Justice : malgré 30 kilos de drogue dans le coffre, le Marocain est libéré pour vice de procédure

Tribunal correctionnel de Bayonne : interpellé puis placé en garde à vue pour détention de stupéfiants, le prévenu à la barre est reparti libre. Pourtant, 30 kg de résine de cannabis ont été retrouvés dans le coffre de son véhicule. Aucune condamnation n’a pu être prononcée contre lui : le tribunal a retenu un vice de procédure dans le contrôle à la frontière, qui a entraîné la nullité des poursuites.

Mardi 18 mars, Hendaye, Un automobiliste se fait contrôler. La police demande la présentation du triangle de présignalisation pour amener l’individu à ouvrir le coffre. Une forte odeur de stupéfiants s’en dégage. 30 kg de résine de cannabis y sont découverts.

Le conducteur, un Nantais de nationalité marocaine, est auditionné par la police aux frontières. L’avocat du prévenu a démontré dans sa plaidoirie une nullité de procédure. Selon lui, les forces de l’ordre ont agi en dehors du cadre légal.

Pour la défense, le fondement du contrôle des forces de l’ordre ne leur permettait pas de réclamer la présentation du triangle de présignalisation, dont la présence dans le véhicule n’est pas obligatoire. Cette exigence, qui a permis l’ouverture du coffre, dépassait le cadre de leurs prérogatives.

Le tribunal a suivi la défense. Les poursuites ont été abandonnées. Le présumé innocent a donc été libéré à l’issue de l’audience, la procédure annulée et les scellés restitués.

Si l’homme peut tourner la page sur cette affaire, il n’en a pour autant pas terminé avec la justice, puisqu’il est mis en cause par ailleurs. Dans le cadre d’une procédure en cours, il est placé sous contrôle judiciaire pour des faits de vol à main armée qui auraient été commis à Nantes.

Sud-Ouest merci antibarbare

Angers : l’assassin d’origine soudanaise pourrait être déclaré irresponsable

L’enquête sur le meurtre d’une femme en pleine rue à Angers se tourne de plus en plus vers une irresponsabilité du suspect.

En janvier 2013, une femme de 60 ans avait été égorgée en pleine rue, à Angers, alors qu’elle revenait du marché. En voyant les policiers arriver, le meurtrier présumé, un homme de 29 ans d’origine soudanaise, s’était précipité sur eux et avait tenté d’ouvrir leur voiture à l’aide de son marteau. Il avait également essayé de se saisir d’une arme à feu semi-automatique.

Personne ne comprend pourquoi cet homme a commis un tel geste.

Paris-Match - merci hefbe2

Marseille (13) : Enquête sur les nouveaux gangsters (Vidéo)

Les règlements de comptes endeuillent Marseille avec la régularité d’une rafale de kalachnikov. Vingt morts en 2013. Plus de 70 depuis 2009. Comment s’explique cette violence dans une ville qui aspire à promouvoir sa douceur de vivre et à faire oublier sa réputation de capitale du crime ?

Enquête sur la part d’ombre de Marseille, ville violente et lumineuse, l’une des plus fascinantes de l’Hexagone. Dans les quartiers nord, rencontre avec les caïds des cités, chefs de réseaux, lieutenants et petits soldats de la drogue, qui dévoilent le fonctionnement de cette économie parallèle.

Les journalistes ont aussi approché les truands issus de la communauté gitane, des équipes de cambrioleurs installées au Ruisseau Mirabeau et qui défraient régulièrement la chronique.

Partie 1:

Partie 2:

Pour lutter contre la criminalité étrangère, la Norvège multiplie les expulsions


[extraits traduits] La Norvège a procédé à un nombre record d’expulsions en 2013. La police a en effet de plus en plus recours à l’expulsion du territoire pour lutter contre la criminalité.

5198 étrangers ont été expulsés en 2013, une augmentation de 31% par rapport à 2012. « C’est le chiffre le plus élevé jamais atteint  » déclare le responsable du ministère de l’immigration.

Cette augmentation est due à la prise de conscience par la police que l’expulsion est un outil de lutte contre la criminalité.

Les Nigérians criminels arrivent en tête des expulsés avec 232 personnes, suivis par les Afghans et les Marocains. 380 Afghans et 234 Irakiens ont également été expulsés pour avoir violé les lois sur l’immigration.

The Local (en anglais)

« Probablement d’origine nord-africaine ». Avis de recherche de la police belge (vidéo)

À la requête du Procureur du Roi, la police belge demande à RTL.info de diffuser l’avis suivant : « Le magasin Proxy (…) à Schaerbeek est régulièrement victime de vols à main armée. (…) Le 1er auteur est âgé de 20 et 25 ans. D’origine nord-africaine, il mesure 1m80 et est de corpulence mince. (…) Le 2ème auteur est âgé entre 20 et 25 ans. Il est probablement d’orgine nord-africaine. (…) Si vous reconnaissez ces deux individus  veuillez prendre contact (…)»  RTL.info


merci Michel

Complément : (cliquable)

De l’efficacité des « mesures éducatives »

Trois suspects âgée de 16, 17 et 19 ans ont été déférés au parquet de Versailles. La justice leur reproche d’avoir séquestré, passé à tabac et agressé sexuellement un adolescent de 13 ans entre mardi et mercredi.

La victime était séquestrée dans une trappe du stade (…) . Il a subi des violences et des attouchements de la part de ses bourreaux qui voulaient l’obliger à voler un téléphone portable et révéler l’adresse de sa grand-mère pour la cambrioler.

Les agresseurs sont tous connus des forces de l’ordre et ont fait l’objet de mesures éducatives [par le passé NDLR]

Le Parisien

Procès Mazières-Manfoumbi : psychanalyse, égorgement et coups de marteau

[Le texte ci-dessous est constitué d'extraits de 3 articles différents]

Bernard Mazières a été assassiné chez lui en décembre 2010. Le fils de la victime et Dany Manfoumbi, l’auteur des coups (photo ci-dessous), ont été arrêtés peu après les faits. Ils comparaissent aujourd’hui (septembre 2013) devant la cour d’assises des mineurs.

En 2010, Louis Mazières se dispute violemment avec son père Bernard. « C’était lui ou moi », dira-t-il aux policiers. « Pourquoi pas un empoisonnement ? » dit-il à son ami Dany Manfoumbi. « Mieux vaut un vol qui tourne mal », réplique celui-ci, qui échaffaude un plan… Lire la suite

Syrie : Le crime de trop appelle une riposte (Le Monde)

Alors que les inspecteurs de l’ONU ont commencé leur enquête sur les accusations de massacre à l’arme chimique près de Damas, le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, a assuré sur Europe 1 que la France promet une «réponse proportionnée» et imminente. Pour Natalie Nougayrède, journaliste au Monde, il doit y avoir une « riposte ».

On peut critiquer le fait que la mort de centaines de Syrien tués à l’arme chimique « pèse » plus, au plan international, que celle de 100 000 Syriens victimes d’armes conventionnelles. Et pourtant le massacre de La Ghouta s’apparente à un « Srebrenica syrien ».

L’emploi d’armes chimiques à grande échelle par le régime syrien, le 21 août, dans un faubourg de Damas, ne fait guère de doute. Les déclarations successives venues de Paris, de Londres et de Washington convergent : c’est le constat unanime d’une utilisation d’armes de destruction massive au coeur de la guerre civile syrienne. Les cyniques ou pseudo-réalistes considérant que l’on n’en était plus à une atrocité près dans ce conflit auraient tort de minimiser la signification de ce tournant. […]

Ce qui vient de survenir en Syrie dépasse largement le seul cadre de ce conflit, et même le périmètre du Moyen-Orient. Car l’emploi d’armes de destruction massive signifie qu’un tabou est brisé. La crédibilité des pays occidentaux, qui avaient parlé à des degrés divers de « ligne rouge », est en jeu. Pas seulement. C’est toute la perspective d’un XXIe siècle doté d’un minimum d’organisation internationale qui est aujourd’hui testée. […]

Ne rien faire reviendrait à donner un blanc-seing aux crimes contre l’humanité et à ruiner l’édifice de normes internationales élevé en rempart contre l’emploi d’armes de destruction massive. Le signal envoyé indirectement à l’Iran et à la Corée du Nord serait un message de laisser-faire.

Le Monde

Orléans : un adolescent grièvement blessé par une arme à feu. Màj : Le pronostic vital du jeune Ali ne serait plus engagé

Addendum 9 juillet : Le pronostic vital du jeune Ali ne serait plus engagé.

(…) France 3 Centre

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Le jeune garçon, âgé de 15 ans, assistait dimanche au tournage d’un clip dans le quartier des Salmoneries à Saint-Jean-de-la-Ruelle près d’Orléans quand il a été touché par un tir. Son pronostic vital est toujours engagé.

L’arme n’a pas été retrouvée. Etait-elle un accessoire du clip qui se tournait dans le quartier ou a-t-elle été utilisée par un spectateur du tournage ? Les enquêteurs ne sont pas au bout de leurs investigations. Pour Marceau Villaret, adjoint au maire de Saint-Jean-de-la-Ruelle, il faut raison garder « il s’agit certainement d’un accident. »

(…) france 3 Centre

Suisse : cinq demandeurs d’asile arrêtés après avoir saccagé un centre d’ accueil

[ce fait divers est placé dans la rubrique d'information générale car il fait directement écho à la campagne actuelle d'Amnesty International. Cette campagne intitulée «Pas de panique»  dénonce le « mythe d’une Suisse envahie par une vague de réfugiés » (voir la vidéo)

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Cinq demandeurs d’asile hébergés dans un centre d’accueil de Bellinzone ont été arrêtés après avoir provoqué d’importants dégâts.

Les cinq hommes, âgés de 18 à 28 ans, ont commencé par tourmenter l’agent de sécurité qui se trouvait sur les lieux, précise la police. Ils ont ensuite endommagé les bâtiments de la Fondation Madonna di Rea.

Il a fallu quatre patrouilles des polices cantonale et communale pour les maîtriser alors qu’ils brisaient les vitres en jetant le mobilier par les fenêtres. Le foyer a subi des dommages tels qu’il est actuellement inhabitable.

arcinfo.ch

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Complément : depuis quelques mois, la presse suisse regorge d’articles sur les troubles, délits et crimes divers commis par des demandeurs d’asile. Nous en listons quelques-uns ci-dessous (tous publiés sur FDS) :

«L’insécurité est un instrument de contrôle so­cial» (rediff)

[Précédente diffusion : juin 2009]
« On croit que l’insécurité est toujours et néces­sai­re­ment une calamité. C’est là une vue trop étroi­te du problème. L’insécurité joue un rôle important dans le maintien de la stabilité du système.

L’insécurité concourt par exemple à dé­mo­raliser les populations, et à les convaincre de la va­nité qu’il y aurait à vouloir s’opposer au « sens de l’histoire»  (tel que le définissent les autorités).

Elle a une fonc­tion rééducative : elle réduit les individus à l’impuissance et  les met dans l’incapacité de rien entreprendre contre la no­menklatura en place.

Bref, c’est un instrument efficace de contrôle so­cial. On lui est redevable de soustraire les autorités aux désa­gré­ments liés à une contestation ve­nue de la base.

On comprend dès lors le soin tout particulier que les autorités mett­ent à laisser se développer l’insécurité. Elles ne disent na­turellement pas qu’elles sont pour, mais elles s’emploient à la favoriser discrètement.

L’in­sécurité a une autre fonction péda­go­gi­que : celle d’habituer progressivement les populations à l’ab­sence de droit.

La croyance en l’existence du droit n’a de sens que dans un Etat de droit.

Dans un Etat qui n’est pas de droit, ou l’est de moins en moins, la croyance dans le droit perd évidemment tou­te raison d’être. A la limite même, elle passe pour sub­versive.»

Eric Werner – De l’extermination, Editions Thael – 1993.
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Éric Werner  est un philosophe suisse, docteur ès Lettres et ancien professeur de philosophie politique. Il a écrit plusieurs essais sur le système politique contemporain et la religion. Vidéo d’interview ici

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