Le Point accuse les autorités françaises d’avoir modifié les listings dérobés à la banque HSBC à Genève

Exhibés durant l’été 2012 par Éric Woerth, les fichiers de la banque HSBC ont été expurgés de plus de 3 000 noms.Nous publions les documents qui le prouvent.

C’est un rapport très technique de 17 pages, rédigé le 25 août 2010 par les divisions Enquêtes, forensique, informatique et Enquêtes, protection de l’État de la police judiciaire fédérale de Suisse. Resté jusqu’à présent dans les tiroirs du Département fédéral de justice et police à Berne, Le Point.fr a pu se le procurer.

Un rapport explosif qui révèle noir sur blanc que les autorités françaises ont modifié les fameux listings dérobés à la banque HSBC à Genève et qu’il s’agit d’ »une manipulation volontaire dont le mobile nous échappe ».

Pour mémoire, à la veille de Noël 2008, Hervé Falciani, informaticien à la banque HSBC à Genève, quitte précipitamment la Suisse et se réfugie sur les bords de la Méditerranée. Dans son ordinateur, 127 000 noms de fraudeurs du fisc. Dès le 9 janvier 2009, la justice suisse adresse une demande d’entraide judiciaire urgente au tribunal de grande instance de Nice. Le 20 janvier, la gendarmerie de Menton saisit chez Hervé Falciani deux ordinateurs et deux téléphones portables.

Aussitôt, la Suisse réclame la restitution des listings dérobés. Ils ne reviennent à Berne qu’un an plus tard, le 21 janvier 2010. La police judiciaire constate alors que les disques durs « ne contiennent pas d’image forensique des disques durs originaux, mais qu’il s’agit bien de clones [copie bit à bit sans empreinte numérique permettant d'attester l'intégrité des données]« .

En clair, les listings contenant « des dizaines de milliers de numéros de compte, noms de détenteur, avoirs, détails des relations bancaires ainsi que de nombreuses autres informations » ont été trafiqués….

En conclusion, l’Office fédéral de la police s’en prend à l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) – qui a renvoyé les huit DVD-ROM en Suisse – en lui reprochant d’avoir « préféré une copie bit à bit des données sans empreinte numérique de contrôle plutôt qu’une copie miroir forensique (image), assurant l’intégrité des données et une parfaite traçabilité ».

Pour le Département suisse de justice et police, la liste des évadés fiscaux de la banque HSBC en Suisse a été falsifiée par les autorités françaises.

…De son côté, Éric de Montgolfier, alors procureur à Nice, s’était étonné qu’Éric Woerth, alors ministre du Budget, n’ait parlé que de 3 000 fraudeurs du fisc durant l’été 2009. Il y a « beaucoup plus de 3 000 noms sur les listings », avait-il déclaré. En fait, autour de 6 300 personnes physiques et morales….

Quid des 3 000 fraudeurs étrangement volatilisés ? Si, à l’époque, la droite ne s’était guère inquiétée de ce que des personnes dépositaires de l’autorité publique puissent se permettre de falsifier des documents, il faut constater que, depuis, la gauche ne s’est pas non plus scandalisée de cette grossière manipulation. Le 10 juillet 2013, Christian Eckert, rapporteur général de la commission des Finances de l’Assemblée, précisait au contraire que cette liste n’avait pas été « nettoyée » pour en ôter les noms gênants, le passage de près de 9 000 noms à un peu moins de 3 000 résultant de l’élimination de doublons ou de comptes vides ou en débit. ..

Suite sur Le Point

12 milliards d’euros qui ont été envoyés depuis la France par des migrants vers leur pays d’origine.

Difficile aujourd’hui d’échapper à son logo jaune sur fond noir [Western union]. Arrivée en France au début des années 90 via un partenariat avec la Banque postale, Western Union a décidé d’appuyer sur la pédale d’accélérateur depuis trois ans.

Un marché juteux

Résultat: la première entreprise au monde de transfert d’argent, née aux Etats-Unis au milieu du 19ème siècle en misant à l’époque sur le télégraphe, est présente dans plus de 8.000 points de vente dans l’Hexagone. Et la marge de progression est encore importante puisqu’il y en a déjà 15.000 en Italie et plus de 500.000 à travers le monde. Il faut dire que le marché du transfert d’argent a de quoi faire saliver.

Les transferts de fonds des migrants vers les pays en développement ont représenté plus de 400 milliards de dollars en 2012, en hausse de 6,5% par rapport à 2011, selon le dernier rapport de la Banque mondiale sur le sujet. Selon la Banque de France, c’est près de douze milliards d’euros qui ont été envoyés depuis la France par des migrants vers leur pays d’origine. Et l’essentiel d’après l’OCDE est consacré aux dépenses d’éducation, de santé, de consommation courante, jouant ainsi un rôle essentiel dans la réduction de la pauvreté.

20 minutes, merci à Bourmestre

L’immigration fiscale va débarquer en Israël

De nombreux résidents français disposent de comptes défiscalisés en Israël à l’abri du secret bancaire. Mais à partir de 2014, les banques israéliennes contrôleront l’origine des capitaux et les déclareront. Seule solution pour échapper au fisc français, devenir citoyen israélien.

L’alyah est l’acte selon lequel un immigrant décide de s’établir en Israël et d’adopter la nationalité israélienne, dès sa descente d’avion sur la base de la Loi du Retour. Paradoxalement, cette loi s’appuie sur les critères nazis pour définir qui est juif ou qui ne l’est pas. Il faut ainsi avoir au moins un grand parent juif pour en bénéficier.(…)

Baisse de l’immigration française
Ces dernières années, les vagues de départs de France vers Israël ont été irrégulières entre poussées d’actes antisémites et élans de solidarité pour Israël et périodes plus calmes. (…) L’année 2013 s’annonce meilleure. Il faut par ailleurs noter que, selon des statistiques officieuses, 30% de ces immigrés retournent en France après un échec de leur intégration lié entre autre à la difficulté d’un apprentissage approfondi de l’hébreu et plus encore à l’échec sur le marché du travail même si le chômage est sensiblement plus faible qu’en France.(…)

Contre toute attente, l’année 2014 pourrait être un grand cru pour l’Alyah, au moins d’origine française. Il ne sera pas la conséquence d’un réveil brutal du sentiment sioniste parmi les Français mais plutôt une façon de contourner le risque fiscal qui les menacent.

De nombreux résidents français disposent en effet de comptes bancaires en Israël. Israël autorisait et autorise encore aujourd’hui sans limitation la détention d’un compte de statut «étranger», exonéré fiscalement. Il était courant que des valises de billets traversent la Méditerranée pour être déposées dans les banques israéliennes, intéressées à attirer des fonds étrangers totalement défiscalisés. (…)

Mais jusqu’à présent le secret bancaire était scrupuleusement respecté en Israël mettant les détenteurs de comptes occultes à l’abri du fisc français. Mais à partir de l’année 2014 tout va changer avec la loi sur le contrôle des capitaux imposé par les banques en Israël. Israël s’est maintenant plié à la législation internationale. Les valises de billets de banque sont à présent refusées sans justificatif officiel. Les banques sont tenues d’assister les autorités israéliennes dans la détection de capitaux provenant d’activités criminelles ou occultes.(…)

Panique des titulaires de comptes

La panique s’est donc emparée des juifs français titulaires de comptes non déclarés. Mais le génie des fiscalistes n’a pas de limite puisqu’ils ont trouvé une parade légale qui s’appuie sur la Loi du retour. Il suffit que le titulaire du compte prouve son origine juive pour obtenir immédiatement la nationalité israélienne à l’occasion d’un seul voyage. Le principe de la double nationalité est légal en France.

Dans ce cas, le compte change de statut en passant du statut de compte «étranger» à celui de compte de «résident israélien». Les autorités bancaires israéliennes ne sont plus tenues de déclarer au fisc français les comptes de leurs nationaux.[...]

Slate, merci à Zatch

NDLR : Jacques Attali est un des fondateurs de Slate.fr. Il en préside le conseil de surveillance. Economiste, écrivain, éditorialiste à l’Express, Président de PlaNet Finance. Il est l’auteur de nombreux essais, biographies, pièces de théâtre et romans dont Demain, qui gouvernera le monde?

Relire :

http://www.fdesouche.com/405308-les-saisies-de-liquide-aux-frontieres-explosent

Les saisies de liquide aux frontières explosent, MàJ le service public vous aide

LE CHIFFRE – Plus de 103 millions ont été saisis au premier trimestre, soit une hausse de 518%.

Les saisies aux frontières d’argent liquide non déclaré ont bondi de 500% en un an, selon une note confidentielle des Douanes évoquée dimanche par Le Parisien/Aujourd’hui en France. Le volume des saisies d’argent a dépassé les 103 millions d’euros au premier trimestre 2013, soit une augmentation de 518,6% par rapport au premier trimestre 2012, selon cette note de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières.

La principale raison est fiscale

D’après Le Parisien, la forte hausse était déjà perceptible au dernier trimestre 2012 avec 102 millions d’euros saisis aux frontières. Interrogée par le journal, la Direction des douanes n’a pas souhaité faire de commentaire. Selon des douaniers cités anonymement dans le quotidien, les raisons avancées par les personnes en possession de l’argent saisi sont « majoritairement » d’ordre fiscal. « Les (sommes issues du trafic de) stupéfiants ne représentent que 10% du volume », selon un enquêteur. D’après les statistiques des Douanes mentionnées par le Parisien, la Suisse et le Luxembourg sont les premières destinations de ces flux d’argent liquide. Le Code des douanes stipule que tout transfert international en liquide, à l’intérieur de l’Union européenne, doit faire l’objet d’une déclaration, sauf pour les sommes inférieures à 10.000 euros.

Europe 1

Comparer les coûts de transfert d’argent à l’étranger depuis la France

Permet de comparer les services et tarifs offerts pour les transferts d’argent depuis la France vers 21 pays : Algérie, Bénin, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Cap Vert, Chine, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Haïti, Ile Maurice, Madagascar, Mali, Maroc, République démocratique du Congo, Sénégal, Sri Lanka, Tunisie, Vietnam.

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française

Un député radical de gauche, multimillionnaire, menace de « quitter la France » car il en a « marre de payer tout le temps »

Le député-maire de Saint-Leu Thierry Robert (Radical de gauche), a annoncé mardi percevoir environ 90.000 euros de revenus mensuels, dont 83.000 euros provenant de locations immobilières. « Si on continue à ne pas encourager l’investissement et le développement, oui j’en aurai marre de payer tout le temps et (je pourrais) quitter la France », a menacé lors d’un point presse cet élu.

Le député de 36 ans, élu en 2012, a indiqué vouloir participer à la moralisation de la vie politique en dévoilant ses revenus financiers, tirés notamment de l’immobilier. « La politique n’est pas mon métier, elle ne représente que 8,91% de mes revenus », a dit Thierry Robert qui a déclaré percevoir 7.883,75 euros d’indemnités en tant que député-maire. A la tête de trois entreprises de bâtiment, il a évalué son patrimoine à 9 millions d’euros de biens immobiliers, soulignant posséder cinq immeubles et un trois-pièces dans les Yvelines, en région parisienne, acheté en 2011, en « prévision » de son élection à l’Assemblée nationale.

(…) Grand défenseur des pauvres et des chômeurs, il avait refusé de quitter la préfecture tant qu’il n’aurait pas obtenu des contrats aidés supplémentaires pour sa commune, en septembre 2012.

(…) 20 minutes

Gérard Depardieu s’installe en Belgique, à un kilomètre de la frontière…

Comme un pied-de-nez à l’Hexagone, notre «gégé national» s’est installé à moins d’un kilomètre de la frontière… L’acteur a élu domicile le 7 décembre à Estampuis, en Belgique, à une vingtaine de kilomètres de Lille et à quelques encablures de Roubaix.

L’information, révélée dimanche par la RTBF, a été confirmée par le bourgmestre. Il y a un mois, le «Soir» avait révélé l’achat par Gérard Depardieu d’un «bien immobilier» à Néchin, mais ni l’acteur ni le maire n’avaient confirmé.

«Depuis vendredi 7 décembre, Gérard Depardieu est domicilié dans l’entité d’Estaimpuis, dans la commune de Néchin», a ainsi affirmé Daniel Senesael, bourgmestre d’Estaimpuis, ajoutant que «cela s’est passé comme pour les 27 % qui sont inscrits à Estaimpuis puisque nous sommes l’entité belge la plus française de Belgique». «Il aime notre entité, son caractère rural, champêtre et bucolique», a-t-il ajouté, tout en déclarant que les rumeurs faisant état d’une motivation fiscale sont «vraies aussi».

(…) Le Parisien

Bernard Arnault demande la nationalité belge

L’homme le plus riche de France souhaite changer de nationalité. Selon « La Libre Belgique », l’homme d’affaires français, président du groupe Louis Vuitton Moët Hennessy (LVMH), a demandé fin août la nationalité belge.

La demande est parvenue à la commission des naturalisations de la Chambre, révèle le quotidien belge. Les motivations du candidat ne sont pas connues et sont confidentielles. « On peut se douter qu’elle suscitera une grande émotion en France, alors que François Hollande entend honorer sa promesse de campagne de taxer à 75% les hauts revenus à partir d’un million d’euros », ajoute le journal. François Hollande est aujourd’hui accusé de reculer sur sa promesse de campagne.

(…) Le Nouvel Obs

La Suisse ne coopère plus avec le fisc français

La Suisse a décidé de bloquer toutes les procédures lancées par le fisc français. Les relations entre les deux pays n’ont jamais été aussi tendues.

En premier lieu, la Suisse n’apprécie guère que Paris remette en cause la convention franco-suisse du 31 décembre 1953 concernant l’imposition des successions des citoyens français habitant dans la Confédération. Actuellement, les descendants d’un Français établi dans le canton de Vaud déboursent moins de 3,5 %. Bercy souhaite que les héritiers domiciliés en France d’un exilé fiscal soient dorénavant taxés dans l’Hexagone. Une mesure qui rendrait les forfaits fiscaux helvétiques nettement moins intéressants. « L’abandon de cet accord serait un désastre pour Genève » prévient Christian Lüscher, le vice-président du Parti libéral-radical.

Toutefois, cette affaire de successions ne sera qu’une entrée en matière. De son côté, Paris reproche à Berne de bloquer toute coopération en matière d’évasion fiscale. Malgré un traité fiscal entre les deux pays, signé en 1966 et enrichi d’un avenant en 2009, permettant la levée du secret bancaire, la Suisse contourne presque systématiquement toutes les procédures lancées par le fisc tricolore. (…)

Le Point

Plus de 400 emprunteurs, dont Enrico Macias, victimes « d’un prêt défiant toute concurrence »

Victime de la crise et d’une grosse escroquerie : sale temps pour Enrico Macias. Mais voilà une lueur d’espoir…

Au printemps 2009, le chanteur proche de Nicolas Sarkozy déposait plainte pour abus de confiance contre la filiale luxembourgeoise de la banque Landsbanki. Cet établissement islandais proposait a ses clients un prêt défiant toute concurrence en échange d’une hypothèque sur un bien, puis la crise est venue et tout s’est emballé. Première victoire ces jours-ci pour les victimes de ce montage financier, la banque vient d’être mise en examen pour « escroquerie » et « défaut d’agrément » par le juge Renaud Van Ruymbeke, qui instruit ce dossier depuis deux ans.

Petit rappel des faits pour comprendre comment Enrico Macias, après avoir emprunté 8 millions d’euros à Landsbanki Luxembourg, se voit contraint d’en rembourser 43 selon ses avocats. D’après le rapport d’un cabinet d’audit indépendant, plus de 400 emprunteurs auraient été escroqués par cette banque qui proposait à des particuliers d’hypothéquer leur maison en contrepartie de prêts soi-disant très avantageux. [...]

Pure People

L’Allemagne étudie l’achat de trois nouveaux CD contenant des noms de fraudeurs au fisc

L’Allemagne étudie l’achat de trois nouveaux CD contenant des noms de fraudeurs au fisc, annonce le quotidien Handelsblatt lundi, alors que Berlin a déjà confirmé la semaine dernière avoir acheté de telles listes au Luxembourg.

Le ministère allemand des Finances avait confirmé la semaine dernière l’achat par l’Etat de Rhénanie-du-Nord-Westphalie d’un CD-Rom ayant trait au Luxembourg. A en croire la presse, le CD contient plus précisément le nom de 3.000 personnes ayant placé de l’argent auprès de la banque HSBC au Luxembourg afin d’échapper à l’impôt.

Selon le syndicat allemand des percepteurs des impôts, les données ainsi acquises pourraient permettre à l’administration fiscale d’encaisser 800 à 900 millions d’euros, que ce soit grâce à des poursuites judiciaires, ou suite à des dénonciations volontaires. [...]

Tribune de Genève.ch

Le Fisc français pourrait transmettre à Israël les noms des Israéliens détenant des comptes bancaires en Suisse

Les investisseurs français qui ont placé leurs économies dans l’immobilier à Tel Aviv, à Jérusalem, à Ashdod ou à Netanya, sont devenus la cible du fisc israélien.

En échange des noms des français qui ont investi en Israël, l’Administration fiscale française pourrait transmettre à Israël les noms des Israéliens détenant des comptes bancaires en Suisse.

Selon le quotidien Maariv qui révèle l’information, c’est un véritable accord de troc qui est en train de se préparer en coulisses, entre les services fiscaux français et israéliens.

La coopération entre les deux services a commencé il y a trois ans par le vol de fichiers de la banque HSBC en Suisse. L’an dernier, le fisc français a réussi à mettre la main sur une partie de ces fichiers de clients qui étaient en possession d’un ancien informaticien franco-italien de la banque HSBC.

Il semblerait que le fichier de la banque britannique HSBC, qui est détenu aujourd’hui par la France, comporte aussi les noms d’Israéliens détenant des comptes bancaires en Suisse.

Israël Actualités