L’Etat poursuivi pour crime contre l’humanité par le Cran

Le Conseil représentatif des associations noires de France (Cran) a assigné aujourd’hui pour « crime contre l’humanité » l’Etat et le groupe Spie, accusés d’avoir recouru au travail forcé au Congo dans les années 20 pour construire une ligne ferroviaire.

Hebergeur d'imageLe chemin de fer Congo-Océan (CFCO), qui relie Brazzaville au port de Pointe-Noire (500 km), a été construit entre 1921 et 1934 par la Société de construction des Batignolles pour le compte de l’Etat.  »Des civils ont été embarqués de force pour alimenter les chantiers », a expliqué l’historien Olivier Le Cour Grandmaison lors d’un point-presse. « Au moins 17.000 indigènes sont morts en raison des conditions de transport et de travail. »  »Le travail forcé était de l’esclavage déguisé », a ajouté Louis-Georges Tin, président du Cran.

L’association agit donc sur la base de la loi Taubira de 2001 qui, en qualifiant l’esclavage de crime contre l’humanité, l’a rendu imprescriptible. [...]

Le Figaro

Jean-Marie Le Pen définitivement condamné pour ses propos sur l’Occupation

Jean-Marie Le Pen avait été condamné pour contestation de crime contre l’humanité à 3 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende par la cour d’appel de Paris le 16 févier 2012, pour ces propos tenus en janvier 2005 dans l’hebdomadaire Rivarol. Sa condamnation est devenue définitive mercredi, la Cour de cassation ayant rejeté le pourvoi du président d’honneur du FN, a-t-on appris de source judiciaire. Cette décision de la chambre criminelle est conforme à l’avis de l’avocat général.

«En France du moins, l’occupation allemande n’a pas été particulièrement inhumaine, même s’il y eut des bavures, inévitables dans un pays de 550 000 kilomètres carrés», avait déclaré Jean-Marie Le Pen en 2005.

Il avait également présenté une version jugée choquante du massacre d’Ascq (Nord), perpétré dans la nuit du 1er au 2 avril 1944, durant lequel 86 Français avaient été fusillés en représailles après le déraillement d’un train allemand. […]

Le 8 février 2008, le tribunal correctionnel de Paris avait déclaré l’ancien président du Front national coupable d’ «apologie de crimes de guerre» et de «contestation de crime contre l’humanité». Le 21 janvier 2009, la cour d’appel de Paris avait confirmé la condamnation de M. Le Pen pour «contestation de crime contre l’humanité». Elle l’avait toutefois relaxé du délit d’ «apologie de crime de guerre» sur le dossier d’Ascq et avait jugé certaines parties civiles irrecevables à agir.

En revanche, elle avait confirmé intégralement les peines d’amende et de prison. M. Le Pen et les associations déboutées s’étaient pourvues en cassation. Le 27 avril 2011, la Cour de cassation avait confirmé la relaxe de M. Le Pen pour les faits d’apologie de crime de guerre, mais avait annulé le reste. Le dossier avait donc été rejugé, aboutissant à l’arrêt de la cour d’appel qui avait été contesté le 24 mai devant la Cour de cassation. Les associations déboutées ont également vu leur pourvoi rejeté mercredi par la Cour de cassation.

Le Point

Une descendante d’esclave porte plainte contre l’Etat français

Rosita Destival, une Française d’origine guadeloupéenne, descendante d’esclave, assigne ce mardi l’Etat pour crime contre l’humanité. Elle est soutenue par le Conseil représentatif des associations noires de France qui estime que le gouvernement n’a pas tenu les promesses faîtes en matière de réparations.

Depuis la loi Taubira adoptée en mai 2001, l’esclavage a été reconnu comme crime contre l’humanité. C’est donc pour crime contre l’humanité que Rosita Destival va assigner l’Etat français.

Si le CRAN a décidé de se joindre cette action civile, et s’il menace le gouvernement d’une « pluie de procès« , c’est parce qu’il estime qu’il n’y a pas eu d’avancée sur la question des « réparations » depuis des réunions en mai et en octobre à Matignon. [...]

France Info

Merci à natacha3

Autriche : Des singes de labo libérés après 30 ans (vidéo)

Imaginez que vous soyez resté 30 ans enfermés dans une cage, 30 ans avec pour seule lumière celle des néons, 30 ans de piqûres pour servir la science. Et là, enfin: la libération! Un groupe de chimpanzés d’un laboratoire autrichien vient en tout cas de découvrir l’air pur et la liberté de mouvement. Pour la première fois de leur vie, ils ont découvert le soleil, les arbres et l’herbe fraîche.

Un peu craintifs au début, lorsque la porte s’ouvre, les premiers singes semblent halluciner devant tant de verdure. C’est trop beau, trop intense… De bonheur, les signes se congratulent avant de partir à la découverte de ce monde qui leur était inconnu. Durant 14 ans, une association s’est démenée pour les libérer et permettre à ces 38 chimpanzés de retrouver un environnement naturel. Arrachés à leurs mères peu après leur naissance, ils vivaient depuis dans un laboratoire autrichien.

Le gardien du parc, Renate Foidl, était ravi: « Les chimpanzés sont incroyablement heureux. C’est incroyable, j’attendais ce moment depuis si longtemps« . Au vu des images, on ne peut effectivement que sourire de joie. (7sur7Sydney/ca)

7sur7.be

Mandat d’arrêt de la CPI contre Kadhafi

Le président du Conseil national de transition (CNT), organe politique des rebelles libyens, Moustapha Abdeljalil, a salué lundi l’émission par la CPI d’un mandat d’arrêt contre le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi. Justice a été rendue avec le mandat d’arrêt contre le colonel Kadhafi pour crimes contre l’humanité, a dit M. Abdeljalil au cours d’une conférence de presse à Benghazi, deuxième ville de Libye et siège de la rébellion.

Nous ferons tout ce que nous pourrons pour amener Kadhafi devant la justice, a-t-il dit. Toute personne qui tenterait de le cacher sera traquée et présentée à la justice. (…) Les Libyens sont capables d’appliquer cette décision.

La Cour pénale internationale a annoncé lundi la délivrance d’un mandat d’arrêt pour crimes contre l’humanité contre le colonel Mouammar Kadhafi, le second chef d’Etat poursuivi par la CPI, après le président soudanais Omar el-Béchir.

Les juges ont également lancé des mandats d’arrêt pour crimes contre l’humanité contre le fils du colonel Kadhafi, Seif Al-Islam, et le chef des services de renseignements libyens, Abdallah Al-Senoussi, comme l’avait demandé le procureur Luis Moreno-Ocampo.

Les Etats parties au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, et la Libye ont le devoir d’exécuter le mandat d’arrêt émis lundi contre le colonel Kadhafi, a estimé Christian Wenaweser, le président de l’Assemblée des Etats parties. [...]

Romandie News

Libye : L’ONU ouvre une enquête pour crimes contre l’humanité

La Cour pénale internationale a annoncé, hier, qu’elle ouvrait une enquête pour crimes contre l’humanité en Libye. L’enquête vise directement Mouammar El Gueddafi et son clan, notamment trois de ses fils.

«Il n’y aura pas d’impunité pour les dirigeants impliqués dans des crimes.» Le procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno-Ocampo, a annoncé, hier, l’ouverture d’une enquête pour crimes contre l’humanité en Libye, visant le colonel Mouammar El Gueddafi, ses fils et plusieurs hauts responsables libyens. «Nous avons identifié certains individus qui jouissent d’une autorité de facto», a-t-il annoncé en citant «El Gueddafi, son cercle rapproché, y compris ses fils». Le procureur a également cité «le ministre des Affaires étrangères, le chef de la sécurité du régime et du renseignement militaire, le chef de la sécurité personnelle de M. Gueddafi et le chef de l’organisation de la sécurité interne», sans donner de noms.

Une équipe a déjà pris des contacts avec des responsables libyens et des officiers de l’armée pour comprendre la structure de commandement en Libye, ce qui pourrait permettre de désigner les personnes susceptibles d’être poursuivies. La CPI ne dispose pas d’enquêteurs sur place mais il a assuré que des investigations pourraient être menées sans envoyer de personnel en Libye. «Nous voulons saisir cette occasion pour notifier que si les forces dont ils ont le commandement commettent des crimes, ils pourraient être tenus pour responsables pénalement.» [...]

El Watan