Viviane Reding : 80 % des lois nationales sont décidées par le Parlement européen (vidéo)

« Les gens doivent se rendre compte du pouvoir qu’ils accordent au Parlement européen car c’est lui qui vote les lois qui seront appliquées dans chacun des États membres de l’Union Européenne. » – Viviane Reding, Commissaire européenne.

 

Bonus : l’article de l’UKIP du 7 avril 2014

Les étudiants suisses exclus du programme Erasmus dès l’automne (RTS audio)

RTS radio la 1ère 26/02/2014

Le porte-parole de la Commission européenne a confirmé mercredi que la Suisse sera suspendue du programme européen Erasmus+ dès l’année académique 2014-2015.
Les étudiants suisses seront exclus du programme européen Erasmus+ à partir de la prochaine année académique 2014-2015, soit dès le semestre d’automne 2014. C’est ce qu’a indiqué mercredi la Commission européenne dans un communiqué .

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(…)

Après l’acceptation de l’initiative « Contre l’immigration de masse » le 9 février, les accords qui favorisent la mobilité des étudiants dans l’espace européen avaient été suspendus par Bruxelles.

La Confédération a indiqué poursuivre ses délibérations internes sur l’extension de la libre circulation à la Croatie jusque début avril. La Commission européenne s’est toutefois faite pressante et a estimé par la voix d’un des commissionnaires, László Andor, que « business as usual » n’était pas une option.

RTS

Hollande-Gattaz, co-enfumeurs de l’UE ?

Enfumer Bruxelles. Ce serait le but, le seul, du « pacte de responsabilité » de Hollande, annoncé à grands sons de trompe lors de sa dernière conférence de presse

. Lequel Hollande saurait très bien que la France n’a aucun moyen de faire les « cinquante milliards d’économies nécessaires ». Le « pacte de responsabilité » n’aurait donc pour but que de perenniser les 20 milliards de baisse de cotisation du CICE accordés au patronat, eux, sans aucune contrepartie.

De qui cette théorie conspirationniste ? D’un obscur internaute sur son blog ? Non. De Gaëtan Gorce, sénateur socialiste de la Nièvre, et maire de La Charité sur Loire.

Lequel salue l’habileté de Hollande à tirer le meilleur parti des cartes qu’il a en main, tout en regrettant qu’il n’ait pas le courage de changer les règles du jeu. Bref, mon ami Patrick Cohen a balancé ce matin cette théorie de l’enfumage à Montebourg, lequel s’en est sorti par une pirouette.

(…) Arrêt sur images

Bruxelles rappelle ses règles anti-racisme pour Internet

A l’occasion de la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste, qui a lieu comme chaque année ce 27 janvier, la Commission européenne a publié un rapport sur la transcription en droit national de la décision du Conseil du 28 novembre 2008, sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal.

Selon ce rapport, la transcription de la décision reste « inadaptée » dans 20 états membres, en particulier en ce qui concerne la répression du négationnisme, de l’apologie, et de la « la banalisation grossière » des crimes contre l’Humanité.

A cette occasion, la Commission européenne a rappelé les règles européennes en matière de lutte contre les incitations à la haine, notamment sur Internet, afin de rappeler aux Etats membres que leurs tribunaux devaient se déclarer compétents même lorsque le service en ligne n’est pas physiquement hébergé dans le pays.

« La loi prévoit des règles juridictionnelles destinées à combattre l’expression haineuse en ligne (l’une des formes les plus répandues de manifestation d’attitudes racistes et xénophobes)« , rappelle Bruxelles. « Lorsqu’ils établissent leur compétence sur des actes commis sur leur territoire, les Etats Membres doivent s’assurer que leurs juridiction s’étend à des cas où l’acte est commis à travers un système d’information, et que l’auteur ou le contenu hébergé dans ce système est dans ce territoire« .

Plus précisément, la décision-cadre du 28 nombre 2008 dispose dans son article 9 que :

1. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour établir sa compétence à l’égard des actes visés aux articles 1er et 2 lorsque l’acte a été commis :
a) en totalité ou en partie sur son territoire (…).

2. Lorsqu’il établit sa compétence conformément au paragraphe 1, point a), chaque État membre prend les mesures nécessaires pour faire en sorte qu’elle s’étende aux cas dans lesquels l’acte est commis au moyen d’un système d’information et où:

  • a) son auteur le commet alors qu’il est physiquement présent sur son territoire, que l’acte fasse ou non intervenir du matériel hébergé sur un système d’information situé sur son territoire;
  • b) il fait intervenir du matériel hébergé sur un système d’information situé sur son territoire, que son auteur le commette ou non alors qu’il est physiquement présent sur son territoire.

En France, la loi pénale est encore plus permissive, puisque l’article 133-7 du code pénal va jusqu’à donner compétence à la loi française pour tout crime ou délit puni d’emprisonnement commis à l’encontre d’un Français.

Numerama

[EXCLUSIVITÉ] – Finance : L’escroquerie du Libor était connue 3 ans avant le scandale

L’affaire de la modification, par des responsables de banques, des taux de référence sur lesquels se fondent de nombreux prêts comme de nombreux autres produits financiers ou hypothèques, a éclaté au grand jour en 2012. Mais trois économistes l’avaient établie dans une étude datant de 2009. En voici la preuve.

Suite et commentaires sur Fortune

Séminaire Commission européenne-Israël : « ensemble pour lutter contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie »

Le 7e séminaire Commission européenne-Israël sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie a réuni la semaine dernière à Bruxelles des fonctionnaires, des diplomates ainsi que des experts israéliens et de l’Union européenne.

Le séminaire annuel a été l’occasion d’échanger des informations et des bonnes pratiques liées en particulier aux résultats du quatrième Forum mondial sur la lutte contre l’antisémitisme qui s’est tenu à Jérusalem en mai 2013, et à l’enquête, récemment publiée par l’Agence des droits fondamentaux pour l’Union européenne, sur ​​l’antisémitisme.

Les participants ont également évoqué la lutte contre le discours de haine raciale en ligne ainsi que la formation sur l’Holocauste et l’éducation aux droits humains pour les fonctionnaires européens.

Le séminaire a été ouvert par Paul Nemitz, Directeur pour les droits fondamentaux et la citoyenneté de l’Union à la Direction Générale Justice de la Commission européenne, et l’Ambassadeur David Walzer, chef de la mission israélienne auprès de l’UE.

enpi.info

La Commission européenne rejette la demande de 4 ministres de l’Intérieur voulant limiter l’immigration

« L’immigration européenne génère des « coûts additionnels considérables, spécifiquement dans l’éducation, la santé et le logement » dans les villes d’Allemagne, du Royaume-Uni, d’Autriche et de Hollande.

Les pays d’Europe les plus prospères ont abandonné les euphémismes pour questionner sans ambages un des piliers de l’UE : la libre circulation des personnes. Quatre pays ont demandé que l’on y mette un frein. 

La demande a suscité un énergique rejet de la Commission européenne, qui exige de ces pays des chiffres avant de lancer de tels accusations.

Lire la suite sur l’ Observatoire de l’islamisation.
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Relire en  complément :

Espace Schengen / contrôles aux frontières : les pressions de l’Union Européenne sur les gouvernements nationaux

La Commission Européenne veut « faire de la migration un moteur de développement »

La Commission européenne a exposé aujourd’hui sa vision de la manière dont la migration et la mobilité peuvent contribuer à un développement inclusif et socioéconomique et des moyens de renforcer la coopération dans ce domaine.

 

Sa communication intitulée «Maximiser l’effet positif des migrations sur le développement» servira de base à l’élaboration d’une position commune que l’UE et ses États membres défendront lors du dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement, qui sera organisé par l’Assemblée générale des Nations unies les 3 et 4 octobre 2013.

Ce dialogue sera pour les responsables et les praticiens des politiques de développement une occasion exceptionnelle de se pencher sur les moyens permettant de construire un programme mondial en faveur d’une gouvernance des migrations efficace, inclusive et fondée sur les droits, et de dégager les mesures propres à promouvoir le rôle des migrants en tant que facteurs d’innovation et de développement.

«La migration et la mobilité sont des moteurs essentiels du développement durable, mais la coopération mondiale doit passer à la vitesse supérieure. Le dialogue de haut niveau qu’organiseront les Nations unies en octobre offrira une occasion unique pour faire avancer le programme mondial en faveur de la migration et du développement et de promouvoir des mesures concrètes contribuant significativement à la vie des migrants», a déclaré Cecilia Malmström, commissaire chargée des affaires intérieures.

Andris Piebalgs, commissaire chargé du développement, a quant à lui souligné que «la migration doit être vue comme le moteur d’un développement socioéconomique et environnemental inclusif, et doit à ce titre figurer parmi les priorités du programme de développement de l’après-2015».

Afin de promouvoir la migration et la mobilité en tant que levier du développement des pays d’origine et de destination à revenu faible ou intermédiaire, la Commission appelle les acteurs concernés à tirer avantage des opportunités et à relever les défis liés aux migrations internationales, et notamment à:faire en sorte

que les stratégies de développement reconnaissent les migrations et la mobilité comme facteurs de développement;

respecter la dignité des migrants et défendre leurs droits fondamentaux et leurs droits de l’homme, quel que soit leur statut légal;

accorder davantage d’attention aux liens entre le changement climatique, la dégradation de l’environnement et les migrations;


reconnaître les enjeux qu’une urbanisation et des migrations accrues représentent pour les villes et les zones urbaines;


renforcer la gouvernance des migrations par une coopération bilatérale et régionale, en y associant la société civile;


favoriser la mobilité de la main-d’œuvre régionale et internationale.


Par ailleurs, la communication suggère également des voies vers une approche plus ambitieuse de l’Union dans ses propres politiques et pratiques, à l’égard des migrations et du développement, grâce notamment à l’approche globale de la question des migrations et de la mobilité ainsi qu’à la politique européenne de développement, appelée le programme pour le changement. Pour appréhender plus globalement le rôle de la migration et de la mobilité dans le développement durable, de nouvelles priorités sont recensées, parmi lesquelles la promotion de la gouvernance des migrations et la prise en compte des répercussions sur le développement des migrations entre pays en développement, ainsi que l’intégration de la migration dans le programme pour le développement. La Commission s’engage à soutenir davantage les initiatives en matière de mobilité et de développement, notamment en aidant les pays partenaires de l’UE à promouvoir la gouvernance des migrations.

(…) Europa.eu

(Merci  à Isabelle Verger)

Déficit. Pour Marine Le Pen, le délai accordé par la Commission européenne n’est qu’un «chantage»

Marine Le Pen a déclaré aujourd’hui que le délai deux ans accordé par la Commission européenne à la France pour ramener son déficit à 3% du PIB n’est qu’un «chantage», en accusant Bruxelles d’assortir ce sursis de conditions «qui annoncent un saccage économique et social».

Selon Marine Le Pen, cette «feuille de route» sera «impitoyable pour les petits, les travailleurs et les retraités» et «ressemblera furieusement à ce qu’ont connu avant nous la Grèce, le Portugal ou l’Espagne».

La présidente du FN appelle à «retrouver notre souveraineté nationale et nous réarmer face aux défis de demain par des frontières, une monnaie et un Etat stratège».

Le Figaro

Bruxelles, le vrai pouvoir

Partant à l’assaut de la forteresse Europe, Christophe Deloire et Christophe Dubois entreprennent de mettre en lumière les arcanes du pouvoir bruxellois. Un monde méconnu et souvent opaque, où hauts fonctionnaires et technocrates sont à la manœuvre en coulisses pour décider du quotidien de près de cinq cents millions d’Européens.

« Il faut lentement mais sûrement comprendre qu’il n’y a plus de politiques intérieures nationales. Il n’y a plus que des politiques européennes partagées dans une souveraineté commune. »

Émission diffusée sur France5 le 30/04/2013

Commission Européenne : «l’immigration permet de diversifier les sociétés, de les enrichir et de les revigorer. »

La Commission européenne a ouvert un concours multimédia sur le thème « Les Migrants en Europe » à destination des étudiants européens (école d’art, de journalisme, d’audiovisuel ou de communication) de plus de 18 ans.

Pour diverses raisons, l’immigration a mauvaise presse: les migrants servent de boucs émissaires; les politiques migratoires européennes n’ont pas toujours bien fonctionné; ou tout simplement, les bonnes nouvelles et les expériences positives ne trouvent pas facilement leur place dans les médias actuels.

Toutefois, il est indéniable que l’immigration permet de diversifier les sociétés, de les enrichir et de les revigorer. Les migrants sont une source de dynamisme économique, d’esprit d’entreprise, d’idées nouvelles et de création d’emplois.

Contrairement aux idées reçues, les migrants Lire la suite

Adhésion à l’UE : La France fait un geste en direction de la Turquie

La France a fait mardi un geste en direction de la Turquie en acceptant d’ouvrir à Bruxelles un nouveau chapitre des négociations d’adhésion de ce pays à l’Union européenne, signe du changement de perspective à Paris sur cette éventualité. Le ministre français des Affaires étrangères, Laurent Fabius, a confirmé à son homologue turc Ahmet Davutoglu que la France allait lever son veto à l’ouverture des négociations sur la politique régionale.

François Hollande a déclaré que l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne devrait se décider sur des critères politiques et économiques, une position qui contraste avec celle adoptée par Nicolas Sarkozy lorsqu’il était à la tête de l’État, considérant que la Turquie ne faisait pas partie de l’Europe.

«Je lui ai confirmé qu’on était favorables (…) à ouvrir la discussion sur le chapitre 22», a-t-il déclaré en marge d’une conférence sur la Libye à Paris. Le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, Philippe Lalliot, a souligné que la France souhaitait «apporter un nouvel élan aux relations entre l’Union européenne et la Turquie».

Les discussions sur l’entrée de la Turquie dans l’UE restent freinées par la question de Chypre, qu’Ankara ne reconnaît pas, et par la Commission européenne, qui considère que la Turquie n’est pas prête sur le plan du respect des droits de l’homme et de la liberté d’expression et de culte.

Le Nouvel Obs (Merci à Joyeux luron)