Vers un Mediapartgate : Edwy Plenel tombera-t-il pour fraude fiscale ?

Addendum du 05/02/2014 : L’Assemblée Nationale a voté le 04/02/2014, à une large majorité, «  l’harmonisation des taux de TVA applicables à la presse », appliquée jusqu’à présent unilatéralement par Médiapart, de façon illégale mais «  légitime » comme l’ont souligné certains députés.

Quand Edwy Plenel dénonçait les « vieilles combines de l’État et l’argent qui corrompt » dans l’émission d’Olivier Galzi sur iTélé le 18 décembre 2013.

« La presse est au cœur du pluralisme des opinions – Ce qui est fait contre Mediapart est discriminatoire – Je suis un entrepreneur indépendant, sans subvention, sans aide publique je ne vis que de mes lecteurs – L’État est fainéant, incompétent, inconséquent – Un amendement parlementaire a effacé 4 millions de dettes du quotidien l’Humanité: les vieilles combines! »

« Réponse » d’Edwy Plenel sur Twitter le 03/02/2014 à 16:07:

Fiscalité d’exception, manipulations comptables, entorse à une directive européenne, connivence gouvernementale et parlementaire pour effacer un redressement fiscal et ainsi, sous prétexte du vote d’une loi aux motivations complaisantes, mise en place d’une mesure rétroactive au bénéfice d’un ami politique… Qu’en est-il de la prétendue indépendance et de la probité de Mediapart ? F.Desouche vous dévoile les secrets d’un scandale qui sera désormais public.

Le 17 janvier 2014, le gouvernement a annoncé vouloir modifier la loi relative aux abonnements de la presse numérique, en abaissant la TVA de 20% à 2,10%, afin d’aligner le taux applicable à la presse en ligne sur celui des journaux papier.

Une loi rétroactive votée dans l’urgence

Une proposition de loi en ce sens a depuis lors été déposée par le groupe socialiste et adoptée à l’unanimité en commission. Elle prévoit une entrée en vigueur rétroactive au 1er février. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée pour ce texte, qui passera en séance (une seule lecture par chambre) le mardi 4 février. Lire la suite

SOS Racisme : 50.000 euros de subventions grâce à la réserve parlementaire

Des communes aux associations sportives en passant par la Cour des comptes et le Conseil constitutionnel, quelques bénéficiaires de la réserve parlementaire :

Hebergeur d'image- Les grandes gagnantes sont les communes : record (500 000 euros) au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne) par son maire, le député UMP et président de la commission des Finances de l’Assemblée Gilles Carrez. Jean Leonetti (UMP), Michel Françaix (PS), Jacqueline Fraysse et Huguette Bello (Front de gauche) versent l’intégralité de leur réserve à la commune dont ils sont maires ou conseillers, respectivement Antibes (140 000 euros), Chambly (130 000), Nanterre (88 000) et Saint-Paul à La Réunion (130 000). Sur ses 520 000 euros de réserve, le président de l’Assemblée, Claude Bartolone (PS), met 200 000 euros à la disposition du Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis), où il a été longtemps élu, et 195 000 euros aux Lilas. [...]

Alors que la plupart des soutiens aux cultes vont aux catholiques, Vincent Feltesse (PS) est inter-religieux : 50 000 euros à la Fédération musulmane de la Gironde et 10 000 euros à l’Association cultuelle israélite de la Gironde. [...]

Hebergeur d'image

Sur les 5,5 millions d’euros de la réserve de la présidence de l’Assemblée nationale (à distinguer des 520 000 euros de Claude Bartolone), 250 000 euros vont au Conseil d’État, autant à la Cour des comptes, 50 000 euros au Conseil constitutionnel, 100 000 euros à la Fondation Claude Pompidou et autant à la Fondation Danielle Mitterrand, 100 000 euros aux Restos du coeur, 50 000 euros à SOS Racisme… et 50 000 euros à la crèche Baby Loup de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines). [...]

Le Point

Tunisie : un article sur l’islam fait dérailler les débats

Les débats à la Constituante tunisienne ont à nouveau été bloqués mardi soir par les invectives de députés, cette fois-ci lancées en raison de la révision d’un article traitant de l’interdiction des accusations d’apostasie.

Hebergeur d'imageDes élus de l’assemblée se sont mis à crier à travers l’hémicycle, quittant leurs sièges et invectivant leurs collègues dès l’annonce que l’article 6 révisé serait soumis au vote pour le modifier. Une suspension d’audience a suivi. Dès leur retour, les cris ont repris, avec un élu, Ibrahim Kassas s’écroulant en larmes après avoir hurlé à de nombreuses reprises « Allah Akbar » (Allah est le plus grand). [...]

Le coeur du désaccord concerne la présence dans cet article d’une disposition, adoptée début janvier sous la pression d’une partie de l’opposition, interdisant les accusations de mécréance. Sa formulation devait être revue sans supprimer cette interdiction, si bien que certains élus ont fait dérailler la séance, considérant cette notion comme étant « contre l’islam ». [...]

7sur7

Elections européennes : «Le pire n’aura pas lieu»

Contrairement à ce qu’affirment plusieurs observateurs, les partis anti-européens ne devraient pas faire la percée attendue lors des élections européennes de mai prochain, assurent les experts. Mais cela ne change rien à la désaffection des Européens vis-à-vis d’un Parlement qu’ils sentent éloigné de leurs soucis.
A six mois des élections européennes, ne nous laissons pas intimider par Marine Le Pen, qui claironne qu’elle sortira premier parti du scrutin. De France, peut-être. D’Europe, certainement pas si l’on en croit le président du Parlement européen, Martin Schulz, qui fait et refait ses petits calculs.[…]

Les extrémistes de droite atteindraient 90 députés. […] Quant à l’extrême gauche, elle serait constituée de non-inscrits (15 à 20 députés) et des amis de Jean-Luc Mélenchon et de Die Linke (50 députés). Au total, les anti-européens passeraient d’une centaine à 160 députés maximum. […]

Le Monde

Argent, privilèges : révélations sur le train de vie des députés (vidéo)

Les députés touchent 23 600 € brut/mois, salaire et indemnités confondus.
A cela il faut encore ajouter la prise en charge intégrale des déplacements en train et taxi par l’Assemblée nationale.

  • Sommes en brut
  • Salaire : 7 100 € / mois
  • IRFM (loyer, réception, habillement, coiffeur) : 6 412 €/mois
  • Communications téléphoniques : 416 € max / mois
  • Rémunération des collaborateurs : 9 138 €/ mois
  • Déplacements en train et taxi pris en charge par l’Assemblée.

L’IRFM coûte 45 millions par an aux Français. Elle permet également aux députés de financer un bien immobilier et d’en devenir propriétaire à la fin de leur mandat.

Les députés et sénateurs se plaignent de trop travailler

Après une nouvelle session extraordinaire en juillet, les parlementaires sont partis en vacances avec le sentiment de légiférer à un rythme excessif et la volonté de prendre du recul.

Un vent de révolte souffle au Parlement. Il n’y a pas que les ministres qui sont fatigués. Les députés et les sénateurs, excédés, ont le sentiment de trop travailler. Ils dénoncent depuis plusieurs mois les cadences infernales des travaux législatifs, la multiplication des séances de nuit et des séances supplémentaires programmées les lundis et les vendredis, deux jours qui sont en théorie réservés aux activités en circonscriptions. [...]

Tourret, qui a annoncé son intention de saisir le procureur de la République, a illustré son propos par un cas concret: «J’ai eu à côté de moi, dans ma travée, un collègue qui s’est effondré tellement il était fatigué.» Rapporteuse de la loi bancaire, omniprésente en commission des finances, Karine Berger (PS, Hautes-Alpes) a eu un malaise en juin, «dû au surmenage sans doute». [...]

Le Figaro

Assemblée nationale: aucun député présent à l’ouverture de la dernière séance.

La dernière séance de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale a débuté, jeudi 25 juillet, sans aucun député dans l’Hémicycle.

A l’ouverture des travaux prévus pour 9h30, seuls le président de séance, l’écologiste Denis Baupin et le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve étaient présents sur les bancs de l’Assemblée, indique « Le Canard Enchaîné », mercredi 31 juillet.

 

«Plutôt gênant, alors que l’Assemblée devait entendre un hommage aux victimes de la catastrophe ferroviaire de Saint-Jacques-de-Compostelle», précise « Le Canard Enchaîné ». Et l’hebdomadaire satirique de poursuivre : «les fonctionnaires de l’Assemblée ont finalement réussi à rameuter deux malheureuses parlementaires». Les travaux ont donc pu débuter avec une affluence record de quatre personnes dans l’Hémicycle du Palais-Bourbon. 

Article complet sur NewsRing.fr

Manif pour tous : 150 interpellés reçus à l’Assemblée

De multiples actions judiciaires ont été engagées contre les «arrestations arbitraires» et les «contrôles d’identité abusifs». Quelque 150 sympathisants anti-mariage gay, tous victimes d’arrestations qu’ils estiment arbitraires, ont été reçus mercredi soir à l’Assemblée nationale. Histoire de «leur montrer notre solidarité, témoigne Jean-Frédéric Poisson, député UMP des Yvelines, et de leur expliquer ce que nous faisons pour eux».

«C’est quand même invraisemblable que l’on soit obligé de passer par des instances internationales pour faire respecter des droits fondamentaux dans notre pays! s’indigne Jean-Frédéric Poisson. On est loin de la République apaisée souhaitée par le chef de l’État.»

Un groupe d’amis arrêtés quatre fois, le même après-midi, pour port de sweat-shirt de la Manif pour tous près des Champs-Élysées.

Une lycéenne de 16 ans embarquée dans un fourgon sans pouvoir prévenir ses parents, puis relâchée loin de chez elle à 1 heure du matin.

Le directeur financier d’un groupe industriel, qui a passé 44 heures en garde à vue pour avoir dit «Bon courage!» à un manifestant blessé […].

De multiples actions judiciaires ont été engagées afin de faire cesser «les dérives des forces de l’ordre et de l’institution judiciaire», utilisées, selon la Manif pour tous, «à des fins politiques». Lancée il y a quinze jours, la sextuple saisine -du bâtonnier de Paris, des syndicats de magistrats, du procureur de la République, du Conseil supérieur de la magistrature, du défenseur des droits et du contrôleur général des lieux de privations de liberté- a déjà porté ses fruits: le défenseur des droits, Dominique Baudis, qui «veille au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité», a reconnu sa compétence: une délégation de la Manif pour tous sera reçue prochainement. […]

Le Figaro (Merci à Joyeux luron)

Le petit gueuleton à 10.000€ de députés payé par l’industrie du tabac

LOBBYING A L’ANCIENNE – La scène, révélée par Le JDD, dans son édition du dimanche 2 juin, se déroule au restaurant Chez Françoise, LE restaurant chic, situé à deux pas de l’Assemblée, où descendent les députés, ce mercredi 29 mai, un jour où les parlementaires sont fortement présents à Paris.

Au casting, on retrouve André Santini, Patrick Balkany, François Sauvadet, Jean-Claude Lenoir, Odile Saugues, mais également un haut fonctionnaire de Bercy, Galdéric Sabatier, venu de l’administration des Douanes, l’un des acteurs qui contribue à la fixation des prix du tabac. (…)

Montant de l’addition ? « Environ 10.000€« , payés, rubis sur l’ongle, par l’un des mastodontes du marché du tabac, British American Tobacco.

Le JDD révèle également que « plusieurs membres de cabinet des ministres de l’Economie, Pierre Moscovici, et de l’Intérieur, Manuel Valls » ont été convié dans la loge louée par les dirigeants de British American Tobacco à Roland-Garros, ainsi qu’un autre haut-fonctionnaire des Douanes, Henri Havard.

La convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé (PDF, page page 7) prévoit que « l’Etat doit veiller à ce que les politiques ne soient pas influencés par les intérêts de l’industrie du tabac ».

Europe 1

Pays Bas. Délinquance : Les députés débattent du «problème marocain» à la demande de Geert Wilders

A force d’insister, Geert Wilders, leader du Parti pour la liberté a obtenu que les députés débattent de ce qu’il appelle «le problème marocain», suite à la mort d’un arbitre de foot, probablement tué par de jeunes néerlando-marocains, en décembre dernier. Interpelés, plusieurs députés, comme e Melik Azmani et Keklik Yucel, ont voulu prendre leur distance.

«Il n’y a pas de problème marocain aux Pays Bas», a également reconnu une député du parti VVD (parti libéral), Melik Azmani, «mais il faut avoir conscience que les Maroco-néerlandais sont très souvent en contact avec la police. C’est cela l’objet du débat.»

A l’origine du débat : la mort de Richard Nieuwenhuizen, le 2 décembre dernier. A Amsterdam, après un match opposant deux équipes de division amateur, sv Nieuw Sloten B1 et le SC Buitenboys B3 d’Almere. L’un des arbitres de touche, Richard Nieuwenhuizen, 41 ans, a été agressé par des adolescents qui l’ont notamment frappé au visage alors qu’il était déjà au sol. Quelques heures après l’agression, l’homme a été «pris d’un malaise». Conduit d’urgence à l’hôpital, il est décédé le lendemain. Il se trouve que les adolescents suspectés d’être les auteurs de cette agression étaient des Néerlandais d’origine marocaine. […]

C’est dans ce contexte que le PVV a obtenu que soit débattu le «problème marocain», à l’assemblée. «Ce n’est pas exclusivement un problème lié au football, mais un problème marocain qui est dans la rue, à l’école, au centre commercial et sur le terrain de foot. 65% des jeunes Marocains ont déjà été en contact avec la police. Pourquoi personne n’ose seulement nommer ce problème ? », écrivait le leader du PVV, Geert Wilders, en décembre dernier. Après qu’il ait beaucoup insisté, la chambre a accepté de débattre sur le sujet.

«Seul Keklik Yucel, député travailliste, a clairement condamné l’intitulé du débat. «Le terme ‘problème marocain’ donne l’impression qu’il y un groupe de population entier, que leur origine est un problème. Je tiens à me distancer de cette position.»

yabiladi