La CEDH demande à la France de ne pas extrader vers le Maroc un jihadiste présumé

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a demandé jeudi à la France de ne pas extrader vers son pays un Marocain de 37 ans, car elle estime que cet homme, accusé par Rabat d’être lié au réseau Aqmi, risque d’être torturé en prison.

L’intéressé, Rachid Rafaa, un informaticien établi à Metz, fait l’objet depuis fin 2009 d’un mandat d’arrêt international émis par Rabat, pour «constitution de bande criminelle en vue de commettre des actes terroristes».

(…) Libération

(Merci  à Joyeux luron)

Espagne : Un Marocain engagé pour l’indépendance de la Catalogne bientôt expulsé pour espionnage

Noureddine Ziani, ressortissant marocain résidant en Catalogne depuis une quinzaine d’années devrait être expulsé d’Espagne demain. Il est soupçonné d’être un espion marocain, mais c’est surtout son activisme pour l’indépendance de la Catalogne qui a motivé la décision des autorités espagnoles.

Ce qui n’est fait aucun doute, c’est que M. Ziani est engagé auprès d’associations très proches du courant indépendantiste catalan. Il dirige notamment l’Union des Centres Culturels Islamiques de Catalogne (UCCIC), qui regroupe environ 75 mosquées sur la région, ainsi que l’espace catalo-marocain de la Fondation «Nous Catalans» (Nouveaux Catalans, en langue catalane). Cette Fondation a été créée par le parti de droite indépendantiste Convergence Démocratique Catalane (CDC).

L’histoire est peu banale. Elle mêle les services secrets espagnols et marocains, l’islam, les salafistes, les indépendantistes catalans et le Polisario, qui lutte pour l’autonomie du Sahara occidental.

C’est ce cocktail détonnant qui a conduit le Centre Nacional de Inteligencia (CNI, le service du renseignement espagnol) à demander, début mai, l’expulsion de Noureddine Ziani. Malgré la requête en appel, déposée par l’intéressé, la procédure a de fortes chances d’être exécutée très rapidement, peut-être même dès demain.

Agé de 45 ans, Noureddine Ziani est installé en Espagne depuis 1999. Il lui est reproché une collaboration étroite avec la Direction Générale des Etudes et de la Documentation (DGED, les services secrets marocains). […]

L’engagement de M. Ziani dans la promotion du projet indépendantiste auprès des Marocains résidant en Catalogne, et plus largement auprès des immigrés de confession musulmane, est indéniable. Le 11 septembre dernier, jour de la fête nationale de Catalogne, quelques milliers de Marocains avaient manifesté aux côtés de plus de 2 millions de Catalans, pour réclamer l’indépendance. […]

mediaterranee.com (Merci à Lilib)

La Rochelle : Expulsion d’un Marocain qui avait appelé à commettre des attentats en France et en Europe

Un Marocain de 24 ans, résidant à La Rochelle, qui avait appelé «à commettre des attentats en France et dans les pays européens», a été expulsé aujourd’hui. C’est ce qu’a annoncé dans un communiqué le ministère de l’Intérieur.

Cette décision a été prise «en raison de ses agissements répétés et des appels au meurtre proféré sur un site internet djihadiste de langue française », selon l’Intérieur. Ce Marocain «postait régulièrement sous pseudonyme des messages soutenant et glorifiant la violence terroriste, à l’étranger ou en France». […]

Le Figaro

Saint-Priest (69) : expulsion d’une trentaine de Roms sur décision de justice, le curé de Gerland propose de les accueillir

L’évacuation survenue au petit matin s’est déroulée « dans le calme », seuls 27 Roms se trouvant alors sur le campement occupé depuis le 28 août dernier. Dans un jugement du 26 novembre 2012, le tribunal de grande instance de Lyon leur avait donné un délai de trois mois pour quitter cet ancien terrain de rugby cédé à la société de construction d’ouvrages de génie civil Neximmo42. Le curé de Gerland a proposé de les accueillir.

(…) France 3 Rhône Alpes

Montreuil : 90 immigrés maliens expulsés d’un squat


90 migrants maliens issus du foyer Bara à Montreuil ont été expulsés d’un bâtiment vide appartenant au conseil général de Seine-Saint-Denis. Ils occupaient cet endroit depuis le 30 avril 2013.

Selon des témoignages, ils ont été expulsés par la police de «manière violente». Les forces de l’ordre n’ont pas hésité à faire usage de gaz lacrymogènes. Deux personnes sont actuellement hospitalisées et quatre au commissariat. «La police est entrée dans l’immeuble de force. Nous voulions sortir avec nos affaires mais ils nous ont dit qu’ils n’avaient pas le temps d’attendre. Alors ils ont commencé à gazer», explique Mamadou Fofana.

Entre 60 et 70 migrants se sont de suite dirigés devant la mairie de Montreuil pour protester contre cette expulsion et demander un endroit pour vivre de façon décente.

Riva Gherchanoc, membre du Front de gauche justifie sa présence sur place avec d’autres militants : «Nous sommes unis avec eux. Si il y a une chose qui a toujours eu lieu à Montreuil c’est la solidarité. La diaspora malienne a toujours été solidaire. Nous nous devons donc d’être là».

20minutes

Le Royaume-Uni ne peut expulser un délinquant sexuel somalien en vertu des « Droits de l’Homme »


« Je ne m’en irai pas » : le Royaume Uni ne peut expulser un délinquant sexuel somalien en vertu des Droits de l’homme. Ahmed Hersi, Somalien sans-emploi, a coûté au Royaume Uni plus de 400 000 livres en aide juridictionnelle légale, frais de prison et allocations.

« Je ne m’en irai pas », dit-il. « Cela fait près de six ans que je suis visé par une procédure d’expulsion, dit-il. » J’ai incontestablement gagné le droit de faire réviser mon jugement. Comment puis-je être expulsé juste pour une bêtise? »

Hersi, 26 ans, est arrivé au Royaume-Uni à l’âge de 8 ans. Il vit à Small Heath avec sa famille de 20 personnes. Adolescent, il fut condamné à deux reprises à une période de mise à l’épreuve pour vol à l’étalage, puis condamné à trois ans de prison pour vol à l’arraché en 2005.

Durant son emprisonnement, les autorités ont établi un arrêté d’expulsion contre lequel Hersi a fait appel deux fois en vain.

Les services d’immigration étaient prêts à le mettre dans l’avion en 2007, mais le Somalien a porté l’affaire devant la Cour européenne des Droits de l’homme où les juges ont décrété que renvoyer Hersi dans son pays était contraire à ses droits.

L’année suivante, Hersi fut condamné pour agression sexuelle et écroué en 2011.

Cette histoire a déchaîné ceux qui font campagne pour que les cours de justice du Royaume Uni se réapproprient le pouvoir laissé aux mains de juges non élus à Strasbourg.

L’eurodéputé Gerald Batten a déclaré : « Nous ne devons pas être surpris que les criminels du monde entier soient attirés par le Royaume-Uni, vu que le gouvernement facilite leur entrée et que la Cour européenne des Droits de l’homme rend quasiment impossible leur expulsion.

Pour ajouter l’injure à l’insulte, quand nous échouons à nous en débarrasser, ils restent et vivent des allocations. »

Hier un porte-parole a déclaré : « Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour expulser ceux qui ne respectent pas nos lois, et en 2012 nous avons ainsi fait partir 4500 étrangers.

Toutefois, l’expulsion peut être retardée quand les condamnés cherchent à contrarier la procédure ou nous attaquer sur le terrain des droits de l’homme. C’est pourquoi nous avons changé les lois, afin de compliquer la tâche aux criminels qui souhaitent contester juridiquement une expulsion. »

Express.co.uk – Merci Nesley pour la traduction et à tous ceux qui ont proposé leur version

Luxembourg – Un avion privé spécialement affrété dimanche pour renvoyer chez lui un jeune Marocain sans papiers

«Le jeune homme a appris ce samedi qu’il serait renvoyé chez lui dimanche et qu’on l’escorterait en avion privé pour éviter qu’il ne s’échappe», raconte Nathalie Oberweis de l’Association de soutien aux travailleurs immigrés(ASTI). Effectivement, le jeune Marocain a par le passé déjoué plusieurs tentatives d’expulsion et a réussi à s’échapper alors qu’il était sensé monter à bord d’un avion de ligne à destination de Casablanca.

«Effectivement, il arrive de temps en temps que nous soyons obligé à déployer des moyens complémentaires pour permettre aux personnes en situation irrégulière de rejoindre leur pays natal», explique Nicolas Schmit, ministre de l’Immigration (LSAP) contactée par L’essentiel Online. «Parfois nous n’avons pas d’autre moyen que d’affréter un avion privé. C’est notamment le cas lorsque les personnes refusent de monter dans un avion de ligne ou échappent aux policiers qui les escortent», tente-il de justifier, tout en assurant qu’un tel mode opératoire est relativement rare.

«La pratique de retenir les personnes en situation irrégulière au Findel pendant six moins avant de les remettre en liberté semble tout justement illogique.», s’étonne Serge Kollwelter de l’ASTI. «À savoir qu’il ne s’agit pas de personnes qui ont commis un crime mais dont le seul défaut est de ne pas disposer de papiers». Car en effet, à l’issue de ces six mois, 30 % des retenus sont relâchés dans la nature, faute d’avoir pu déterminer où les rapatrier.

«Certains pays, tels l’Algérie par exemple, refusent que leurs citoyens ne leur soient retournés», détaille Serge Kollwelter.

L’Essentiel

Le ministre Pascal Canfin refuse de prendre un avion expulsant un sans-papier. Màj : Réaction de Cécile Duflot

Addendum : Réaction de Cécile Duflot.

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Selon Le Canard Enchaîné, le ministre écologiste ne s’est pas rendu au Mali samedi dernier avec un vol régulier à cause d’une reconduite à la frontière. Il assume « une décision personnelle ».

Hebergeur d'image

C’est  »une décision personnelle » suffisamment rare pour être soulignée. Elle est assumée par le ministre au nom de ses convictions. Le 27 avril dernier, le ministre chargé du Développement Pascal Canfin doit embarquer pour le Mali pour parler coopération, à bord d’un vol régulier. Mais selon Le Canard Enchaîné qui rapporte l’information, son vol comporte également comme passager un sans-papier malien, accompagné par deux policiers pour une reconduite à la frontière. [...]

Selon Le Canard Enchaîné, l’individu qui faisait l’objet d’une expulsion venait de passer plusieurs années en prison pour viol aggravé sur un mineur. Mais le ministre ne connaissait pas les raisons de sa reconduite à la frontière au moment de sa décision. [...]

TF1 News

Expulsion d’Ahmed Sohail : «Des enfants comme Ahmed améliorent la France» (Libé)

Article de François Sergent sur Ahmed Sohail, expulsé de France le 31 décembre, dont le cas fait la une de Libération : «Moi Ahmed Sohail, expulsé par la gauche»

Lorsqu’il est contrôlé en novembre 2012 dans le métro, il est sans ticket, sans papiers et en possession «d’une barrette de cannabis et d’un portable volé», selon le ministère de l’Intérieur. «L’histoire du portable est un mensonge, et Ahmed n’avait sur lui qu’un joint», s’indigne Richard Moyon, de RESF.

Libération du 01 01 2013 (Merci à Shaka)

Les immigrés qui viennent comme lui en Europe sont les jeunes les plus dynamiques, les plus entreprenants, les plus braves, les plus malins. Les meilleurs de leur société. Ils affrontent passeurs et policiers. Ils apprennent une autre vie, une autre langue, une autre culture. Des enfants comme Ahmed améliorent la France. Ils sont ne sont pas une charge, ils sont une richesse. Ils ne sont pas une menace, ils sont une promesse.

C’est l’histoire d’Ahmed, l’histoire ordinaire et exemplaire d’un jeune immigré pakistanais expulsé de France. Ils sont chaque année 36 000 comme lui. La France de François Hollande fait d’aussi bons chiffres que la France de Nicolas Sarkozy. Ahmed a été renvoyé. Sa vie en France a été brisée. Notre journaliste Fabrice Tassel a retrouvé au fin fond du Pakistan un jeune homme paumé, qui a perdu ses amis, son travail, ses amours. Ahmed a perdu neuf ans de sa vie alors qu’il avait tout bon. Une formation, un métier dans un secteur, la plomberie, qui recherche apprentis et ouvriers, et il avait appris le français. «Intégré», comme le veut ce mot-clé qui doit ouvrir les portes de la France. […]

On espérait que la gauche oserait répondre et contredire les discours de haine et de peur devenus dominants dans la droite extrême comme dans la droite dite républicaine. Que sa politique d’immigration ne se limiterait pas à une politique du chiffre ou au refus du vote des étrangers.
L’autre n’est pas l’ennemi.

Libération

Après le préfet du Rhône, des familles roms assignent le préfet de l’Essonne en justice

Huit familles roms et un homme ont assigné le préfet de l’Essonne pour le contraindre à les reloger après avoir été expulsés de leur camp le 3 avril dernier.

Cette action en justice s’appuie notamment sur une décision rendue le 4 avril dernier par le tribunal administratif de Lyon. Ce dernier a en effet condamné le préfet du Rhône à reloger 10 familles expulsées d’un campement à Villeurbanne.

Elles ont été expulsées de leur campement de Ris-Orangis le 3 avril dernier. Une décision appliquée suite à la diffusion d’un arrêté municipal «motivé par des risques importants de sécurité». Aujourd’hui, huit familles roms, ainsi qu’un un homme célibataire, soit 43 personnes, ont assigné le préfet de l’Essonne devant le tribunal administratif de Versailles pour le contraindre à les reloger, a appris l’AFP auprès de l’avocate des familles.

Bien qu’ayant souligné le problème de saturation des centres d’accueil d’urgence, le tribunal a jugé que cela ne pouvait justifier «qu’aucune solution ne puisse être offerte à une famille sans abri, composée d’enfants en bas âge, compte tenu des conséquences graves pour ces enfants». […]

Métro

Trois «apprentis djihadistes français» expulsés du Pakistan

Détenus par le Pakistan depuis mai 2012, trois Français viennent d’être expulsés en toute discrétion vers la France et placés en garde à vue. Un quatrième homme est toujours retenu par les autorités pakistanaises.

Dix mois après leur arrestation au Pakistan, trois français d’une trentaine d’années soupçonnés d’être partis combattre les troupes occidentales en Afghanistan ont été expulsés vers la France. Paris, sous le choc de l’affaire Merah, et Islamabad, soucieux de ne pas apparaître une fois de plus comme un centre de formation au djihad, n’avaient pas jugé bon d’annoncer leur arrestation à l’époque. […]

Si les charges pesant contre eux semblent assez minces, «certains services français auront sans doute envie de leur poser quelques questions» sur les filières jihadistes.
Ils voyageaient en bus avec Naamen Meziche, un franco-algérien de 42 ans, considéré par les services secrets occidentaux et pakistanais comme un important cadre d’Al-Qaida. Il est notamment soupçonné d’avoir entretenu des liens étroits avec Mohammed Atta, le principal organisateur des attentats du 11-Septembre. […]

Le Figaro