élections locales

Le ministère de la Famille planche sur l’âge de la majorité

Publié le par

La ministre de la Famille, Mme Bertinotti, envisage de faire passer progressivement les ados à l’âge adulte en créant une sorte de prémajorité. Il ne s’agit pas de modifier l’âge de la majorité en la faisant passer de 18 à 16 ans.

«Nous travaillons avec le ministère de la Justice, mais il n’y aura pas d’impact dans le domaine judiciaire», précise-t-on au cabinet de Mme Bertinotti, ministre de la Famille.

S’impliquer, dès 16 ans, dans la vie citoyenne, créer une association, voire, pourquoi pas, voter aux élections locales ? Le ministère de la Famille réfléchit, comme l’a annoncé ce lundi 22 septembre L’Opinion , à un «statut de prémajorité» pour les adolescents de 16 à 18 ans. «Dans le cadre du projet de loi famille, quatre groupes de travail dirigés par des experts ont été mis en place par Dominique Bertinotti, explique-t-on dans son entourage. L’un d’eux étudie la possibilité d’accorder de nouveaux droits aux enfants.» […]

Pas question, en revanche, de faire de ces mineurs des «prémajeurs» devant les tribunaux. «Nous travaillons avec le ministère de la Justice sur tous ces sujets, mais il n’y aura pas d’impact dans le domaine judiciaire», précise-t-on au cabinet de Mme Bertinotti. «Si on abaissait la majorité à 16 ans, au niveau pénal, cela ne changerait de toute façon pas grand-chose, explique Virginie Duval, secrétaire générale de l’Union syndicale de magistrats. Il existe déjà un statut particulier pour les plus de 16 ans: on peut par exemple plus facilement prononcer un contrôle judiciaire, une détention provisoire, ou un travail d’intérêt général. Et au niveau civil ? Je ne crois pas qu’un jeune de 16 ans soit capable de payer des dommages et intérêts…» […]

Le Figaro

Droit de vote des étrangers : une annonce attendue aujourd’hui ou demain

Publié le par

Le projet d’accorder le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales n’est pas « enterré », a indiqué Matignon.

Matignon l’affirme : le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales n’est pas « enterré ». « Vous en saurez un peu plus aujourd’hui (mardi) ou demain (mercredi), promet le gouvernement soucieux, semble-t-il de faire avancer le dossier mais sans donner plus de précisions.

Le mois dernier, le groupe des députés PS avait souhaité que le processus démarre et demandé qu’un texte gouvernemental sur cette promesse de campagne du candidat François Hollande arrive rapidement. Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, avait alors indiqué qu’un texte ne serait inscrit qu’une fois assuré du soutien d’une majorité des 3/5e qui fait aujourd’hui défaut. (…)

Les Echos

Droit de vote des étrangers : Le communautarisme, «un faux argument, inventé pour faire peur»

Publié le par

Alors que 55% des Français sont opposés au droit de vote des étrangers aux élections locales, selon le dernier sondage LH2 pour « Le Nouvel Observateur », plusieurs politologues, tous favorables à ce «droit», livrent leur analyse de cette frilosité» de l’opinion publique sur ce «thème phare, très porteur, qui fait partie des sujets de prédilection de l’extrême droite».

En Belgique au Danemark ou aux Pays-Bas, pays qui ont donné le droit de vote aux étrangers aux élections locales, il n’y a jamais eu de vote communautaire. (Catherine Wihtol de Wendel)

Pourquoi cette frilosité à l’égard du droit de vote des étrangers ?

Virginie Guiraudon, directrice de recherche au CNRS, spécialiste de l’immigration : Il y a cette crainte que les musulmans «sans gêne», pour reprendre la Une d’un certain hebdomadaire ["Le Point", NDLR], qui voleraient des pains au chocolat, viennent voter. […] Aujourd’hui, les «anti» ne font que répéter inlassablement, que pour voter, il faut être naturalisé. Nous sommes pourtant minoritaires en Europe. Seules la France, l’Allemagne, l’Autriche et l’Italie sont encore sur cette ligne dure.

Catherine Wihtol de Wendel, politologue, directrice de recherche au CERI (Centre d’études et de recherches internationales de Sciences Po) : Les opposants au projet ont peur de l’étranger, qui dans leur esprit, est forcément un électeur communautariste. Or, c’est un faux argument, inventé pour faire peur, sans fondement aucun, ne serait-ce que chez les jeunes, qui n’ont pas ce réflexe. […]

Sylvie Strudel, professeur en science politique à Paris II-Assas : […] Le fantasme de l’atteinte à la cohésion sociale et nationale est aussi ancien que l’existence de groupes minoritaires dans une société.

Thomas Guénolé, politologue à Sciences-Po : […] Il s’agit d’une «essentialisation» des immigrés, perçus comme nécessairement «communautaristes». L’accent est mis sur l’identité nationale plutôt que républicaine. […]

Le Nouvel Obs

PS : Le droit de vote des étrangers, «indispensable pour la revitalisation démocratique»

Publié le par

Najat Vallaud-Belkacem, entrée au PS après le 21 avril 2002, est la porte-parole de François Hollande. En septembre 2011, elle a publié avec Guillaume Bachelay Réagissez ! Répondre au FN de A à Z. Elle a répondu aux questions aux questions des lecteurs de 20 Minutes.

Avec François Hollande, nous veillons toujours à ne promettre que ce que nous savons pouvoir tenir.

Offrir le droit de vote aux élections locales aux étrangers installés sur notre territoire depuis plusieurs années (5 ans minimum) est une mesure juste, utile pour la cohésion sociale et indispensable pour la revitalisation de notre vie démocratique. Juste parce que je ne vois vraiment pas ce qui justifie que des gens installés en France, y travaillant, y payant des impôts et y élevant leurs enfants puissent être exclus des décisions qui concernent leur cadre de vie immédiat. […]

A l’occasion d’une grande loi sur l’égalité il sera mis fin à cette injustice qui empêche les couples homosexuels d’accéder à une union institutionnellement reconnue et juridiquement protégée. L’accès à la parentalité pour ces couples sera également reconnu. […]

François Hollande s’est enfin engagé à sanctionner beaucoup plus sévèrement les communes qui ne respectent pas l’objectif de 20% de logements sociaux (qu’on portera d’ailleurs à 25%). […]

20 minutes

Vote des étrangers : « Ceux qui s’y opposent ne veulent pas que des Maghrebins puissent voter » (Bourdin/RMC)

Publié le par

Jean-Jacques Bourdin interroge Rachida Dati sur les réticences de l’UMP à accepter le droit de vote des étrangers aux élections locales.

Ces « jeunes » d’origine maghrébine ou africaine sont français. Ils sont pratiquement tous français » – Rachida Dati

Image de prévisualisation YouTube

« Il faut qu’on accepte d’être dans un monde cosmopolite ! » (Gatignon/RMC)

Publié le par

Dans Carrément Brunet, Eric Brunet débat avec le maire de Sevran Stéphane Gatignon du droit de vote des étrangers.

Il faut sortir de cette vision de la France franco-française. » – Stéphane Gatignon

La société de demain, c’est 73 nationalités qui votent dans une commune ? » – Eric Brunet

 Image de prévisualisation YouTube

Espagne : Les immigrés réclament le droit de vote et d’éligibilité

Publié le par

Plusieurs associations d’immigrés et de «défense des droits humains» ont signé un manifeste dans lequel elles appellent le gouvernement espagnol à permettre aux étrangers de jouir automatiquement du droit de vote et d’éligibilité. Elles dénoncent également la «stigmatisation» des étrangers par les partis politiques, à l’approche des législatives du 20 novembre.

On propose de supprimer les prestations publiques destinées aux immigrés tout en oubliant que ces derniers ont contribué à créer de la richesse. (Extrait du manifeste)

Les étrangers veulent davantage être associés à la vie politique espagnole. Des associations appellent à une réforme de la constitution espagnole et de la loi sur les étrangers afin de permettre aux 2,4 millions d’immigrés résidant dans le royaume de Juan Carlos de pouvoir jouir des mêmes droits que les Espagnols en matière de vote et d’éligibilité. Ils citent notamment l’exemple de pays européens comme la Belgique, où le droit de vote des étrangers aux communales est acquis depuis 2004.

L’Espagne quant elle, ne le permet aux étrangers que dans le cadre de l’application du principe de la réciprocité, signé avec plusieurs pays. Lors des dernières élections locales, un peu plus de 473 000 étrangers originaires de 36 pays, dont l’Équateur, la Colombie, le Pérou, la Bolivie, le Chili et le Paraguay, avaient pu voter.

D’ailleurs le gouvernement espagnol devrait prochainement en faire de même avec les Marocains, après que la nouvelle constitution du royaume ait accordé le droit de vote aux étrangers lors des élections locales. [...]

Yabiladi

France : «Droit de vote des étrangers aux élections locales… enfin ?» (Yabiladi)

Publié le par

Le site Yabiladi s’étonne que les étrangers hors UE n’aient pas encore le droit de vote en France et estime que «Dame Marianne est à la traîne». Il espère une évolution avec une éventuelle arrivée de la gauche au pouvoir.

Il est étonnant de voir le débat sur le droit vote des étrangers non-européens s’éterniser autant en France, alors que les ressortissants de l’Union européennes eux, participent aux élections locales depuis 2001. Les immigrés extra-communautaires devront visiblement attendre un improbable cas de figure où la gauche serait majoritaire dans les deux chambres du parlement pour espérer enfin participer aux affaires des communes où ils résident. […]

Pendant ce temps, la France laisse certains de ses voisins prendre de l’avance sur la question du vote des étrangers. La Belgique, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suède et plusieurs cantons suisses octroient le droit de vote à tous les étrangers qui résident sur leur territoire depuis quelques années. L’Espagne, malgré la réticence de certains élus d’extrême droite, a récemment ouvert la porte à un vote des immigrés marocains aux élections locales.

D’ailleurs, le Maroc aussi a une avance sur la question. La nouvelle constitution ouvre en effet le droit de vote aux immigrés des pays où les citoyens marocains bénéficient du même droit, où avec qui il existe des accords diplomatiques particuliers.

NB. Le Maroc comptait en 2009 51.435 étrangers dont 29% de Français. Yabiladi

Yabiladi

Sénat : Bientôt un texte pour le droit de vote des étrangers aux élections locales

Publié le par

Le Sénat, qui a basculé à gauche lors des élections sénatoriales en septembre, examinera en séance le 8 décembre une proposition de loi PS, défendue depuis longtemps par la gauche, visant à accorder le droit de vote aux élections municipales des étrangers hors-UE résidant en France.

Le groupe PS a inscrit dans sa niche parlementaire (séance réservée aux groupes parlementaires) cette proposition de loi, qui avait été adoptée le 3 mai 2000 par l’Assemblée nationale, alors à majorité de gauche, sous le gouvernement de Lionel Jospin, mais qui n’avait jamais été inscrite à l’ordre du jour du Sénat lorsqu’il était à majorité de droite. Les sénateurs de gauche avaient déposé une nouvelle proposition de loi sur le même sujet en 2006 mais la majorité d’alors avait refusé de la mettre en discussion.

Le texte ne pourra toutefois pas être totalement identique (les numéros des articles auquel le texte d’origine fait référence ayant changé) et ne pourra donc être adopté conforme. Il devra donc revenir devant l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot et devrait la rejeter. […]

Le Monde (Merci à Zatch et allgemein)

26 villes lancent un appel pour le droit de vote des étrangers

Publié le par

Vingt-six villes ont relancé aujourd’hui le débat sur le droit de vote des étrangers aux élections locales, en signant un appel destiné à sensibiliser les pouvoirs publics et l’opinion sur ce sujet.

« Nous lançons un appel solennel et prenons l’engagement de tout mettre en œuvre pour que le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales soit reconnu », écrivent ces maires réunis au Sénat à l’initiative du premier magistrat de Strasbourg, Roland Ries (PS).

Aujourd’hui, les résidents étrangers doivent être considérés comme des citoyens à part entière. L’opinion publique est favorable à l’évolution d’une citoyenneté attachée à la résidence et non pas seulement à la nationalité, estiment-ils. »

Le Figaro / AFP