PolitiqueSociété Cizancourt (80) : la mairie étant inutilisable, le résultat du second tour de l’élection présidentielle annulé car il s’est tenu dans l’église, ce qui peut “porter atteinte à la liberté et à la sincérité du scrutin”
Politique Le plan du conseil constitutionnel pour empêcher Zemmour, Le Pen et Mélenchon d’appliquer leurs mesures, si l’un d’entre eux venait à gagner la présidentielle
Politique Richard Ferrand, président LREM de l’Assemblée nationale, nomme au Conseil Constitutionnel la magistrate qui a classé sans suite l’enquête le visant pour prise illégale d’intérêt
Politique Paris: l’élection de la socialiste Lamia El Aaraje en juin 2021 est invalidée, la faute à un imposteur parmi les candidats
PolitiqueSociété « Loi Séparatisme » : le Conseil Constitutionnel censure l’article 26 prévoyant le refus de délivrance du titre de séjour pour les migrants qui « rejettent des principes de la République » (MàJ)
Société Des associations dénoncent la «criminalisation» de l’occupation de locaux vacants et saisissent le Conseil constitutionnel
Société Grâce au Conseil constitutionnel, les aides à domicile peuvent désormais hériter de leurs clients âgés
PolitiqueSécuritéSociété Suivi des détenus condamnés pour terrorisme : le Conseil constitutionnel censure les mesures de sûreté