Paris : des immigrés jouaient les faux malades

Selon des informations de RTL, la police parisienne a réussi a démanteler un réseau d’immigrés clandestins qui se faisaient passer pour des malades afin de bénéficier d’un titre de séjour provisoire et de médicaments remboursés par la Sécurité sociale.

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Les immigrés concernés prétendaient souffrir d’une grave maladie, incurable dans leur pays natal, afin de pouvoir rester en France et d’utiliser les services sociaux. [...]

Le Figaro

Vers un Mediapartgate : Edwy Plenel tombera-t-il pour fraude fiscale ?

Addendum du 05/02/2014 : L’Assemblée Nationale a voté le 04/02/2014, à une large majorité, «  l’harmonisation des taux de TVA applicables à la presse », appliquée jusqu’à présent unilatéralement par Médiapart, de façon illégale mais «  légitime » comme l’ont souligné certains députés.

Quand Edwy Plenel dénonçait les « vieilles combines de l’État et l’argent qui corrompt » dans l’émission d’Olivier Galzi sur iTélé le 18 décembre 2013.

« La presse est au cœur du pluralisme des opinions – Ce qui est fait contre Mediapart est discriminatoire – Je suis un entrepreneur indépendant, sans subvention, sans aide publique je ne vis que de mes lecteurs – L’État est fainéant, incompétent, inconséquent – Un amendement parlementaire a effacé 4 millions de dettes du quotidien l’Humanité: les vieilles combines! »

« Réponse » d’Edwy Plenel sur Twitter le 03/02/2014 à 16:07:

Fiscalité d’exception, manipulations comptables, entorse à une directive européenne, connivence gouvernementale et parlementaire pour effacer un redressement fiscal et ainsi, sous prétexte du vote d’une loi aux motivations complaisantes, mise en place d’une mesure rétroactive au bénéfice d’un ami politique… Qu’en est-il de la prétendue indépendance et de la probité de Mediapart ? F.Desouche vous dévoile les secrets d’un scandale qui sera désormais public.

Le 17 janvier 2014, le gouvernement a annoncé vouloir modifier la loi relative aux abonnements de la presse numérique, en abaissant la TVA de 20% à 2,10%, afin d’aligner le taux applicable à la presse en ligne sur celui des journaux papier.

Une loi rétroactive votée dans l’urgence

Une proposition de loi en ce sens a depuis lors été déposée par le groupe socialiste et adoptée à l’unanimité en commission. Elle prévoit une entrée en vigueur rétroactive au 1er février. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée pour ce texte, qui passera en séance (une seule lecture par chambre) le mardi 4 février. Lire la suite

Allemagne : les Bavarois inquiets de l’arrivée de Bulgares et de Roumains concernant la fraude aux prestations sociales

L’ouverture du marché du travail allemand aux Bulgares et aux Roumains au 1er janvier prochain inquiète les communes allemandes.

« Nous n’arrivons pas à intégrer les migrants pauvres à la société », a indiqué dans une tribune publiée par la Frankfurter Allgemeine Zeitung le président de la fédération allemande des communes.

Il y explique que les arrivées de ressortissants en provenance de ces pays, qui ont déjà beaucoup augmenté ces dernières années, signifiaient des coûts élevés pour les villes qui les accueillent.

Les arrivées de Bulgares et de Roumains défraient régulièrement la chronique parce qu’elles sont concentrées dans certaines grandes villes parce que nombre d’Allemands y voient une fraude aux prestations sociales. Toute famille avec enfants installée en Allemagne a le droit de percevoir des allocations familiales.

Il faut « tout faire pour empêcher la fraude aux prestations sociales », martèle dans un entretien Hans-Peter Uhl du CSU bavarois et demande de suspendre le paiement des allocations familiales pendant les trois premiers mois de présence sur le territoire.

La secrétaire d’Etat chargée des Migrations, des Réfugiés et de l’Intégration, la sociale-démocrate Aydan Özoguz, a mis en garde dans un communiqué contre la tentation « de dresser (la) société contre les pauvres par des jugements à l’emporte-pièce ».

24heures.ch

Pays-Bas : arrêt des subventions à un lycée musulman après une fraude massive aux examens

Le ministre de l’éducation néerlandais a indiqué qu’il cessait toute subvention à l’établissement scolaire musulman Ibn Ghaldoun de Rotterdam en raison de la fraude aux examens qui y a été constatée.

42 étudiants de l’école seront poursuivis pour vol et distribution des sujets d’examen. En outre, beaucoup d’enseignants de l’établissement n’avaient pas les qualifications requises.

C’est le seul lycée musulman des Pays-Bas. L’arrêt des subventions provoquera vraisemblablement sa fermeture.

Traduction FDS – Source en anglais : tundra tabloids - Bad news from the Netherlands - En néerlandais : AD.NL S- Traduction FD

Marseille : large sursis pour les hôteliers fraudeurs Karim Bendjelloul, Ali Timazar et Fathi Henni

Trois hôteliers installés dans le quartier de Belsunce à Marseille (1er) ont été condamnés par la chambre financière du tribunal correctionnel de Marseille à des peines de 18 mois à 2 ans de prison, largement assorties de sursis. À ces sanctions, les juges ont ajouté des peines d’amendes de 7 000 à 10 000 euros.

Karim Bendjelloul, Ali Timazar et Fathi Henni étaient parties prenantes à un réseau qui permettait à des retraités, étrangers pour la plupart, faiblement pensionnés et qui justifiaient d’une résidence sur le territoire français, d’obtenir une allocation supplémentaire. Ces aides indues ont causé à la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (ex-Cram) du Sud-Est un préjudice de près de 3 millions d’euros.

Leurs résidences sur le territoire français étaient fausses. Ce qui a mis la puce à l’oreille des enquêteurs, c’est que ces hôtels, dotés pour la plupart de 18 à 25 chambres, affichaient chacun parfois plus de 400 domiciliations différentes.

La Provence
(Merci à Coupo Santo)

Charles Prats, magistrat : « des centaines de milliers de numéros de Sécu sont frauduleux »

(extrait) Selon Charles Prats, magistrat à la cour d’appel de Paris qui a fait de la lutte contre la fraude fiscale un « marqueur de sa carrière », « des centaines de milliers de numéros de Sécu sont frauduleux ».

(…) En 2008, on avait croisé le fichier du RMI et celui du chômage. Nous avions détecté 100.000 personnes qui touchaient le RMI en même temps qu’une allocation-chômage.

La fraude aux prestations sociales, en incluant l’assurance-maladie et le travail au noir, est estimée à une cinquantaine de milliards d’euros par an.

Selon les données dont on dispose, la fraude aux cotisations sociales, en clair le travail au noir, représente entre 15,5 et 18,7 milliards d’euros par an.

On manque d’informations sur la fraude aux prestations sociales, mais les données sont manifestement sous-évaluées. Selon une institution anglaise, la fraude à l’assurance-maladie représente 14 milliards d’euros par an.

En effet, si on regarde la seule fraude documentaire en matière de prestations sociales, on s’aperçoit que plusieurs centaines de milliers de personnes possèdent aujourd’hui un numéro de sécurité sociale qui leur a été attribué sur la base de faux documents. Au regard des dépenses moyennes de la sécurité sociale, ça représente un enjeu d’environ 12 milliards d’euros par an.

lyonne.fr

Une mère de sept enfants d’origine tchadienne a fraudé 35 831 euros à la CAF

Le Mans – Une mère de sept enfants d’origine tchadienne a fraudé 35831 euros à la Caisse d’Allocations Familiales.

La femme de 39 ans était retournée à deux reprises avec ses enfants au Tchad pendant plusieurs mois, en omettant de prévenir les services sociaux. Elle a donc continué à percevoir les aides, sans en avoir le droit.

Une plainte a été déposée par la CAF et la femme a été entendue dans le cadre d’une procédure de fraude. Elle a reconnu les faits et a avoué un « oubli de sa part ».

Lemainelibre.fr
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Complément : rediff 2012 (merci reantiomerta+ Joe Arpaio)

Le Sénat refuse de lever l’immunité parlementaire de Serge Dassault

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Le bureau du Sénat a refusé mercredi 3 juillet de lever l’immunité parlementaire du sénateur UMP et industriel Serge Dassault, âgé de 88 ans. Cette levée d’immunité était réclamée par l’autorité judiciaire, qui aurait pu entendre M. Dassault dans des affaires d’achat de voix et une autre de tentatives d’homicide dans son fief de Corbeil-Essonnes. [...]

Le Monde

Basile Boli devant la justice

L’ancienne gloire de l’Olympique de Marseille est soupçonné de détournement de fonds publics lorsqu’il était président de l’association «Entreprendre et réussir en Afrique».

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Il est entré dans la légende du football français en inscrivant de la tête, un soir de mai 1993, le but décisif qui offrit à l’Olympique de Marseille sa première Ligue des champions. Ce mardi, Basile Boli, 46 ans, sera jugé devant le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour abus de confiance. La justice le soupçonne d’avoir détourné des fonds publics lorsqu’il était président de l’association «Entreprendre et réussir en Afrique (ERA)». Son ex-directeur général, Patrick Givanovitch, est également poursuivi pour abus de confiance.

Fondée en 2007 par Basile Boli, l’association ERA, aujourd’hui dissoute, avait pour vocation d’aider les migrants africains à se réinstaller dans leur pays et à y monter des projets économiques. [...]

Le Figaro

Fraude massive aux allocations : quand « Le Populaire » oublie de préciser l’origine des fraudeurs

1) Dans Le Populaire du 28 juin 2013, un article est consacré à une fraude massive aux allocations. Nulle mention de l’origine des fraudeurs :

Douze membres d’une même familles ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Limoges pour fraude aux allocations familiales et au RSA.

Les six couples avaient perçu frauduleusement 120.000 € de RSA et près de 48.000 € d’allocations familiales. Les six hommes étaient également poursuivis pour travail dissimulé et leurs femmes pour recel de bien provenant d’un délit.

Tous ont été condamnés : les six femmes ont écopé de 3 à 4 mois avec sursis; un homme a été condamné à 3 ans dont 18 mois avec sursis, un autre à 2 ans dont un avec sursis; les quatre derniers à des peines de sursis de 4 à 12 mois.

De plus, ils devront rembourser une grande partie [pas tout ?] des prestations sociales frauduleusement perçues, pour un total de près de 145.000 €. (Le Populaire 28/06/13)

2) Il faut remonter à un autre article du même journal du 31 mai 2013 pour en savoir plus :

Douze membres d’une même famille appartenant à la communauté des gens du voyage ont été jugés pour fraude aux prestations sociales.

Entre 2007 et 2009, un des couples a dissimulé quelque 308.000 € et touché chaque année en moyenne 16.000 € d’aides sociales… (Le Populaire 31/05/2013)

Deux captures intégrales du 28 juin à 13h15 :
http://www.hapshack.com/images/ZRPDq.gif
http://www.hapshack.com/images/wp94R.gif

CAF de Charente : les fraudeurs d’origine comorienne s’en sortent bien

L’affaire avait été trop vite présentée comme la plus grosse fraude aux allocations familiales jamais enregistrée en Charente. Estimé au départ à 76 000 € au départ, l’ardoise était déjà retombé à 30 000 € après une contestation du couple fraudeur.

Hier, devant le tribunal correctionnel d’Angoulême, l’ardoise n’affichait plus que 13 650 € pour la CAF et 769 € pour le conseil général de Charente grâce aux retenues et aux régularisations qui s’enchaînent depuis le début de l’affaire.

Les deux prévenus, un couple d’Angoumoisins originaires de Mayotte et des Comores, s’en sont sortis avec des peines clémentes: un mois de sursis pour madame, six mois de sursis pour monsieur. Bien loin de la peine d’un an de prison ferme réclamée par le parquet.

Si le couple a injustement perçu une somme considérable d’aides, il est aussi passé à côté d’allocations auxquelles il avait droit.

À l’audience, les prévenus ont reconnu les fraudes. La Comorienne de 30 ans était poursuivie pour avoir perçu des allocations alors qu’elle n’avait pas la nationalité française. Elle utilisait une fausse carte d’identité fabriquée à son insu par son compagnon.

Le prévenu de Mayotte âgé de 32 ans a dû assumer son lourd casier judiciaire: 15 condamnations dont plusieurs pour escroqueries, vols, et faux.

Les juges ont déclaré les prévenus coupables et les ont condamnés à indemniser la CAF et le conseil général (14 419 € à verser solidairement). Ils ont en revanche évité la prison ferme.

charentelibre.fr

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Complément : à la CAF de Saint-Ouen