Affaire Kerviel : la Société Générale a déjà récupéré 1,6 milliard d’euros

Un dispositif fiscal a permis à la banque d’être en partie remboursée après l’affaire Kerviel.

Jérôme Kerviel

La Société Générale a récupéré 1,6 milliard d’euros sur les 4,9 milliards de pertes après l’affaire Kerviel, grâce à un dispositif fiscal permettant de déduire la perte dans la déclaration de l’impôt sur les sociétés l’année suivante, avant toute décision de Justice, soit en 2008, selon les informations exclusives de Martial You d’Europe 1.

Un dispositif légal

Ce dispositif est parfaitement légal : quand une entreprise dégage une perte exceptionnelle dont elle n’est pas responsable, elle peut déduire 33% de cette somme dans sa déclaration d’impôts sur les sociétés. Sur l’exercice 2008, l’Etat a donc épongé un tiers de la perte générée par Jérôme Kerviel.

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35 ans de difficultés économiques et sociales… qui n’auraient pas dû avoir lieu

Tribune libre de Paysan Savoyard

Posons cette question simple : dans quelle situation, du point de vue économique et social, la majorité de la population française se trouve-t-elle et comment cette situation a-t-elle évolué ces dernières années ?

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On peut répondre rapidement de la façon suivante : la condition de la grande majorité de la population française s’est fortement améliorée au cours des « trente glorieuses. » Puis, à partir du milieu des années 70 (période au cours de la laquelle se produit une crise économique brutale), la position d’une partie significative de la population a cessé de se bonifier et a même commencé à se dégrader : le chômage massif s’installe ; le partage de la valeur ajoutée devient moins favorable aux salaires ; l’imposition se concentre sur la classe moyenne ; les premiers durcissements du système de protection sociale interviennent.

Ce processus de dégradation est jusqu’à présent resté limité. La catégorie la plus nombreuse, celle des salariés, a pu même bénéficier, encore récemment, de différentes améliorations : 5e semaine (1982) ; retraite à 60 ans (1982) ; 35 heures (2000), cette dernière mesure ayant constitué une réforme très favorable pour une partie des salariés, notamment les fonctionnaires et les cadres. Un durcissement du régime de retraite est intervenu (en 1993 pour le secteur privé, en 2003 pour la fonction publique) mais il est jusqu’ici resté modéré. Quant au chômage, il est certes demeuré massif, mais son impact a été amorti par les nombreux dispositifs de « traitement social. »

Cependant le sentiment dominant au sein de la société française est que la période favorable inaugurée dans les années 50 à désormais définitivement pris fin ; que la situation va maintenant se dégrader de façon continue et sérieuse ; et que la position des jeunes générations devrait être significativement moins bonne que celle qu’ont pu connaître les classes d’âge précédentes.

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Le nombre de personnes à très hauts revenus a explosé

Entre 2004 et 2007, le nombre de personnes gagnant plus de 500.000 euros a augmenté de 70 %, observe l’INSEE. Par le jeu des niches, leur taux moyen d’imposition est assez faible. La crise a sans doute stoppé le phénomène.

(…) le nombre de riches a  » explosé «  entre 2004 et 2007, la période de référence observée par l’INSEE. Ainsi,  » le nombre de personnes dépassant les 100.000 euros de revenus annuels s’est accru de 28 %, celui dépassant les 500.000 euros de 70 % « , note l’INSEE. Les effectifs de cette catégorie sont passés sur la période de 6.500 personnes à 11.000.

Sur la période 2004-2007, ce sont les revenus du patrimoine (+ 46 %) et les revenus exceptionnels (+ 55 %), par exemple les plus-values ou les levées d’option, qui ont tiré l’ensemble. Les revenus directs du travail n’ont, eux, progressé  » que «  de 11 % sur la période. Le revenu moyen des 90 % de Français les moins dotés ayant progressé de 9 % sur la période,  » c’est une augmentation des inégalités par le très haut « , souligne Julie Solard, de l’INSEE.

Alors qu’ils devraient, compte tenu du barème progressif de l’impôt sur le revenu, subir une imposition d’environ 36 %,  » pour les personnes très aisées et les personnes les plus aisées, le poids de l’imposition [...] est de l’ordre de 25 % seulement « , note l’INSEE. En moyenne, les ménages fiscaux les plus aisés acquittent 270.000 euros d’impôt sur le revenu. Pour l’ensemble du 1 % de très hauts revenus, le taux moyen d’imposition est de 20 %.

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Ne m’appelez plus jamais Europe !

Les gouvernements européens maquilleraient donc leurs bilans pour cacher ou édulcorer leurs déficits ! Voilà où en est aujourd’hui réduite la crédibilité de certains Etats Européens et non des moindres.

Ces manipulations comptables, pénalement répréhensibles dès lors qu’elles émanent d’une entreprise quelconque, auraient ainsi été appliquées par les Etats dans le but de satisfaire aux critères du Pacte de Stabilité, en termes de déficits et d’objectifs d’endettement. Ce pêché originel européen, inadmissible et scandaleux, hantera l’Union assurément pendant encore de longues années, car la Grèce – qui a escamoté certaines dépenses publiques – ou le Portugal – qui a fait passer des dépenses pour des investissements – n’ont fait que suivre l’exemple des « grandes nations » leur ayant montré le chemin.

Ces artifices et ces tromperies comptables ne sont, en définitive, que la résultante de machinations politiciennes de dirigeants (de l’époque) ne reculant devant aucun mensonge pour intégrer certains pays dans l’Union, dans le seul but de favoriser certains lobbies capitalistes ayant misé sur des concentrations et des regroupements d’entreprises au niveau européen !

Mais alors : pourquoi s’acharner contre la finance, si la politique elle-même, dévoyée de sa noble mission de servir l’intérêt public, déguise sciemment la réalité afin de parvenir à ses fins ? La crise des années 2007-2009 a-t-elle été provoquée par la gourmandise du milieu financier, par les bonus inacceptables de certains banquiers ou traders, ou par une politique qui, une fois de plus, s’est faite – le coeur léger – instrument et bras armé du système financier et capitaliste ? La vérité est que la politique n’est plus qu’une excroissance de la finance, trop contente de lui rendre service à la moindre occasion.

Une détérioration des conditions économiques européennes, qui semble aujourd’hui inévitable, fera franchir à cette crise ayant démarré en 2007, un nouveau palier dangereux, car ce sont les Etats eux-mêmes, leur crédibilité et leur aptitude à nous diriger sainement, qui seront progressivement remis en question. Après la déconfiture confirmée ou prévisible de petits pays européens – Grèce, Portugal, Irlande -, il conviendra de scruter avec la plus grande attention les développements au sein des « grandes nations », comme la France ou l’Allemagne.

L’Europe est aujourd’hui devenue le maillon faible de l’économie globale.

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