Étrangers expulsables : le préfet du Gers s’explique

Jean-Marc Sabathé, le préfet du Gers, n’a pas apprécié d’être accusé d’inhumanité dans le traitement des étrangers faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

La semaine dernière, le réseau Éducation sans frontière du Gers avait sonné une charge sévère contre le représentant de l’État, accusé notamment d’utiliser l’assignation dans des hôtels pour faciliter l’expulsion des déboutés du droit d’asile.

«La France s’honore de respecter scrupuleusement le droit d’asile, un droit qui permet à tout étranger victime de persécutions dans son pays d’origine de trouver asile en France» rappelle le préfet, détaillant la procédure mise en œuvre pour instruire les demandes. «Les dossiers sont examinés par deux instances indépendantes, l’OFPRA et la cour nationale du droit d’asile, une cour qui relève de la justice administrative et qui juge en appel les demandes rejetées par l’OFPRA.

Lorsque la demande est acceptée, la personne concernée a droit à une carte de séjour de dix ans, à des cours de langue, et peut ainsi s’intégrer. Lorsque ces deux instances déboutent le demandeur d’asile, celui-ci doit alors quitter le territoire» ajoute le représentant de l’État qui voit mal comment il pourrait, de son propre chef, ne pas respecter les dispositions imposées par la loi. «Si les personnes déboutées de leur demande ne rentraient pas chez elles, toute la procédure perdrait son sens et d’une procédure de protection des droits fondamentaux de l’Homme, elle deviendrait une procédure d’immigration» dit-il.

Le demandeur d’asile débouté n’est plus hébergé mais peut bénéficier d’aides au retour. «Je suis en outre autorisé à payer l’hôtel pendant une période de 45 jours renouvelable une fois selon une procédure d’assignation à résidence. C’est ce que j’ai fait pour des familles avec enfants en bas âge qui ont vu la fin de leur prise en charge en CADA survenir en période d’hiver» ajoute Jean-Marc Sabathé. Cinq familles ont bénéficié de ce dispositif pour un coût total de 48 622 €. Par ailleurs, des mesures d’admission exceptionnelles au séjour peuvent être prises dans des cas très particuliers, lorsque des enfants sont scolarisés depuis longtemps et que le parent a un contrat de travail solide. Ce dont a bénéficié une famille de Kosovars la semaine dernière.

La Dépêche

Aux Etats-Unis, on expulse pour des délits mineurs

Les expulsions d’immigrés ont augmenté sous la présidence Obama, et contrairement à ses affirmations la plupart de ces immigrés avaient commis des infractions mineures, a rapporté lundi le New York Times.

Hebergeur d'imageSelon le quotidien, seulement 20% des près de 2 millions de personnes expulsées depuis l’arrivée de Barack Obama à la Maison Blanche en 2009 avaient été condamnées pour des faits graves, notamment pour trafic de drogue.

Les deux tiers « impliquaient des personnes ayant commis des infractions mineures, dont des infractions au code de la route, ou n’avaient aucun antécédent criminel », ajoute le quotidien. [...]

Barack Obama, dont la promesse d’une grande réforme de l’immigration est enlisé au Congrès, a affirmé que son administration s’occupait des « criminels, des violeurs en groupe, de ceux qui nuisent à la communauté, et non des étudiants, ou des gens qui sont là parce qu’ils essaient juste de trouver une solution pour nourrir leur famille ». [...]

Ces expulsions ont quadruplé, passant de 43.000 pendant les cinq dernières années de George W. Bush, à 193.000 durant les cinq premières de Barack Obama. Les expulsions de personnes étant revenues illégalement aux Etats-Unis ont triplé, passant à plus de 188.000. [...]

7sur7

Paris : Manifestation contre les expulsions locatives (Vidéo)

Des centaines de personnes ont manifesté aujourd’hui à Paris pour protester contre la reprise, à partir de mardi, des expulsions locatives et réclamer la baisse des loyers, à quelques jours de la fin de la trêve hivernale.

«Dans un pays riche comme la France, c’est un devoir de se battre contre les expulsions», a ajouté Eddie Jacquemart, de la Confédération nationale du Logement, estimant que le problème des impayés venait «des loyers trop chers et de la pénurie de logements abordables».

Rassemblés Place de la République à l’appel de la Plateforme logement des mouvements sociaux, qui réunit 25 associations et syndicats, les manifestants ont défilé jusqu’au ministère du Logement où le cabinet de Cécile Duflot devait recevoir une délégation.Les manifestants ont réclamé l’arrêt des expulsions ainsi que des coupures de courant pour les ménages en difficulté.

«A partir de mardi, des familles vont être expulsées, ce n’est pas acceptable», a expliqué Jean-Baptiste Eyraud de l’association Droit au Logement, rappelant que «le logement est un droit». «Si elles se retrouvent à la rue, c’est foutu, car le droit à l’hébergement n’est pas respecté non plus. Il y a de plus en plus de sans abri qui n’arrivent pas à obtenir de places en centre d’hébergement», a-t-il insisté.

Alors que la loi Alur (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) sur le logement a été promulguée mercredi, il a estimé qu’elle n’était pas satisfaisante, notamment en ce qui concerne la baisse des loyers. Il a reconnu toutefois quelques «avancées» (possibilité de poursuivre les propriétaires qui expulsent illégalement, extension des délais que peut accorder le juge avant l’expulsion…).

Le Figaro

Municipales : La LDH en campagne contre la «haine» et «l’extrême droite»

Campagne de la Ligue des Droits de l’homme (LDH) : « Les municipales notre affaire ». L’association met en ligne le même texte avec 7 titres différents :
Ma ville, ma vie, je la veux : fraternelle-solidaire-juste-libre-ouverte-accueillante-démocratique.

« Vivre ensemble», cela se pose à l’ensemble des pays européens, mais il faut d’abord trouver une réponse au niveau local, là où l’extrême droite cherche à ancrer ses solutions xénophobes et racistes. C’est dans le débat démocratique que se construit le «vivre ensemble». […]

Les élections municipales sont l’occasion pour les citoyen-ne-s de confronter leurs problèmes, l’analyse des maux qui travaillent la société française, de débattre avec les élu-e-s et les candidat-e-s. Porter des propositions de démocratie et de progrès, c’est bannir la haine du débat public. […]

Parce que les étranger-e-s aussi ont des droits, les mêmes pour toutes et tous, la LdH refuse une politique de l’immigration fondée sur l’enfermement des sans-papiers, les expulsions policières et la réduction de l’asile. Elle milite pour l’égal accès de chacun-e à la dignité et aux droits (vie familiale, logement, soins, accès au travail, éducation). Cela suppose notamment la régularisation des sans-papiers qui vivent parmi nous, avec un titre pérenne et de plein droit, l’accueil et la scolarisation de leurs enfants, une action concertée pour favoriser l’insertion des populations qui vivent dans les squats ou les campements, tels les Roms, victimes d’un rejet raciste insupportable.

C’est pourquoi la LdH entend porter dans le débat public des valeurs et des propositions qui servent l’intérêt général, basées sur la liberté, l’égalité et la fraternité.

Il est d’autant plus important de le réaffirmer que les thématiques d’extrême droite, qu’elles soient portées par le Front national ou d’autres forces ou personnalités politiques, s’acharnent à dévoyer le débat public pour faire de l’étranger l’origine de tous nos maux.

Site de la LDH ; Ma ville, ma vie, je la veux fraternelle

Une famille avec 5 enfants en voie d’expulsion

Une famille russe originaire d’Ingouchie avec cinq enfants, dont un bébé de 10 mois né en France, a été placée aujourd’hui au centre de rétention du Mesnil-Amelot en Seine-et-Marne dans l’attente de son expulsion en Russie, ont affirmé les ONG Mrap et RESF. [...]

« Les parents maîtrisent parfaitement le français, les enfants sont scolarisés avec succès en collège et école primaire: tous les critères de la circulaire Valls du 28 novembre 2012 étaient réunis pour une régularisation qui leur a été refusée », soulignent le Mrap et RESF. [...]

Le Figaro

Les Ingouches sont un peuple musulman soufi de Ciscaucasie habitant majoritairement la république russe d’Ingouchie. – Wikipédia

Expulsions en baisse, naturalisations en hausse : le bilan inquiétant de l’immigration

Hebergeur d'image

• [maj 21h06] La diminution des expulsions intervient alors que la part des étrangers dans la délinquance augmente depuis plusieurs années. Elle atteint 27,7 % pour les vols (et même 83,5 % pour les vols à la tire). Enfin, la part des étrangers mis en cause dans les atteintes volontaires à l’intégrité physique est de 16,1 %. Manuel Valls a par ailleurs annoncé qu’il voulait porter à 100 000 le nombre des naturalisations. (Valeurs actuelles)

• [article initial - 10h57] Le ministre de l’Intérieur a présenté un bilan chiffré de sa politique migratoire, avec une hausse annoncée des naturalisations et des régularisations, et une baisse en trompe-l’oeil des expulsions. [...]

Le ministre de l’Intérieur socialiste assume son propre bilan : environ 27.000 sans-papiers ont été éloignés en 2013, 9.000 de moins qu’en 2012 en raison d’une chute des aides au retour. Lire la suite

Pour lutter contre la criminalité étrangère, la Norvège multiplie les expulsions


[extraits traduits] La Norvège a procédé à un nombre record d’expulsions en 2013. La police a en effet de plus en plus recours à l’expulsion du territoire pour lutter contre la criminalité.

5198 étrangers ont été expulsés en 2013, une augmentation de 31% par rapport à 2012. « C’est le chiffre le plus élevé jamais atteint  » déclare le responsable du ministère de l’immigration.

Cette augmentation est due à la prise de conscience par la police que l’expulsion est un outil de lutte contre la criminalité.

Les Nigérians criminels arrivent en tête des expulsés avec 232 personnes, suivis par les Afghans et les Marocains. 380 Afghans et 234 Irakiens ont également été expulsés pour avoir violé les lois sur l’immigration.

The Local (en anglais)

Fausse fermeté sur les Roms : «les expulsions n’ont absolument pas doublé depuis un an»

Le 14 janvier, un rapport ­publié par la Ligue des droits de l’homme dénonçait un doublement des évacuations de Roms des camps installés en France.

Le jour même, le chef de l’État François Hollande, a déclaré que la France n’avait pas «à rougir» de cette politique.

Mais selon des fonctionnaires de la police aux frontières (PAF), les chiffres des éloignements de Roumains et Bulgares en situation irrégulière sur le territoire n’ont «absolument pas doublé depuis un an».

Le nombre d’expulsions des camps a en partie augmenté parce que des personnes ont été déplacées à plusieurs reprises».

En clair: ils sont restés sur le territoire français, malgré la ronde des démantèlements sous l’objectif des caméras.

Figaro

HLM, les impayés de loyer se multiplient à « cause de l’entrée de nouveaux publics très fragiles (…) et de la montée de dépenses comme les télécommunications »

La part des procédures d’apurement de dette est passée de 5,5 % à 7 % en cinq ans dans le parc social. Le monde HLM demande aux autorités de mieux prendre en compte la fragilisation des locataires, dans le cadre des politiques de prévention des expulsions locatives.

Une séparation, une période sans activité professionnelle : tout s’est enchaîné très vite pour Mounira. Cette auxiliaire parentale de métier, qui élève seule ses deux enfants, ne peut plus s’acquitter des 1 197 € de loyer par mois de son quatre-pièces, situé dans un HLM du 20e arrondissement de Paris. « Depuis trois ans maintenant, j’ai des commandements de payer qui arrivent dans ma boîte aux lettres. Régulièrement, j’ai peur de me retrouver à la rue », souligne la mère de famille. Pourtant, « je ne reste pas les bras croisés à attendre que les choses s’arrangent d’elles-mêmes », précise-t-elle.

Depuis le 1er octobre, la locataire a trouvé de nouveaux enfants à garder. « Mais ce n’est pas avec 1 300 € de salaire que je peux payer », déplore-t-elle. Elle a aussi obtenu de la justice l’effacement de 6 000 € de dettes, mais rien ne sera réglé tant qu’elle n’aura pas trouvé un autre logement moins cher dans le parc social. Mais la demande qu’elle a faite en ce sens est en souffrance depuis sept ans…

Parmi les 1 500 nouveaux dossiers que traite l’espace solidarité habitat de la Fondation Abbé-Pierre en Île-de-France, 80 %, comme celui de Mounira, portent sur une menace d’expulsion, que ce soit dans le privé comme dans le secteur HLM. Samuel Mouchard, responsable de la structure, s’inquiète tout particulièrement de la recrudescence des locataires en logement social en situation d’impayé, alors que leur part restait stable jusque-là…

Ce constat de terrain rejoint largement les données de l’Union sociale pour l’habitat (USH). L’organisme constate que sur plus de 4 millions de locataires, 7 % sont aujourd’hui dans une procédure d’apurement de dette contre 5,5 % en 2008. Si le monde HLM parvient à contenir le nombre d’expulsions exécutées par la force publique (environ 6 000 par an), c’est au prix de lourdes campagnes de prévention. En 2012, 5 millions de lettres de relance ont été envoyées, 280 000 plans d’apurement amiables ont été signés, dont 10 000 avec des locataires dont l’expulsion avait été prononcée par la justice.

Sur le plan budgétaire, les impayés pèsent de plus en plus lourd : les abandons de créance ont atteint 43 millions d’euros, ce qui commence à poser problème à de nombreux bailleurs.

« Les seuls effacements de dette prononcés par la justice sont passés du simple au double, avec 150 000 € de perte sèche cette année pour mon organisme. Cette somme devrait être prélevée sur la solidarité nationale, avec la création d’une caisse de garantie », estime Jean-Pierre Pugens, directeur général d’Hérault Habitat…

« Cette situation est due à la dégradation du marché de l’emploi, mais aussi à l’entrée dans le parc de nouveaux publics très fragiles, ou encore à la montée d’autres dépenses comme les télécommunications », note le directeur général d’Osica, Jean-Alain Steinfeld…

Plus de 115 000 familles ont fait l’objet d’une décision judiciaire d’expulsion pour dette locative, en 2012, selon la Fondation Abbé-Pierre. Un chiffre en constante progression depuis dix ans…

La Croix

Mons : Manifestation de 250 Afghans (Vidéo)

Face au refus de 250 manifestants afghans d’être accueillis dans une salle chauffée par la ville de Mons, celle-ci a déclenché son plan d’urgence pour pouvoir leur fournir durant la nuit des couvertures et de la nourriture.

Ce matin, ils se sont réveillés et attendent toujours de pouvoir rencontre le Premier ministre, dont le porte-parole a fait savoir qu’il ne les rencontrera pas. Les manifestants n’ont pas encore pris de décision quant à la suite qu’ils donneront à leur mouvement. Les Afghans ont donc passé la nuit devant la commune, à quelques mètres du marché de Noël.


La marche des 250 Afghans s’est clôturée à Mons aujourd’hui

Au terme d’une marche de 70 kilomètres pour rejoindre Mons, les représentants des Afghans ont discuté avec le bourgmestre faisant fonction Nicolas Martin et les échevins montois Kapompolé et Sakas, ainsi qu’avec le président du CPAS Marc Barvais. Ce dernier leur a précisé que, suite à son entrevue avec la secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration Maggie de Block, Elio Di Rupo avait déclaré que les cas individuels allaient pouvoir être analysés rapidement. Une réponse qui n’a pas satisfait les marcheurs qui souhaitent avoir une position claire du gouvernement sur le sujet et la garantie qu’il n’y aura plus d’expulsion.

rtl.be

Israël prépare l’expulsion de dizaines de milliers de clandestins africains

Israël a conclu un accord avec l’Ouganda prévoyant l’accueil par ce pays de dizaines de milliers de migrants illégaux vivant en Israël.

A la fin du mois prochain devrait commencer une gigantesque opération des autorités d’immigration en Israël.

On estime que 2 000 à 3 000 ressortissants clandestins devraient être expulsés tous les ans. Quelque 60 000 ressortissants africains illégaux se trouvent en Israël.

RFI

Arabie saoudite : 180.000 «sans-papiers» expulsés en deux mois

L’Arabie saoudite a expulsé en deux mois 180.000 étrangers en situation irrégulière, qui ont accepté de partir avant l’expiration le 3 juillet d’une amnistie royale, a rapporté dimanche la presse locale. L’Arabie saoudite compte 8 millions de travailleurs étrangers selon des chiffres officiels et le nombre des clandestins est estimé à deux millions

«Entre début avril et début juin, 180.000 étrangers ont quitté définitivement le royaume», a déclaré le porte-parole des services des passeports, Badr Malek, cité par le quotidien Okaz. Ils s’ajoutent à quelque 200.000 autres sans papiers expulsés au début de l’année en application de nouvelles réglementations visant à traquer les immigrés en situation irrégulière.

Début avril, le roi Abdallah Ben Abdel Aziz a cependant accordé un sursis de trois mois aux travailleurs étrangers pour régulariser leur situation ou quitter le royaume, et éviter ainsi de figurer sur une liste noire ou risquer une peine de prison et une amende. En vertu de cette amnistie, des centaines de milliers ont régularisé ou engagé la procédure pour régulariser leur situation, a indiqué M. Malek, avertissant que les autorités allaient lancer « une campagne sans précédent contres les contrevenants » aux nouvelles réglementations, à l’expiration de la grâce royale.

Le Figaro