Addendum : Pressé d’émettre des propositions après le vif débat suscité par l’affaire de la crèche Baby-Loup, l’observatoire de la laïcité a rendu aujourd’hui un avis dans lequel est écartée l’option d’une nouvelle loi sur la laïcité.

«Une loi n’est pas nécessaire à ce stade», a expliqué le président de l’observatoire de la laïcité Jean-Louis Bianco.

«Un débat législatif dans le climat de tension sociétale qui caractérise notre pays aujourd’hui à la veille d’échéances électorales nous paraît comporter des risques sérieux de dérapage et d’instrumentalisation», ajoute Jean-Louis Bianco, rejoignant en cela la position de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme.

Cet avis intervient alors que le feuilleton judiciaire de l’affaire Baby-Loup continue jeudi, la cour d’appel de Paris rejugeant le licenciement d’une employée voilée au travail après son annulation par la cour de cassation. […]

Si l’option législative devait être retenue, l’observatoire conseille de ne pas l’utiliser pour répondre à un cas particulier, comme celui des crèches, et de s’assurer au préalable d’une «concertation entre groupes parlementaires afin de permettre un débat serein évitant toute instrumentalisation partisane».

Le Figaro

INFO LE FIGARO – Dans ses conclusions, que nous avons pu consulter, le procureur général de la cour d’appel de Paris plaide ardemment pour la laïcité. Il s’oppose ainsi à la cour de Cassation.

Le procureur général de la cour d’appel de Paris, François Falletti, a remis ses conclusions dans l’affaire Baby Loup. Il s’agissait du licenciement d’une salariée voilée embauchée par la crèche laïque de Chanteloups-les-Vignes en décembre 1991. La cour de Cassation avait annulé, en mars dernier, le licenciement de cette salariée. L’affaire revient jeudi devant la cour d’appel de Paris.

Dans 21 pages très motivées que Le Figaro a consultées, le magistrat écrit: «il est essentiel de souligner que la liberté de conscience et de religion ne protège pas n’importe quel comportement, pour peu qu’il soit motivé par des considérations d’ordre religieux ou philosophoque (…). S’agissant du port du voile, il convient en effet de rappeler ici que les théologiens de l’islam sont divisés sur la question de savoir s’il s’agit d’une prescription religieuse ou d’une pratique individuelle laissée à la libre appréciation des croyants. En cette matière, il n’est donc pas de consensus».

Le procureur général va encore plus loin: pour lui, le métier d’assistante maternelle est particulièrement incompatible avec la mise en avant d’un signe extérieur d’appartenance religieuse. «Le public accueilli par la crèche Baby Loup est constitué d’enfants, âges de 2 mois à 3 ans (…).

Il apparaît ainsi que le public pris en charge en l’espèce est constitué d’enfants particulièrement influençables non seulement parce qu’ils sont en bas âge mais aussi parce qu’ils appartiennent à des familles socialement très fragiles ce qui les rend encore plus réceptifs au «modèle» que leur donnent les personnes de ce lieu de stabilité sociale et affective qu’est une crèche».

François Falleti invoque le problème de la montée des communautarismes pour justifier sa décision. «Il apparaît donc que la volonté affichée de l’association Baby Loup d’appliquer dans le cadre de ses activités le principe de neutralité religieuse correspond à une préoccupation actuelle et largement répandue dans la société française. Elle répond aussi à une attente forte de parents de jeunes enfants confrontés au développement des communautarismes qu’ils n’entendent pas se voir imposer au nom de leur propre liberté de conscience», écrit-il(…)

Le Figaro