Le fabuleux lobbying de la finance américaine

Par Hélène Rey, professeur à la London Business School

Le lobby (vestibule, couloir) de la Chambre des Communes (Angleterre), 1886

Les universitaires commencent à se pencher attentivement sur le lobbying des institutions financières aux Etats-Unis. Un récent article de recherche pose une question importante : pourquoi la régulation du marché des prêts immobiliers a-t-elle été si défaillante avant la crise ?

La réponse des auteurs est simple et riche d’enseignements : les principales institutions impliquées dans les excès des marchés des « subprimes » sont également celles qui ont dépensé le plus d’argent dans le lobbying des députés américains. Entre 2000 et 2006, les institutions financières américaines ont investi de 60 à 100 millions de dollars par an pour faire du lobbying.

Il ne paraît pas exagéré de penser que ces institutions ont influé sur la qualité de la régulation mise en place sur ces marchés. La puissance de feu des institutions financières américaines en termes de lobbying est énorme. Dans la dernière décennie, le profit du secteur financier a constitué environ 40 % des profits totaux de l’industrie américaine, alors qu’il n’avait jamais excédé 16 % de 1973 à 1985.

Le secteur financier est engagé à présent dans un lobbying forcené pour limiter la réglementation sur les produits dérivés, et sur le marché des « credit default swaps » en particulier, au coeur de bien des stratégies spéculatives.

Durant les neuf premiers mois de 2009, les institutions financières ont dépensé aux Etats-Unis 126 millions de dollars pour influencer le Congrès.

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Fiscalité des entreprises : plus on est gros, moins on paie…

Un nouveau rapport du Conseil des prélèvements obligatoires constate que ce sont les plus grandes entreprises qui paient le moins d’impôts. Les raisons en sont faciles à voir : les multinationales maîtrisent parfaitement le recours aux paradis fiscaux et aux multiples « niches fiscales ». Elles ont aussi des filiales à l’étranger et peuvent, via les prix de ventes internes à l’entreprise, s’arranger pour déclarer leurs bénéfices là où les impôts sont les plus faibles.

Il est impossible de savoir dans quelle mesure telle ou telle entreprise utilise tel ou tel paradis fiscal pour échapper à l’impôt dû sur tel ou tel territoire. Il n’existe pas en effet pour l’instant d’obligation pour elles de déclarer dans leurs comptes annuels les montants de chiffres d’affaires réalisés et d’impôts payés dans chacun des pays où elles opèrent.

Seules quatre entreprises du CAC 40 ont payé un impôt sur les sociétés qui corresponde au taux officiel en France. Toutes les autres ont trouvé le moyen de réduire sensiblement l’addition. (…) La palme revient sans conteste à la société immobilière Unibail-Rodamco, qui a réussi l’exploit de ne consacrer que 1 % de ses bénéfices cumulés sur 2006-2008 à l’impôt…

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