Impôts, Etat, réformes, internet : 1789, c’est maintenant ?

Pour Eric Verhaeghe, président de l’APEC (Association pour l’emploi des cadres), les points communs ne manquent pas entre la situation actuelle et la période qui a précédé la Révolution française. Il est également l’auteur de plusieurs ouvrages «Jusqu’ici tout va bien», «Au coeur du MEDEF: Chronique d’une fin annoncée», et «Faut-il quitter la France ?».

Premier trait commun : Comme en 1789, la France connaît une profonde transformation des modes de communication. Aujourd’hui, c’est Internet qui met n’importe quel Français en contact immédiat avec n’importe qui d’autre dans le monde. Cette formidable immédiateté dans la transmission de la pensée et des idées bouleverse l’ordre social traditionnel.

Comme dans toutes les époques qui semblent indécodables, où l’on sent bien que quelque chose va se passer mais on ne sait pas encore quoi, le réflexe premier est celui de l’analogie : quelle période, dans notre passé, constitue le meilleur paradigme pour comprendre le chemin que nous empruntons à tâtons aujourd’hui ?

En 1788, Louis XVI se montre incapable de vaincre les résistances internes qui bloquent les indispensables réformes. Au centre de celles-ci, la réforme fiscale occupe la même importance qu’aujourd’hui …

Il y a d’abord cette immense crise des finances publiques que l’Etat ne parvient pas à résoudre. On ne dira d’ailleurs jamais assez que le crise des années 2010 est bien plus grave que la crise des années 1780. L’Etat de Louis XVI dépensait en moyenne 25% de plus que son budget annuel. Cette proportion s’élève aujourd’hui à plus de 30%, avec près de 90 milliards de déficit sur des recettes de 300 milliards.

Il y a aussi cette déliquescence du pouvoir central, qui semble impuissant à reprendre la main sur le désordre ambiant. En 1788, Louis XVI se montre incapable de vaincre les résistances internes qui bloquent les indispensables réformes. Au centre de celles-ci, la réforme fiscale occupe la même importance qu’aujourd’hui: l’impôt de l’Ancien Régime ne mobilise pas les vraies ressources du pays et est vécu, comme injuste et inefficace.

Il y a ce mille-feuilles territorial qui morcelle l’Ancien Régime et rend le pays ingouvernable, comme dans la France d’aujourd’hui. Dans leur grande sagesse, au fond, les Jacobins avaient compris que la géographie administrative française n’était viable que dans un Etat très centralisé. C’est la décentralisation voulue par la gauche en 1981 qui a fait le lit de la décision publique. […]

Second trait, souligné par Tocqueville dans l’Ancien Régime et la Révolution: les révolutions naissent de l’improvisation, et non d’un acte conscient et concerté. C’est la force des choses qui entraînent un peuple dans une révolution, dont la conscience est toujours rétrospective. D’une certaine façon, une révolution naît de l’impossibilité d’y échapper, mais certainement pas de la volonté de la faire, même si l’historiographie nous a convaincus du contraire. […]

Au fond, la grande ressemblance entre la France d’aujourd’hui et celle de 1789 est qu’une révolution y est tout aussi possible qu’improbable.

Le Figaro

Les généreuses primes de cabinet du gouvernement Ayrault en 2013

449 membres des équipes ministérielles se sont réparti 12 millions d’euros de façon très inégale. Douze écuries dont celles de Filippetti ou Lebranchu étaient mieux traitées que la garde rapprochée du premier ministre.

Parmi les 565 membres des cabinets du gouvernement Ayrault déclarés au 1er août 2013, 449 très précisément se sont répartis l’an dernier plus de 12 millions d’euros de «primes de cabinet», des rémunérations aujourd’hui officialisées, mais sur lesquelles continue de régner une certaine opacité. Les ministres les plus généreux ont distribué par collaborateur plus de 3500 euros mensuels (soit 42.000 euros par an) de revenus bruts complémentaires. Plus de deux smics par mois, en somme. En plus du salaire donc. Et il ne s’agit là que d’une moyenne.

Le premier ministre, pour sa part, consentait un peu plus de 2700 euros par mois et par personne en moyenne (soit 33.000 euros par an). C’est ce que révèlent les 100 pages de tableaux du dernier «jaune budgétaire» annexé au projet de loi de finances 2014 sur les «personnels affectés dans les cabinets ministériels». Un document aride et visiblement négligé, que Le Figaro a décortiqué pour tenter de comprendre qui a touché combien en gratifications l’an dernier.

«Indemnité pour sujétions particulières» (ISP). C’est sous ce vocable pudique que l’administration qualifie les enveloppes qui se distribuaient autrefois de la main à la main et que Lionel Jospin, dès 2002, a souhaité intégrer dans les fiches de paie des collaborateurs de ministres. Ces bonus sont accordés en principe pour compenser les servitudes de la fonction. Avec 42.000 euros de complément de revenu annuel par personne, c’est donc à la Décentralisation, chez Anne-Marie ­Escoffier, pourtant simple ministre déléguée, que les membres de cabinet étaient les mieux lotis en 2013. Une situation enviable qu’ils partageaient avec l’écurie Filippetti, qui arrive en deuxième place, à équivalence de primes. Un «fromage» la Culture? Le ministère qui défend bec et ongles les intermittents du spectacle ne s’est pas oublié.

Le Figaro

Gaspard Koenig : «Privatisons le mariage !»

Gaspard Koenig est écrivain et directeur du think-tank libéral GenerationLibre. Normalien et agrégé de philosophie, Gaspard a été pendant deux ans la plume de Christine Lagarde à Bercy, puis conseiller en stratégie à la BERD à Londres. Il propose que la mariage devienne une affaire privée et soit un contrat comme les autres que l’État se doit de garantir.

On pourrait imaginer signer son contrat de mariage au troquet du coin, ou en haut de la tour Eiffel, ou, pour les plus fous, chez sa belle-mère, devant un notaire ou même un avocat. Chaque couple y définirait ses propres clauses : partage des biens, héritage, conditions du divorce, voire durée du mariage, que l’on pourrait définir à sa convenance, pour un nombre d’années renouvelables… ou non…

Dimanche dernier, des dizaines, voire des centaines, de milliers de personnes ont manifesté en France contre le démantèlement de la famille, brandissant des petits drapeaux sur lesquels enfants et parents se tiennent par la main. Le gouvernement a-t-il arraché les uns aux autres, empêché des couples de se marier, confisqué les héritages ? S’est-il emparé des nouveau-nés, comme l’imaginait Platon ? […]

Aujourd’hui, en l’absence de victimes, pourquoi donc tant de passion ? En Angleterre, c’est un gouvernement conservateur qui a étendu le mariage aux couples de même sexe, sans que personne s’en offusque. En Afrique du Sud, au Canada, en Espagne, au Mexique, en Nouvelle-Zélande, bientôt en Thaïlande et au Vietnam, bref, sur les cinq continents, le « mariage gay » est une réalité. Nul doute d’ailleurs que, si la droite avait été au pouvoir en France, elle aurait fait de même, comme Nicolas Sarkozy l’avait laissé entendre en 2007, pour suivre une tendance mondiale et adapter la loi aux évolutions de la société. […]

La France serait-elle alors un pays plus conservateur que d’autres ? Trop marqué par son héritage catholique ? Je veux croire que non. En mettant de côté les homophobes, probablement minoritaires chez les partisans de la Manif pour tous, je me demande si ces crispations inouïes ne traduisent pas surtout le fait qu’en France, à la différence d’autres pays, c’est l’État qui définit la famille et scelle les liens du mariage, héritage obsolète de la Révolution et du Code civil. […]

Certains maires refusent de marier les homos ? Refusons de nous marier devant le maire ! Cela épargnera du temps à nos élus, et le ridicule à la République.

Le Point

Austérité : Des résidences d’ambassadeurs français mises en vente

Quatorze résidences d’ambassadeurs français, en Jamaïque ou au Népal par exemple, seront, mises en vente par l’Etat français. Il s’agit de satisfaire les objectifs de «réduction du train de vie de l’Etat dans le respect de l’exigence de modernisation de l’action publique». De 2013 à 2015, 600 postes seront supprimés.

La logique économique prend ici le pas sur celle de l’universalité, grâce à laquelle le réseau diplomatique français est encore le 3e au monde (163 ambassades bilatérales et 16 représentations multilatérales), derrière les Etats-Unis et la Chine.

«Ça nous emmerde, mais c’est comme ça» Sous les lambris dorés des salons de l’Elysée, le propos de cet ambassadeur français égratigne le langage diplomatique. L’objet de son irritation porte sur «l’évolution du réseau diplomatique» mise en œuvre par le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius. […]

Dans son discours aux ambassadeurs, mardi, François Hollande avait rappelé que «réseau culturel est aussi un levier pour affirmer la ‘marque France’». D’ici peu pourtant, 22 antennes ou instituts culturels mettront la clé sous la porte, dont 13 en Europe. La Bosnie est particulièrement touchée, avec la fermeture programmée de Banja Luka, Mostar et Tuzla. Les villes de Düsseldorf, Dresde, Saragosse et Venise seront aussi concernées, sans compter celle de Cracovie, déjà programmée. «Leurs situations financières sont difficiles, sans que leur influence soit démontrée», explique le ministre.

Le Monde

Logement : L’Etat va se porter caution pour certains étudiants dont les étrangers

Geneviève Fioraso, entre François Lamy, ministre délégué en charge de la Ville, et George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la Réussite éducative, a annoncé la mise en place progressive, dès la rentrée de septembre, d’une caution locative assurée par l’Etat pour certains étudiants.

Pourront aussi bénéficier de ce dispositif les étudiants en situation isolée, indépendants de leur famille, et les étudiants étrangers, pour qui les cautions sont plus difficiles à obtenir.

Ce dispositif s’adressera aux «étudiants de familles monoparentales», car il est souvent demandé deux cautions, a-t-elle précisé sur France 3. Voilà près d’un an, la ministre avait critiqué le «pass logement» mis en place par son prédécesseur UMP Laurent Wauquiez et annoncé qu’elle préparait un dispositif qui permettrait aux étudiants de trouver plus facilement un logement.

La caution locative qu’elle vient d’annoncer, inspirée du dispositif mis en place en Aquitaine, «vise à proposer rapidement une caution solvable aux étudiants qui, en raison de leur situation familiale ou personnelle, ne peuvent fournir de caution locative lors de leur recherche de logement», a précisé l’entourage de la ministre.

«Cette mesure se mettra en place de façon expérimentale dès cette rentrée 2013 pour environ 1.500 à 2.000 étudiants et sera généralisée en 2014, au printemps, pour toucher 14.000 à 20.000 étudiants en régime de croisière», a indiqué le ministère. […]

Le Parisien

France Télécom deviendra Orange : Enlever le mot «France» est «un symbole fort»

France Télécom prendra officiellement le seul nom d’Orange le 1er juillet, après avoir obtenu mardi le feu vert de ses actionnaires lors de l’assemblée générale du groupe, dernière étape d’un processus engagé de longue date.

Enlever le mot « France » de sa dénomination sociale est un symbole fort pour le groupe qui tourne ainsi la page de son passé administratif, pas si lointain, et dont il porte encore l’héritage.

«Ce changement permettra d’achever un processus initié en 2006 pour répondre tant à la nouvelle donne du marché des télécommunications, notamment la convergence fixe et mobile, qu’au développement du groupe à l’international», a déclaré le PDG d’Orange, Stéphane Richard, lors de l’AG.

«wem>Il est un aboutissement. Il traduit les valeurs d’un groupe français fier de ses racines, de ses conquêtes et qui est désormais immergé dans la compétition mondiale», a-t-il expliqué. Pour le groupe c’est aussi un gage de cohérence qui lui permettra d’avoir une meilleure visibilité à l’international. […]

Mais ce changement de statut s’accompagne alors de deux conditions: le personnel reste fonctionnaire et l’Etat doit conserver la majorité du capital.

Aujourd’hui, l’Etat ne détient plus qu’une part de 27% au capital, par contre, l’opérateur historique emploie encore 60% de fonctionnaires sur les 100.000 collaborateurs du groupe en France. Le pourcentage de fonctionnaires est toutefois amené à baisser fortement dans les prochaines années en raison des départs à la retraite de cette catégorie de personnel.

Le Parisien (Merci à Un de Troie )

Montebourg : « L’État pourrait vendre ses parts dans des entreprises semi-publiques »

Le gouvernement français envisage de céder certaines de ses participations dans des entreprises en partie contrôlées par l’État, afin de réduire la dette du pays sur fond d’aggravation de la crise dans la deuxième économie de la zone euro, ont déclaré des responsables gouvernementaux.

Le gouvernement, qui a déjà indiqué que l’objectif de déficit ne serait pas atteint cette année, étudie comment il pourrait vendre certaines participations sans renoncer à l’influence qu’il peut exercer sur les entreprises concernées, ont expliqué ces personnes.

« Dans le cadre de la restructuration budgétaire, la modernisation de notre politique publique, nous réfléchissons à l’évolution de nos participations, bien sûr« , a déclaré le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, dans un entretien accordé à Dow Jones Newswires et au Wall Street Journal.

« Nous n’excluons pas ce type de décisions mais nous ne souhaitons pas perdre nos moyens d’action sur les entreprises« , a-t-il ajouté. L’État français détient des participations directes et indirectes dans de nombreuses entreprises, dont EDF, Areva, France Télécom, Air France-KLM et Renault.

The Wall Street Journal via Suite et commentaires sur Fortune

Patrimoine : Ces biens prestigieux dont l’Etat veut se débarrasser

A l’heure des économies, l’Etat accélère la vente de son parc immobilier le plus luxueux. Pour certaines gigantesques et très difficiles à entretenir, ces demeures pourraient bien trouver preneur auprès des grandes fortunes mondiales. Au delà de ces bâtisses spectaculaires voire franchement insolites, le parc immobilier public comporte aussi de nombreux bâtiments plus «banals», mais dont l’emplacement et la qualité sont autant d’aubaines pour les investisseurs.

Ainsi, d’ici d’ici 2014, l’Etat compte vendre 1.870 biens pour une somme approximative de 2.2 milliards d’euros, un peu partout dans l’Hexagone et même Outre-mer. Parmi ces biens : le Quartier Général du XIème Corps d’Armée à Nantes (Loire-Atlantique) [voir photo], le château médiéval de Bridoire à Ribagnac (Dordogne), le phare de Beuzec-Conq à Concarneau (Finistère), Le fort de Charlemont à Givet (Ardennes)…

Selon une enquête de Benjamin Gans (INRIA) et de Thomas Dudouet (Data Publica), qui se sont basés sur les «open data» publiés par le gouvernement sur data.gouv.fr, le patrimoine immobilier de l’Etat représente plus de 25.000 propriétés en France mais aussi à l’étranger. Bunkers, garages, terrains variés, ambassades, bureaux : cette manne représenterait une manne de 60.5 milliards d’euros détenue par les administrations, voire de 107.5 milliards d’euros à en croire un rapport de l’Assemblée Nationale, qui inclut les 47 milliards appartenant aux 584 opérateurs de l’Etat.

D’une rare complexité, le patrimoine immobilier de l’Etat est particulièrement difficile à gérer. Dans les colonnes de La Tribune, c’est ce qu’affirme sans ambages Yves Deniaud, président du Conseil immobilier de l’Etat :

«Le parc immobilier de l’Etat est mal géré. Près d’un tiers des établissements publics ne nous ont toujours pas fourni de documents détaillant l’utilisation de leur parc immobilier deux ans après notre demande. Des dizaines de milliers de mètres carrés de surfaces sont inoccupés. Or dans le même temps, certains services de l’Etat payent des loyers astronomiques à des bailleurs privés. :

Après la polémique autour de la vente de l’Hôtel de Marine, l’Etat envisage-t-il de se séparer d’autres monuments historiques ?

«Deux hôtels particuliers parisiens datant du XVIIIème siècle – l’hôtel de Clermont et celui de Seignelay – pourraient en effet, être mis en vente afin de financer la rénovation de l’ancien bâtiment des PTT du 20 avenue de Ségur dans le 7ème arrondissement. Rien n’est encore tranché : mais plutôt que de se séparer de bijoux de famille, il serait beaucoup plus judicieux de mettre ces biens en location, ce qui est d’ailleurs prévu pour l’Hôtel de la Marine.»

news.fr ; capital.fr (Merci à Trotro)

« Racisme social » : un magistrat du Loiret porte plainte contre l’État

Pour avoir prêté assistance à un plombier qui voulait porter plainte pour le vol de son véhicule professionnel, le président de la cour d’assises du Loiret, Georges Domergue, 55 ans, se trouve aujourd’hui au cœur d’une polémique juridique plutôt rare.

 Georges Domergue, président de la cour d’assises du Loiret et ancien président de celle d’Indre-et-Loire, vient de porter plainte auprès du tribunal administratif du Loiret contre l’État pour qu’une « enquête sérieuse » soit menée sur la manière dont les gendarmes de Briare (Loiret), les parquets de Montargis et d’Orléans ont traité l’affaire d’un plombier qui voulait porter porter plainte pour le vol de son véhicule.

Ernest Vilate, un Béninois artisan-plombier, sans nouvelles de sa plainte déposée le 2 décembre 2011, demanda au magistrat qu’il connaissait pour avoir effectué quelques menus travaux à son domicile de Briare, de l’aider.

Le président Domergue obtint l’autorisation du procureur de l’accompagner à la gendarmerie. Là, les choses se gâtèrent,

l’adjudant et le major de permanence s’accrochant vivement avec le plombier qui allait se sentir humilié par leurs propos mais surtout avec le magistrat qui fut sommé de quitter la gendarmerie entre deux militaires.

Très remonté, le président Domergue raconte : l’attitude des gendarmes « est une insulte à l’uniforme : c’est du racisme social. » Même si du côté de la direction de la gendarmerie d’Orléans, on ne conteste pas un accueil qui n’a pas été « satisfaisant », on constate un « problème d’ego » d’une personnalité « qui n’était pas en fonction ». (…)

La nouvelle république

«La France est une invention»

Les historiens Joël Cornette et Johann Chapoutot débattent de l’histoire de France et de son enseignement.

Il est important de ne pas laisser la nation à ceux qui l’envisagent uniquement dans une perspective obsidionale, comme une citadelle assiégée sur laquelle des hordes d’étrangers viendraient se jeter. (Johann Chapoutot)

Mais où donc est passée la France ? C’est en ces termes que certains historiens, essayistes ou journalistes s‘émeuvent d’une prétendue disparition de l’histoire nationale dans les programmes de l’éducation nationale. L’enseignement ferait la part trop belle à «Songhaï ou Monomotapa», au détriment de Louis XIV et Napoléon. La polémique est relancée cet automne. Sous certains aspects, ces inquiétudes rejoignent l’idée qu’il faudrait «renforcer notre identité nationale», mission qui avait été confiée par Nicolas Sarkozy à la Maison de l’histoire de France, dont il avait porté l’initiative.

Avant d’être abandonné par le gouvernement de gauche, ce projet fut vertement critiqué, notamment pour son cadrage hexagonal, jugé totalement en décalage avec l’histoire qui s’écrit aujourd’hui, une histoire des rencontres, des connexions et des métissages. Dans ce contexte politique et intellectuel, prendre l’histoire de France comme objet peut s’avérer un exercice périlleux, soumettant ses auteurs au double soupçon de ringardise ou de nostalgie d’une gloire perdue. […]

J. Co. [...] la singularité de la France est précisément qu’au moment où elle se constitue comme Nation, au moment de la Révolution, elle nourrit des idéaux transnationaux (liberté, égalité, fraternité). Ainsi, en un sens, elle est une nation internationale dès l’origine. Par ailleurs, elle se nourrit des apports étrangers. [...]

J. Co. La France est une invention. La bonne question est d’ailleurs de savoir ce qui « invente » la France : est-ce la nation ? Ou l’Etat ? On peut avancer l’hypothèse suivante (mais c’est sujet à discussion) : en Italie ou en Allemagne, une nation, un peuple, un territoire préexistent à la formation de l’Etat, alors qu’en France, c’est le contraire : la nation est construite par le politique. […]

J. Ch. En France, l’Etat est central et moteur dans l’avènement de la nation et de la citoyenneté. C’est l’héritage des Lumières : on n’est pas français par essence ni par naissance, mais par libre arbitre et par choix […].

Le Monde (Merci à Imperial W.)

Dépenses de l’État : Coupes drastiques en préparation

Pendant cinq ans, la gauche a accusé Nicolas Sarkozy de casser le service public, à coup de suppressions de postes, de fermetures de petits tribunaux et autres services locaux. Mais pour tenir ses objectifs de baisse de déficits publics, le gouvernement Ayrault s’apprête à mener une politique tout aussi sévère. Pour 2013 à 2015, le gouvernement travaille sur une baisse annuelle de 2,5% des effectifs, hors Éducation, Justice et Sécurité.

Les chiffres sur lesquels travaille la direction du Budget, dont Le Figaro a eu connaissance de source interne au ministère, concernent les effectifs de fonctionnaires, les dépenses de fonctionnement et d’intervention. À chaque fois, l’effort demandé est conséquent.

Les ministères, à l’exception de ceux «prioritaires» (Éducation, Justice et Intérieur), verront ainsi leurs effectifs diminuer en moyenne de 2,5% par an de 2013 à 2015 inclus. Ce qui équivaut au non remplacement de deux fonctionnaires sur trois partant à la retraite.

Le gouvernement Ayrault veut concilier deux objectifs: stabiliser les effectifs globaux de l’État, tout en créant 65.000 postes dans l’Éducation, la Justice, la police et la gendarmerie. Pour cela, il est contraint de mettre sous pression les ministères. L’enjeu est crucial car les dépenses de personnel, retraites comprises, absorbent plus de 30% du budget de l’État. […]

Enfin, l’exécutif travaille sur une baisse de 40% des «dépenses d’intervention» de l’État au cours des trois prochaines années (hors les trois ministères prioritaires). Cette catégorie, qui ne pèse pas moins de 40% du budget de l’État, recouvre par exemple des aides à l’agriculture ou des subventions aux associations ou aux manifestations culturelles. Toutefois, exception importante, les dépenses d’intervention à caractère social ne seront pas concernées par les coupes. Aides au logement, contrats aidés, allocation adulte handicapé, RSA, bourses étudiantes… seront donc épargnés.

Le Figaro