Pour Robert Badinter, refuser le droit de vote aux étrangers aux élections municipales est un « déni de droit »

Interrogé par le Lab à l’occasion des 140 secondes du Lab d’Europe 1, lors de l’émission PolitiqueS de Serge Moati, diffusée ce 1er mars sur LCP, Robert Badinter donne son point de vue sur le droit de vote des étrangers, promesse de campagne de François Hollande toujours non appliquée pour les municipales de 2014 et qui nécessiterait une révision constitutionnelle :

Je considère que c’est presque un déni de droit, dès l’instant où ils sont là, dès l’instant où ils sont, bien entendu, en séjour régulier, dès l’instant où ils acquittent leurs impôts depuis un certain nombre d’années dans les lieux où ils vivent … ils doivent participer à l’exercice de la désignation de la gestion municipale. Ils y vivent !

Yann Galut : « On ne peut plus se contenter de dire que le FN, c’est mal »

Courant du socialisme, la Gauche forte sort un « Guide anti-FN ». Un de ses membres évoque la stratégie à adopter pour combattre le parti des Le Pen. [...]

Le Point.fr : Pourquoi sortir un guide anti-FN ? Pourquoi maintenant ?

Yann Galut : Les gens n’ont pas assez conscience de la dangerosité du programme économique du Front national. Le guide est là pour armer les candidats, les militants et les sympathisants qui seront confrontés à des électeurs tentés par le FN lors de porte-à-porte et au quotidien. Nous l’avons sorti dans l’optique des municipales et des européennes. Grâce à lui, ils pourront prendre conscience des conséquences désastreuses de ce programme.

Hebergeur d'imageLesquelles, selon vous ?

Il faut expliquer que la sortie de l’euro augmenterait le prix de l’essence de 20 % à 40 %. Que cette monnaie unique nous a protégés pendant la crise. Qu’il n’existe pas de produit made in France sans matières premières produites à l’étranger. Que faire du protectionnisme à l’égard de la Chine, c’est mettre en péril nos exportations viticoles dans ce pays. Que la sortie concertée de l’Europe est impossible. Qu’il n’y a aucun projet sur la fiscalité. Marine Le Pen dit qu’il faut baisser les charges, mais on ne sait pas comment, ni de combien. Ce projet économique, c’est le flou le plus total. Si elle accède au pouvoir, elle ne pourra pas appliquer son programme. D’ailleurs, elle n’y croit pas elle-même. [...]

Encore un livre anti-Front national. N’est-ce pas une manière de conforter la rhétorique victimaire du parti et de lui donner plus d’écho ?

Nous nous sommes posé la question avant de commencer le projet. Mais Marine le Pen n’est plus dans la victimisation. Les scores du FN flirtent avec les 25 %. Il faut donc faire quelque chose

À 10 %, il est possible de contester leur légitimité. Mais ce n’est plus possible aujourd’hui. Il y a désormais un vote d’adhésion au FN et plus seulement un vote contestataire.

En 2017, elle peut être très haut. Et notre stratégie a changé. Le combat contre le FN a toujours eu lieu sur le terrain des valeurs. Il y a eu la création de SOS racisme, il y a aussi eu la marche pour l’égalité. Mais si nous voulons leur reprendre l’électorat populaire, il faut faire un travail d’affrontement idéologique et pédagogique. La bataille se situe sur le plan économique. On ne peut plus se contenter de dire que le FN, c’est mal. [...]

N’est-ce pas dans votre intérêt électoral de créer des tensions sur des sujets sociétaux pour faire monter le FN et diviser la droite ?

Nous ne sommes pas dans ce calcul. Le FN n’a pas besoin de nous pour monter. Il se débrouille bien tout seul. Est-ce que nous devrions nous taire sur ces sujets parce qu’ils profitent à Marine Le Pen ? Nous portons ces combats depuis 30 ou 40 ans. Cela fait partie de notre ADN. Mais c’est vrai qu’on fait quand même attention.

Après le mariage pour tous, on a demandé au groupe socialiste à l’Assemblée nationale de mettre un frein au droit de vote des immigrés pour ne pas que ces thématiques soient récupérées par les extrémistes. [...]

Le Point

La France et le droit de vote des étrangers

Au-delà du «mariage pour tous» qui a suscité des passions au sein du parlement français et créé une démarcation dans les rues de France, c’est la 50e proposition de François Hollande pour l’élection présidentielle qui a promis le droit de vote aux élections locales des étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans qui crée une nette séparation entre la droite et la gauche, avec une profonde ligne de fracture au sein même de la société qui ne rejoint pas, sur cette question, les étendards politiques dont se revendiquent les citoyens.

La gauche qui porte officiellement cette ouverture n’avance pas en rangs unis, de nombreux élus ont émis des réserves sur cette éventualité. En effet, cette ouverture envers cette «citoyenneté invisible» ne fait pas l’unanimité, on s’en doute, chez la classe politique en France, où même la propre famille politique du président élu n’affiche pas la même position sur cette question.

Les partis de gauche dans leur diversité développent, certes, un discours et des propositions qui vont dans le sens de cette promesse électorale, tandis que les partis d’opposition expriment un niet catégorique puisant dans la construction nationale et les barrières étatiques leur argumentaire.

Le verrou de la nationalité devient ainsi un élément puissant pour tenter de peser sur le contenu de ce réservoir électoral et, par voie de conséquence, sur les trajectoires et victoires politiques des partis.

En fait, cette promesse date du temps de François Mitterrand, en 1981, qui a reconnu l’implication des «citoyens-étrangers» dans la vie économique, associative, culturelle, artistique, et leur contribution égale à l’impôt. Précisons que les étrangers résidents, ressortissants de l’UE peuvent voter aux élections municipales et européennes.

Le débat concerne les étrangers extracommunautaire, principalement les Maghrébins et les Africains.

Le Conseil de l’Europe, le Parlement européen, la Commission européenne, le Conseil européen appellent la France à étendre aux résidents légaux, le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales.[...]

El Moudjahid

Droit de vote et d’éligibilité des étrangers : Manuel Valls a-t-il menti ? (vidéo)

Le 17 mai 2013 chez Bourdin, Manuel Valls affirme que la loi ne permettra pas aux étrangers d’être élus. Le texte de loi indique pourtant le contraire.

Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France :

Objet du texte :

  • La présente proposition de loi constitutionnelle a été déposée à l’Assemblée nationale par M. Bernard Birsinger, alors député, le 20 octobre 1999.
  • Elle a pour objet d’ouvrir aux étrangers non citoyens de l’Union européenne qui résident depuis plus de cinq ans en France la possibilité de voter et d’être élu aux élections municipales.
  • Elle a été inscrite à l’ordre du jour réservé au Sénat au Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché.

« L’intégration est un échec » pour Dati

Rachida Dati, député européen et maire UMP du XVIe de Paris était l’invitée d’Yves Thréard dans le Talk Orange-Le Figaro. Elle a évoqué les municipales de 2014 et le droit de vote des étrangers, estimant que François Hollande avait enterré cette mesure lors de sa conférence de presse d’hier.

« François Hollande enterre le droit de vote des étrangers », a déclaré Rachida Dati en référence aux déclarations du chef de l’Etat sur le sujet lors de sa conférence de presse. « C’est une stratégie politique, elle ne sera jamais votée », estime celle qui dit avoir été « favorable à cette loi». « Je ne trouvais pas ça absurde, mais j’ai changé d’avis parce que l’évolution en terme de politique d’immigration et d’intégration est un fiasco depuis 30 ans. Aujourd’hui, nous serions en proie à des groupes communautaires ». Pour elle, « le sujet de l’intégration est un échec » .

(…) Le Figaro

Droit de vote des étrangers : «après les municipales», promet Hollande

«Je n’ai pas soumis ce texte au Parlement parce que je sais d’avance que l’opposition n’en veut pas. Et je ne veux surtout pas donner l’impression que nous utilisons cette question avant les élections municipales», fait savoir le président sans que la question ne lui soit posée. Il assure en revanche que ce texte, véritable arlésienne de la vie politique française, sera soumis au Parlement après cette échéance électorale de l’année 2014.

Le Parisien

Concert subventionné en faveur du droit de vote des étrangers

Exit le vote des étrangers, reste la naturalisation au rabais…

Hollande n’a pas tort. Pourquoi se presser pour faire passer en force cette loi à haute valeur symbolique, quand il existe déjà un moyen bien plus simple, bien plus doux, bien moins voyant de faire voter des étrangers — sinon administratifs, du moins de cœur —, un moyen qui a fait ses preuves et plus encore : la naturalisation au rabais.

Boulevard Voltaire

Droit de vote des étrangers : François Hollande abandonne la partie

Après un débat houleux à propos de la loi sur le mariage pour tous, et la baisse de sa côte de popularité, François Hollande fait un pas de coté et renonce au droit de vote des étrangers aux élections locales.
Ce projet était pourtant un point important des 60 engagements de sa campagne présidentielle. Les détails.

(…) Planet.fr

Droit de vote des étrangers : « nous allons continuer à nous battre », affirme Désir

Le premier secrétaire du Parti socialiste, Harlem Désir, a affiché mercredi la détermination de son parti à faire adopter le droit de vote des étrangers aux élections locales, alors qu’il manque « 30 voix » au Parlement pour une réforme de la Constitution.

« Cette réforme, nous allons continuer à nous battre pour qu’elle se fasse », a-t-il déclaré dans l’émission « Questions d’info » (LCP/France Info/Le Monde/AFP), précisant qu’ »il y a aujourd’hui 30 voix qui nous manquent au congrès du Parlement » pour obtenir la majorité nécessaire des trois cinquièmes.

Le numéro un du PS a reconnu que « les groupes de l’opposition, la droite, s’opposent obstinément à cette réforme » et que « les Français sont dans une attitude qui n’est pas forcément favorable ».

Mais, a insisté M. Désir, « nous allons continuer à nous battre pour convaincre les Français, pour convaincre les parlementaires, c’est une bataille que nous allons continuer à mener pendant toute la durée de la mandature ». [...]

Le Parisien

Vote des étrangers : « les Français doivent avoir des droits exclusifs dans leur propre pays » (Philippot/RMC)

Dans Carrément Brunet, Florian Philippot estime que le droit de vote des étrangers engendrerait des listes communautaristes et cite en exemple la Belgique.

« Si nous refusons le droit de vote pour les Marocains, les Algériens, nous le refusons également pour les Allemands, les Lettons ou les Finlandais. » – Florian Philippot

Christian Estrosi « Pourquoi donner le droit de vote à des personnes qui haïssent la France ? »

Le MRAP condamne fermement les propos de Christian Estrosi sur le droit de vote des résidents étrangers non communautaires.

A la suite des déclarations de Christian Estrosi le mercredi 30 janvier 2013 dans un débat, où il a notamment tenu les propos suivants au sujet du droit de vote des résident étrangers non communautaires :

« Et c’est ce qui me révolte le plus. Pourquoi? Parce que donner le droit de vote à des personnes qui haïssent la France, qui détestent la laïcité, qui refusent nos lois… »,

le MRAP condamne fermement cette sortie du député-Maire de Nice. Il tente, une fois de plus, d’attiser la haine et la division envers une partie de la population. Il démontre que les propos de la droite sont très proches de ceux de l’extrême droite.

Le MRAP estime que ces propos relèvent de la stigmatisation et qu’ils entretiennent l’idée que les étrangers, par définition, « haïssent la France, détestent la laïcité, refusent nos lois ». C’est oublier que les étrangers arrivés en France ont choisi ce pays malgré de nombreux obstacles administratifs. Ils l’ont choisi, le plus souvent, car la France était pour eux le refuge, la liberté, le pays des droits de l’homme…

Le droit de vote pour les étrangers résidents non communautaires ne se négocie pas. C’est une nécessité démocratique et sociale, et de plus, une promesse électorale qui doit s’appliquer au plus tôt, à l’instar de la majorité des autres pays européens. Retarder son application, au prétexte que le droit de vote aux résidents étrangers ne rallie pas encore les deux tiers des parlementaires, c’est prendre la responsabilité d’entretenir un débat ouvertement discriminatoire en France.

Par ailleurs, le gouvernement actuel a assoupli l’accès à la nationalité française, qui était un véritable parcours d’obstacles sous le gouvernement précédent. Mais cet accès à la nationalité n’est pas lié au droit de vote qui est lié à la citoyenneté de résidence.

MRAP