Eric Verrier, adjoint au maire de Compiègne, souligne qu’il y a d’autres solutions que le tout-répressif pour calmer les mariages beaucoup trop démonstratifs.

Il a donc décidé de passer à la vitesse supérieure et écrit au ministre de l’Intérieur, Manuel Valls. L’élu n’en est pas à son premier coup d’essai pour apaiser les comportements dangereux de certains conducteurs de véhicules dans les cortèges de mariage. Il a essayé la méthode diplomatique. Il a ainsi fait éditer un livret de bonne conduite remis systématiquement aux mariés. Cela a calmé certaines ferveurs patriotiques, mais pas les infractions routières. Alors, l’adjoint a tenté « la peur du gendarme ». Les policiers municipaux et nationaux se sont faits plus présents. « Ils viennent aider quand nous supposons qu’il y a un mariage un peu agité, mais ils ne peuvent pas être tout le temps réquisitionnés. »

Eric Verrier a donc décidé de s’attaquer à la base du problème. « Que l’on exprime sa joie, c’est normal, mais ceux qui roulent n’importe comment dans des voitures hors de prix prennent des risques pour eux, pour les autres. Ils enchaînent les infractions routières, bloquent la circulation en ville et ont souvent des attitudes provocatrices. Ce ne sont pas les rois de la route ! »

Ce fervent défenseur du vivre-ensemble s’est donc intéressé au volet économique du problème. C’est bien connu, quand on tape au portefeuille, c’est là que ça fait le plus mal. « Je me demande juste comment de jeunes invités ou des suiveurs peuvent se retrouver au volant de Ferrari, de Mercedes ou d’Audi haut de gamme alors qu’ils sont scolarisés, qu’ils cumulent les petits boulots ou qu’ils sont au chômage. Je me demande aussi quelles sont les conditions pour louer ces véhicules luxueux. Un propriétaire sérieux ne confierait jamais une voiture de luxe à une personne en qui il n’a pas confiance. »

Le Parisien

La redevance à 140 euros pour financer France Télévisions ?

Jean-Xavier de Lestrade, président de la Société civile des auteurs multimédia (Scam), a réclamé une augmentation progressive sur 5 ans de la redevance TV jusqu’à 140 euros en 2017. Cette hausse est selon lui «la seule solution viable et durable qui permette de pérenniser les ressources du service public» et notamment France Télévisions.

«Il faut que ce gouvernement se décide à briser le tabou de l’augmentation de la redevance», a estimé le journaliste et réalisateur. La Scam propose que la redevance, qui est à 123 euros actuellement, augmente de 5 euros dès 2013, puis de 3 euros tous les ans pendant quatre ans.

«Ces 17 euros permettraient de compenser les 450 millions d’euros» de manque à gagner liés à la fin de la publicité après 20h00 sur France Télévisions, a estimé Jean-Xavier Lestrade. Ces 450 millions d’euros sont actuellement compensés par des taxes sur les sociétés de télécommunications et les groupes audiovisuels privés. Mais elles sont remises en question par la Commission européenne en raison de problèmes de concurrence.

Le Parisien

Merci à Zatch

Des donations à la pelle chez les notaires avant le tour de vis fiscal…

Depuis le début du mois d’avril, les notaires observent une nette augmentation des donations en Languedoc-Roussillon et en Aveyron. Or, ces dernières semaines, la tendance s’est accentuée, alimentée par la crainte d’un durcissement de la fiscalité, qui sera décidé… après les législatives.

Pendant la campagne présidentielle, c’est vrai, le candidat Hollande n’avait pas fait mystère qu’il abaisserait, s’il était élu, le plafond d’exonération fiscale des donations de 159 325 € par parent et par enfant, tel que l’avait fixé en 2007 Nicolas Sarkozy, à 100 000 €. Le durcissement attendu devrait donc être décidé prochainement. Ce d’autant qu’une rumeur insistante annonçait que le sujet serait à l’ordre du jour du prochain conseil des ministres.

En attendant, les études de notaires ont été prises d’assaut. « Les gens souhaitent profiter des dispositions fiscales actuelles » confirme Éric Durand. Ses propos sont confirmés par ses confrères. « J’ai signé hier une donation et j’en signerai une autre cet après-midi » reconnaissait dans le courant de la semaine dernière François Bories, notaire à Villeneuve-lès-Béziers.

Cet empressement touche de très nombreuses familles, en particulier dans le Midi où la valeur des biens immobiliers a flambé depuis 2005. « La baisse des abattements touchera tout le monde, pas seulement les classes les plus aisées » observe Nicolo Acquari, un ingénieur patrimonial. Ce spécialiste a lui aussi noté une sensible hausse des demandes en matière de donations. Et il a adapté ses conseils à la situation de chacun.

Midi libre