PolitiqueSociété Sondage : 44 % des français considèrent qu’il faut limiter les pouvoirs du Conseil constitutionnel en matière de législation
Politique Propos et extraits… Fil sur la loi immigration : Macron a fait savoir à ses troupes qu’il allait saisir lui-même le Conseil constitutionnel pour « retirer » certaines concessions faites à la droite (MàJ : Texte adopté à la majorité relative, hors voix du RN)
PolitiqueSécuritéSociété Conseil constitutionnel: un squatteur peut attaquer le propriétaire si le bien est mal entretenu (MàJ: un communiqué du Cc contre les surinterprétations rappelle que le législateur peut réformer l’état du droit)
Société Pourquoi le trafic de drogue menace d’exploser après que le Conseil constitutionnel a décidé d’abroger un article du Code des douanes permettant de fouiller véhicules et marchandises de suspects… Les douaniers sont effarés
Sécurité L’abrogation récente par le Conseil constitutionnel d’un vieil article du code des douanes est exploitée depuis quelques mois par les avocats de trafiquants. “Sidération et colère” à la CGT-Douanes face aux relaxes qui tombent
Société Ecole à la maison : Le Conseil d’Etat s’assoit-il sur les décisions du Conseil constitutionnel ?
Politique La loi sur le retrait de « contenus à caractère terroriste » sur internet validée par le Conseil constitutionnel malgré le recours de LFI
Sécurité « Les expulsions doivent sortir des mains des juges pour revenir entre les mains du législateur »
PolitiqueSociété Exclusion des hommes trans de la procréation médicalement assistée (PMA) : le Conseil constitutionnel juge la loi conforme (Màj)