Mondialisation, délocalisations, dumping

Tribune libre de Paysan Savoyard, faisant suite à celles parues les 8/04/10, 13/06/10 et 24/09/10, ces différents articles composant une série consacrée aux politiques économiques et sociales suivies depuis cinquante ans.

Le processus de libéralisation entrepris dans les pays industrialisés à la fin des années 1970 (voir la Tribune parue le 24/09/10) s’est accompagné de la mondialisation de l’économie de marché. La mondialisation est le processus qui conduit d’une part la plupart des pays de la planète à adopter l’économie de marché et qui les amène d’autre part à développer entre eux des échanges économiques croissants, échanges qui concernent les biens, les services et les capitaux.

La mondialisation : une application des thèses libérales

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Affaire Kerviel : la Société Générale a déjà récupéré 1,6 milliard d’euros

Un dispositif fiscal a permis à la banque d’être en partie remboursée après l’affaire Kerviel.

Jérôme Kerviel

La Société Générale a récupéré 1,6 milliard d’euros sur les 4,9 milliards de pertes après l’affaire Kerviel, grâce à un dispositif fiscal permettant de déduire la perte dans la déclaration de l’impôt sur les sociétés l’année suivante, avant toute décision de Justice, soit en 2008, selon les informations exclusives de Martial You d’Europe 1.

Un dispositif légal

Ce dispositif est parfaitement légal : quand une entreprise dégage une perte exceptionnelle dont elle n’est pas responsable, elle peut déduire 33% de cette somme dans sa déclaration d’impôts sur les sociétés. Sur l’exercice 2008, l’Etat a donc épongé un tiers de la perte générée par Jérôme Kerviel.

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Le nombre de personnes à très hauts revenus a explosé

Entre 2004 et 2007, le nombre de personnes gagnant plus de 500.000 euros a augmenté de 70 %, observe l’INSEE. Par le jeu des niches, leur taux moyen d’imposition est assez faible. La crise a sans doute stoppé le phénomène.

(…) le nombre de riches a  » explosé «  entre 2004 et 2007, la période de référence observée par l’INSEE. Ainsi,  » le nombre de personnes dépassant les 100.000 euros de revenus annuels s’est accru de 28 %, celui dépassant les 500.000 euros de 70 % « , note l’INSEE. Les effectifs de cette catégorie sont passés sur la période de 6.500 personnes à 11.000.

Sur la période 2004-2007, ce sont les revenus du patrimoine (+ 46 %) et les revenus exceptionnels (+ 55 %), par exemple les plus-values ou les levées d’option, qui ont tiré l’ensemble. Les revenus directs du travail n’ont, eux, progressé  » que «  de 11 % sur la période. Le revenu moyen des 90 % de Français les moins dotés ayant progressé de 9 % sur la période,  » c’est une augmentation des inégalités par le très haut « , souligne Julie Solard, de l’INSEE.

Alors qu’ils devraient, compte tenu du barème progressif de l’impôt sur le revenu, subir une imposition d’environ 36 %,  » pour les personnes très aisées et les personnes les plus aisées, le poids de l’imposition [...] est de l’ordre de 25 % seulement « , note l’INSEE. En moyenne, les ménages fiscaux les plus aisés acquittent 270.000 euros d’impôt sur le revenu. Pour l’ensemble du 1 % de très hauts revenus, le taux moyen d’imposition est de 20 %.

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67 % des Français contre le bouclier fiscal

Le magazine Le Point fait paraître quatre articles sur ce sujet sensible. Nous en avons ajouté, de même source, un autre qui, en 2007, posait la question, toujours d’actualité, d’une mesure très contestée.

I – 67 % des Français contre le bouclier fiscal

Le bouclier fiscal, que Nicolas Sarkozy n’entend pas remettre en cause, est contesté par 67% des Français, 39% réclamant sa suppression définitive et 28% sa suspension, selon un sondage CSA * paru jeudi dans Le Parisien/Aujourd’hui en France.

Seul un quart des personnes interrogées (25%) estime qu’il faut maintenir cette mesure symbolique du quinquennat de Nicolas Sarkozy, contestée de plus en plus ouvertement au sein de la majorité.

Près de neuf sondés sur dix (87%) jugent en outre qu’il faut « demander aux plus riches de participer davantage à la solidarité fiscale ».

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